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Condamnation de Monsanto

Le délibéré établit que le Roundup a été « un facteur substantiel » au cancer d’un jardinier

Jugement historique rendu le 10 août 2018 aux Etats-Unis par le Tribunal de San Francisco. Condamné à une amende de 290 millions de dollars, il est reproché au géant de l’agrochimie de ne pas avoir informé de la dangerosité de son produit Roundup, un herbicide à l’origine du cancer de Dewayne Johnson.

Monsanto a décidé de faire appel de cette décision, annonçant par voie de communiqué son intention de « défendre vigoureusement (son) produit, qui bénéficie de quarante ans d’utilisation sans danger ». Environ 4000 plaintes à l’encontre de Monsanto ont été déposées par des particuliers aux Etats-Unis.

Risque d’abandon de procédures contre Monsanto

Acquis le 7 juin 2017 par le géant allemand de la chimie Bayer- célèbre lui pour produire ses insecticides néonicotinoïdes « tueurs d’abeilles » – quelle sera la responsabilité pénale et juridique de Monsanto une fois l’acquisition terminée ? Les mois prochains permettront d’en savoir plus, une fois que les conditions de rachat seront connues. Mais Bayer, en ayant absorbé les actifs et passifs de Monsanto, ne devrait pas pouvoir organiser son insolvabilité. Et sa volonté de faire appel tend à démontrer que Bayer sait qu’il va devoir payer des indemnisations conséquentes en cas de défaite.

A quand l’interdiction du glyphosate ?

Cette décision permettra peut-être de relancer en Suisse et en Europe le débat sur l’interdiction du glyphosate, principe actif du Roundup, classé « cancérogène probable » par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Malgré les risques pour la santé publique, l’Union européenne a décidé en novembre 2017 de prolonger pour cinq ans l’autorisation concernant la vente de cet herbicide qui reste le plus vendu au monde. Cette autorisation est renouvelable et, sans changement de calendrier, sera à nouveau étudiée en 2023. Quant au Conseil fédéral, il déclarait en mai 2018, en réponse à un postulat de la commission de la science du Conseil national, que les concentrations mesurées en Suisse seraient si faibles qu’elles ne présenteraient pas de danger pour la santé du consommateur.

« Monsanto papers »

Les décisions de l’UE et du Conseil fédéral apparaissent d’autant plus inexplicables qu’à partir du printemps 2017, la justice américaine rendait publics de nombreux documents internes de la société Monsanto. Suite à l’exploitation de ces documents par les médias, le parlement européen a formé en février 2018 une commission d’enquête spéciale sur les processus d’évaluation des pesticides. Comment les agences réglementaires ont-elles pu continuer à prétendre le glyphosate non cancérogène ? Des voix s’élèvent pour revoir les procédures d’autorisation, laissant trop de pouvoir aux industriels et aux conflits d’intérêts des experts mandatés. Dans le cas du glyphosate, le pays choisi par les fabricants pour conduire l’expertise était… l’Allemagne.

Luc Fournier