Interventions de la LSCV au Parlement Fédéral
Des actions dans l’ombre, mais essentielles
Les mauvais traitements infligés aux animaux sont possibles en raison de mauvaises lois qui ne punissent pas les responsables. La LSCV s’engage à faire modifier ces lois. Il s’agit d’un travail long, fastidieux, demandant beaucoup d’investissement en temps et en ressources.
Il n’y a malheureusement pas assez d’associations de protection des animaux engagées dans cette démarche en Suisse. Par manque de moyens ou de temps, mais également parce que ce travail qui s’effectue dans l’ombre est peu connu du public et n’est pas « porteur » en terme d’image de marque.
Il y a un véritable intérêt à engager notre combat à la source du problème : sensibiliser et informer nos élu·e·s et les autorités qui ont la possibilité de changer nos lois.
De nombreuses associations cantonales de protection des animaux sont déjà engagées localement. Elles connaissent bien leurs autorités cantonales, leurs élu·e·s, et peuvent être efficaces pour résoudre des problèmes de protection des animaux sur leurs territoires.
La LSCV est engagée principalement au niveau des autorités fédérales, du Parlement et du Conseil fédéral :
Les autorités fédérales sont habilitées à faire appliquer les lois par les cantons. Par exemple, l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) s’assure que les cantons (par le biais des Services ou Offices vétérinaires cantonaux) appliquent la Loi (LPA) et l’Ordonnance (OPA) sur la protection des animaux ainsi que les diverses directives qui y sont rattachées.
Le Conseil fédéral et le Parlement (ou Assemblée) – qui comprend deux chambres, le Conseil national (CN) et le Conseil des Etats (CE) – ont la possibilité d’élaborer de nouvelles lois. Ils peuvent également modifier les lois existantes.
Le Parlement organise 4 sessions de trois semaines par années (session de printemps, d’été, d’automne et d’hiver). Ces sessions regroupent les deux chambres et le Conseil fédéral dans l’enceinte du Palais fédéral à Berne.
»» Plus d’information sur le fonctionnement du Parlement
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Actions de la LSCV auprès des autorités fédérales
Les actions votées et entrées en vigueur, les autorités fédérales sont chargées de les faire appliquer. Nos interventions sont de plusieurs types.
Nous pouvons interpeler les différents services fédéraux ou le Conseil fédéral, lorsque les directives, lois ou ordonnances ne sont pas appliquées, ou le sont au détriment des animaux.
Nous pouvons déposer plainte contre l’autorité, principalement lorsque des autorisations d’expérimentation animale nous semblent abusives (au regard de la loi, sinon nous déposerions plainte chaque jour !)
Enfin, le Conseil fédéral peut mandater une des autorités fédérales pour proposer un nouveau projet de loi ou proposer la modification d’une loi existante. Il s’agit alors pour la LSCV d’être entendue lors de l’élaboration du projet et de faire en sorte que son point de vue soit pris en considération.
Qui protège les animaux ?
Qui sont les élu·e·s sensibles à la cause animale et qui contribuent à son évolution ?
Et à l’inverse, qui sont les élu·e·s qui s’opposent à l’amélioration du sort des animaux ou qui n’y accordent pas d’importance ?
La protection des animaux en Suisse se décide à Berne et nous avons besoin d’élu·e·s à même de s’engager pour cette cause. Ne votez pas pour des candidat·e·s qui n’ont pas ou peu d’empathie pour les animaux et les souffrances qui leur sont infligées.
La plateforme Animaux Politique Suisse est un observatoire en ligne de la cause animale, sous l’angle de l’action politique. C’est également un outil d’aide à la décision pour toutes les personnes et les organisations qui souhaitent faire avancer cette cause en Suisse sur la scène politique, y compris dans les urnes.
Elle s’adresse aux citoyen·ne·s ayant le droit de vote, aux organisations de défense des animaux, au monde politique, aux médias, aux décideur·e·s en général, ainsi qu’à toute personne intéressée.
Animaux Politique Suisse recense les objets déposés dans les parlements, au niveau fédéral et cantonal, directement liés aux animaux. Par ailleurs, la plateforme évalue, note et classe:
- les élu·e·s en poste
- les candidat·e·s aux élections
- les partis politiques
- les gouvernements (actuellement uniquement le Conseil fédéral)
- les parlements
- les commissions thématiques
- les cantons
Le système d’évaluation et de notation permet de savoir si leur action politique est favorable ou défavorable à la cause animale. Il est principalement basé sur les objets déposés au parlement et les votes des élu·e·s concernant ces objets. Il tient toutefois également compte des liens d’intérêts des élu·e·s, qui proviennent de la plateforme Lobbywatch.
Animaux Politique Suisse publie en outre les sondages réalisés en Suisse en lien avec la cause animale. Ces sondages reflètent l’opinion publique et les évolutions sociétales dans ce domaine.
Finalement, la plateforme diffuse régulièrement des actualités en lien avec les données qu’elle publie, par exemple, sous la forme d’articles, de reportages ou d’interviews.
