Membres du Comité présents :
Luc Fournier (Président), Benjamin Frei (Vice-président), Laurianne Nicoulin (Secrétaire au Comité), Paul Ecoffey, Susanne Karagoz.
Ordre du jour :
1. Lecture du procès-verbal de la dernière assemblée
2. Rapport 2017
3. Rapport de la trésorière et des vérificateurs aux comptes
4. Discussion et vote des deux précédents rapports
5. Election de deux vérificateurs aux comptes
6. Admissions/Démissions
7. Divers
Ouverture de l’Assemblée générale à 14h00
Le Président ouvre la séance et remercie les membres présents. Aucune proposition écrite n’étant parvenue au Comité, l’Assemblée peut se dérouler selon l’ordre du jour prévu.
1. Lecture du procès-verbal de la dernière assemblée
Les membres présents l’ayant lu dans le journal du mois de juin 2017, dispensent le Président de sa lecture et l’acceptent.
2. Rapport 2017
Le Président informe sur l’évolution de plusieurs dossiers et actions relatées dans le rapport d’activités 2017 publié dans le dernier journal.
L’initiative populaire « Pour un meilleur contrôle de l’expérimentation animale », déposée dans le canton de Genève a été invalidée partiellement par le Conseil d’Etat. L’invalidation concerne la possibilité pour les membres de la commission d’effectuer individuellement et de façon non annoncée des contrôles d’expériences ou d’animaleries. Cette invalidation étant considérée comme juridiquement infondée avec un argumentaire du Conseil d’Etat assez faible, la LSCV a fait recours contre cette décision le 26 février 2018. Dans sa réponse le 3 avril 2018 à la Chambre constitutionnelle de la Cour de Justice, le Conseil d’Etat a notamment modifié son argumentaire. La LSCV dispose à nouveau d’un délai au 2 mai prochain pour transmettre ses observations. Le temps que la Cour de Justice rende sa décision, le traitement de l’initiative par la Commission de la santé du Grand Conseil est suspendu.
La LSCV a adressé en février 2018 un questionnaire aux candidats des élections genevoises, qui se sont déroulées le 15 avril 2018. Beaucoup avaient répondu plutôt positivement sur le sujet de notre initiative. Une partie d’entre eux ont été élus et feront partie du nouveau parlement cantonal qui traitera l’initiative. Au niveau du calendrier, la décision du Grand Conseil d’accepter l’initiative ou d’y opposer un contre-projet devra intervenir d’ici le 29 septembre 2018. En cas d’opposition ou adoption d’un contre-projet, un vote populaire devra avoir lieu au plus tard le 29 septembre 2019.
La LSCV a adhéré le 30 janvier 2018 à l’Alliance Animale Suisse. L’objectif est surtout stratégique, puisqu’il nous permettra de renforcer nos actions auprès du Parlement fédéral grâce au lobbyiste engagé par l’AAS. La LSCV a déjà accès au Parlement par le biais de notre plateforme Animaux-parlement, dont Athénaïs Python qui est journaliste organise les activités selon les ordres du jour des sessions parlementaires. Son action couplée à celle du lobbying mené par l’AAS devrait nous permettre de défendre auprès des politiciens des sujets importants pour la cause animale.
Le projet de lancement d’une initiative populaire fédérale « Interdire l’importation de la cruauté » (« Stop Qual Import ») avance. Il réunit une dizaine d’organisations, dont la LSCV. Les réunions à Berne entre les organisations partenaires se sont accélérées et un comité travaille à finaliser le texte. L’initiative vise à interdire l’importation des produits dont les modes de production sont contraires à la législation suisse. La motivation à lancer cette initiative fait suite au rejet, par le Conseil des Etats le 29 novembre 2017, de la motion 15.3832 « Interdire l’importation de produits provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements ». Cette motion, déposée par le socialiste Matthias Aebischer avait pourtant été approuvée par le Conseil national quelques mois plus tôt. Une fois validée par la Chancellerie fédérale, l’initiative pourra être lancée. Nous aurons 18 mois pour récolter les 100’000 signatures nécessaires pour son dépôt.
Concernant les changements intervenus au bureau et au comité de la LSCV, Maja Schmid a pris sa retraite en juillet passé. Elle a été remplacée par Laurianne Nicoulin, membre du Comité depuis 2010. Cette activité étant salariée, Laurianne a renoncé à son droit de vote au sein du Comité. L’engagement de Laurianne a permis de réorganiser la gestion des adressages des quelques 30’000 membres et donateurs, ce qui nous permettra de réduire les dépenses administratives. Charly Pache s‘occupe depuis octobre 2017 de la correspondance avec les membres alémaniques. Le Président présente également à l’Assemblée Athénaïs Python, qui est engagée depuis septembre 2017 pour s’occuper notamment de la communication de la LSCV et de la production de la chaîne vidéo LSCV News.
3. Rapport de la trésorière et des vérificateurs aux comptes
Laurianne Nicoulin lit le rapport de la Trésorière et Sarah-Julia Rakotonarivo celui des vérificateurs aux comptes.
4. Discussion et vote des deux précédents rapports
Aucune question n’étant posée sur les deux rapports, le Président propose de voter leur approbation: Oui à l’unanimité.
5. Election de deux vérificateurs aux comptes
Nos statuts prévoient l’élection par l’Assemblée de trois vérificateurs aux comptes. Sarah-Julia ayant été élue l’an passé, le Président demande quels sont les membre présents qui souhaitent se porter candidats pour l’élection des deux postes à pourvoir. Oscar Appiani se représente. Aucun autre membre présent ne souhaitant se présenter, Benjamin Frei propose sa candidature. Vote : Oui, à l’unanimité.
6. Admissions/Démissions
Paul Ecoffey a souhaité quitter son poste de Co-Vice-président pour des questions de disponibilité, mais il reste membre du Comité. Maja Schmid qui était également notre Trésorière ayant démissionné pour prendre sa retraite, c’est Laurianne Nicoulin qui officie comme Trésorière et Secrétaire au Comité, conformément à nos statuts.
7. Divers
Le Président donne la parole à Benjamin Frei, en charge des actions menées en Suisse alémanique. Benjamin rappelle qu’un grand rassemblement contre les expériences sur les primates aura lieu à Zürich le 26 mai 2018. Une marche se dirigera jusqu’au bâtiment central de l’ETH où une chaîne humaine l’encerclera. S’en suivront des conférences et des stands de diverses associations et refuges seront présents. Tous les lundis soirs, des manifestations silencieuses sont aussi organisées devant l’ETH. Les primates ne sont pas détenus à cet endroit, mais dans une annexe de l’ETH et de l’Université en périphérie de la ville. Les manifestations régulières menées en Allemagne devant l’institut Max Planck à Tubingen ont permis la suppression des expériences qui étaient menées sur des singes. L’objectif est d’obtenir le même résultat à Zürich.
Les actions devant le cirque Royal qui produit des numéros avec des fauves continuent en parallèle.
La pétition pour des magasins PKZ sans fourrure réunit plus de 5000 signatures manuscrites à ce jour. La remise de la pétition sera accompagnée d’une manifestation et se fera probablement avant la fin de l’été.
Le Président sollicite l’avis de l’Assemblée en vue de proposer une modification des statuts. Il s’agirait d’inclure la protection de l’environnement dans nos buts et objectifs. Cette proposition a été faite par notre avocat, après avoir constaté l’impossibilité pour la LSCV de recourir contre des autorisations délivrées sans base légale, permettant le tir d’animaux sauvages. Si la LSCV a pu dénoncer pénalement en mai 2017 des tirs de chevreuils et de cormorans, il ne sera pas possible de recourir contre la décision du Ministère public si celui-ci devait décider de classer notre dénonciation. Ce droit est réservé aux organisations suisses reconnues par la Confédération, dont la protection de l’environnement figure dans leurs statuts depuis plus de 5 ans. Lors d’un cas où des tirs de chevreuils illégaux allaient être exécutés par une autorité cantonale, la LSCV s’est adressée à diverses organisations de protection de la nature comme le WWF, afin qu’elles recourent contre l’autorisation de tir. La LSCV a garanti la prise en charge des frais, mais aucune organisation n’a accepté de le faire et les animaux ont été abattus. Plutôt que de devoir compter sur des organisations qui privilégient leurs bonnes collaborations avec les administrations, une solution consiste à donner à la LSCV la possibilité de mener elle-même des actions juridiques.
Les membres présents approuvent à l’unanimité une modification des statuts allant dans ce sens. Le Président la portera à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée générale en 2019 et la soumettra au vote des membres.
Le Président donne ensuite la parole aux membres présents.
Oscar Appiani, Président de la Fondation neuchâteloise d’accueil pour animaux qui gère le refuge de Cottendart à Neuchâtel, demande à la LSCV un prêt avec garantie. Il explique qu’il lui reste à trouver des fonds pour régler les dernières factures en lien avec la construction du nouveau refuge de la Fondation. Le prêt serait remboursé sur une période de cinq ans, avec intérêts. Il pense que la LSCV peut lui accorder ce prêt sans que cela mette en péril ses actions futures. Le Président s’étonne que cette demande n’ait pas fait l’objet d’une annonce préalable, surtout en raison du montant important demandé. Les finances de la LSCV sont bonnes, mais c’est aussi parce que les dépenses annuelles sont adaptées aux entrées de fonds, notamment des legs. En 2017, les dépenses ont été réduites de Fr 200’000.- pour équilibrer les comptes. La question se pose aussi d’une manière plus générale sur l’aide que peut apporter la LSCV à des refuges SPA, plusieurs demandes de fonds ayant été envoyées récemment. Les refuges font un excellent travail, mais il consiste le plus souvent à ne traiter que la problématique des chiens et chats abandonnés. Lorsque la LSCV demande à ces refuges de diffuser des informations à leurs membres sur des sujets comme l’expérimentation animale ou l’exploitation et la maltraitance de tous les animaux, il n’y a généralement aucune réponse. Pour cette raison, le Président souhaite que les fonds de la LSCV servent prioritairement à mener des actions dans les domaines où les refuges SPA sont inactifs. Tous les animaux doivent être protégés, pas uniquement les chiens et les chats. Le Président donne la parole aux membres présents pour avoir leur avis sur ce sujet.
Plusieurs membres partagent ce point de vue et pensent que les fonds de la LSCV doivent surtout servir à atteindre les buts et objectifs de l’association. Le Président annonce que dans tous les cas, la demande du refuge de Cottendart ne sera étudiée par le Comité qu’une fois les documents usuels fournis. Il propose aussi se rendre sur place à Neuchâtel si nécessaire. Laurianne Nicoulin indique aussi que des organismes privés comme la Fondation Hans Wilsdorf apportent des aides ponctuelles.
Plus aucun membre ne souhaitant prendre la parole, le Président clôt l’Assemblée générale à 15h05 et invite les membres présents à partager un buffet préparé pour l’occasion.
