Lorsque la loi suisse sur la protection des animaux a été introduite dans les années 1970, les critiques les plus dures ne venaient pas de l’industrie de la viande. Elle venait des défenseurs des animaux. Coup d’œil sur une controverse presque oubliée, mais très révélatrice.
En 2022, plus de 84 millions d’animaux ont été tués en Suisse pour leur viande. C’est plus de deux fois plus qu’il y a vingt ans. Le nombre d’animaux de laboratoire – 574’673 – a également augmenté dans les dernières statistiques de la Confédération. En toute objectivité, la Suisse ne devient pas plus respectueuse des animaux avec le temps, mais plus hostile.
Cette évolution n’est guère discutée publiquement. Au contraire, la loi suisse sur la protection des animaux est vantée. Elle serait exemplaire, progressiste, la plus stricte et la meilleure au monde.
C’est ainsi que s’est exprimé le Conseil fédéral lorsqu’il a plaidé contre les initiatives sur l’élevage intensif et l’expérimentation animale. Ou le Conseil d’État du canton de Bâle-Ville lorsqu’il a pris position contre l’initiative sur les primates. L’Union Suisse des Paysans fait également l’éloge de la loi sur la protection des animaux, tout comme la filière viande, la filière lait ou le Fonds national suisse lorsqu’il défend l’expérimentation animale.
La loi sur la protection des animaux jouit également d’une grande confiance au sein de la population. Dans une étude réalisée par gfs.berne dans le contexte de l’initiative sur l’élevage intensif, 55% des personnes interrogées étaient d’accord avec l’affirmation “que la Suisse a déjà l’une des lois sur la protection des animaux les plus strictes au monde et qu’elle n’a donc pas besoin d’être renforcée”. La confiance dans la loi sur la protection des animaux a donc son revers : ce qui est déjà parfait n’a pas besoin d’être amélioré.
Peu de gens s’en souviennent aujourd’hui : lorsque la loi suisse sur la protection des animaux a été introduite dans les années 1970, les critiques les plus virulentes ne venaient pas des industries utilisant des animaux. Elles venaient des défenseurs des droits des animaux.
Un pasteur en mission pour la protection des animaux
Saut dans le temps : Berne en 1843. La première société suisse de protection des animaux se fonde autour du pasteur biennois Adam Friedrich Molz. Il est un citoyen cultivé par excellence – après ses études de théologie, il a été enseignant et cofondateur d’une banque régionale. Avec la création de cette association, il réalise un projet qui lui tient à cœur.
“Les associations de protection des animaux sont souvent
dirigées par des ecclésiastiques comme le pasteur Molz,
soutenus par des commerçants, des médecins, des juges
et d’autres citoyens instruits – masculins.”
Le concept d’une société de protection des animaux a été importé d’Angleterre par le pasteur Molz, ouvert au monde. L’idée fait son chemin en Suisse : en l’espace de quinze ans, des associations de protection des animaux voient le jour à Zurich, Bâle et Genève, puis d’autres s’y ajoutent. En 1861, elles se regroupent en un comité central, qui s’appelle aujourd’hui la Protection suisse des animaux (PSA). Dès le XIXe siècle, le travail de ces associations est en grande partie effectué par des femmes – elles s’occupent des chats et des chiens perdus, organisent les réunions de l’association et constituent une grande partie des membres. Elles sont cependant souvent dirigées par des ecclésiastiques comme le pasteur Molz, soutenues par des commerçants, des médecins, des juges et d’autres bourgeois instruits – masculins.
Et comme le note une chronique de la PSA : “Il est frappant de constater que, précisément dans les premières années du mouvement de protection des animaux, on trouvait souvent aussi des bouchers et des administrateurs d’abattoirs parmi les membres les plus actifs”. Des ecclésiastiques, des bourgeois cultivés, des administrateurs d’abattoirs. Pourquoi la protection des animaux était-elle si importante pour ces personnes en particulier ? Eh bien, c’était à cause de leur définition de la “protection des animaux”.
Éduquer les travailleurs et travailleuses
Encore un saut dans le temps : Londres au tournant des années 1800. La révolution industrielle bat son plein, les villes s’agrandissent et se densifient, la cohabitation entre les humains change – et celle entre les humains et les animaux aussi. Dans les rues de la capitale britannique, des calèches à chevaux passent devant des troupeaux de moutons en train d’être conduits à l’abattoir. En raison de la densification économique, de nombreux nobles et membres de la bourgeoisie sont confrontés pour la première fois au quotidien souvent hideux de l’exploitation des animaux.
C’est dans ce milieu culturel qu’apparaît pour la première fois l’idée d’interdire la cruauté envers les animaux par la loi. C’était une rupture avec une tradition religieuse et philosophique dans laquelle la cruauté envers les animaux était plutôt considérée comme un signe de mauvais caractère et non comme un délit puni par la loi. Or, c’est précisément le caractère humain qui est devenu un enjeu politique à cette époque. Horrifié par la dégradation des mœurs qu’il croyait déceler dans le Londres de son époque, le noble Lord Thomas Erskine a déposé en 1809 la première proposition au monde pour une loi contre la “cruauté intentionnelle et délibérée” à la Chambre des Lords britannique. Il s’agissait de la cruauté envers les animaux.
Dans son discours au Parlement, Lord Erskine a expliqué que la cruauté envers les animaux était généralement commise “par les personnes les plus viles et les plus inutiles”. Il faisait référence aux personnes ordinaires qui travaillent avec les animaux. Selon lui, ces personnes ont en elles des pulsions cruelles que leur faible esprit ne peut pas contrôler.
Or, selon Lord Erskine, si ces personnes peuvent exercer leur cruauté sur les animaux, elles iront premièrement en enfer, car la cruauté est un péché. Deuxièmement, elles deviendront un jour un danger pour d’autres personnes. Et troisièmement, il est également absurde d’un point de vue économique de torturer les animaux pour le plaisir. Cela va à l’encontre des intérêts financiers des propriétaires d’animaux.
“Le premier mouvement de protection des animaux
s’intéressait donc essentiellement à la moralité.
Il n’avait rien à objecter à la souffrance animale d’origine
humaine, tant que la raison en était l’efficacité économique
et non le plaisir de la torture.”
Une seule chose pouvait donc aider : une loi contre la cruauté envers les animaux, afin d’éduquer les humains, de les préserver de l’enfer et de garantir l’efficacité de l’utilisation des animaux. Il ne s’agissait pas vraiment des animaux eux-mêmes.
L’idée selon laquelle les classes sociales supérieures devaient éduquer moralement les travailleurs et travailleuses n’a pas été bien accueillie partout. Des décennies plus tard, Marx et Engels critiquaient encore dans le Manifeste communiste les “abolitionnistes de la cruauté envers les animaux”. Ces “bourgeois-socialistes” ne s’intéressent pas vraiment à la charité, mais aux exigences de contrôle de la classe possédante.
La loi entre usage et abus
Non seulement du point de vue des travailleurs et travailleuses, mais aussi du point de vue des animaux, la politique de Lord Erskine était ambiguë. Il proclamait : “Les animaux ont été créés pour notre usage, pas pour notre abus”. Et la différence résidait dans le motif. Lord Erskine pensait par exemple qu’on pouvait battre les animaux pour faire avancer l’exploitation de manière efficace – c’est de l’utilisation. Mais on ne pouvait pas les battre pour le plaisir, car ce serait de la cruauté – donc de l’abus.
Le premier mouvement de protection des animaux s’intéressait donc essentiellement à la moralité. Il n’avait rien à objecter à la souffrance animale d’origine humaine, tant que la raison en était l’efficacité économique et non le plaisir de la torture. Cette idée a également inspiré les premières associations suisses de protection des animaux. Les ecclésiastiques comme le pasteur Molz se préoccupaient avant tout de sauver les âmes par l’éducation, les commerçants de contrôler les ouvriers, et les administrateurs d’abattoirs d’améliorer l’efficacité de leurs entreprises.
Ensemble, ils ont réussi à faire du lobbying politique : jusqu’en 1885, tous les cantons ont interdit la cruauté envers les animaux. Mais comme ces interdictions devaient avant tout empêcher le plaisir de torturer et non la souffrance animale elle-même, elles étaient formulées de manière très limitée : la maltraitance animale était interdite si elle était “crue, malveillante, délibérée, excessive, brutale, sans ménagement, cruelle”. Cela laissait une grande place à la violence routinière, motivée par des raisons économiques, qui faisait déjà partie du quotidien de l’exploitation des animaux à l’époque.
Un nouveau mouvement pour les droits des animaux voit le jour
Le premier mouvement de protection des animaux, avec ses préoccupations étroitement limitées, n’a jamais été sans concurrence. D’autres ont exigé des égards beaucoup plus larges pour les animaux. Dès le 19e et le début du 20e siècle, des intellectuels radicaux comme Henry S. Salt, Leonard Nelson et Magnus Schwantje ont réclamé une société végétarienne. De plus, un mouvement indépendant contre les expériences sur les animaux, appelées à l’époque “vivisection”, a vu le jour, là encore d’abord en Angleterre.
“C’est ainsi qu’un fossé s’est rapidement creusé dans la protection
des animaux entre les partisans de l’ordre établi, qui approuvaient
fondamentalement la violence envers les animaux pour l’utilité humaine
et voulaient simplement empêcher la cruauté, et les radicaux,
qui voulaient abolir fondamentalement la violence envers les animaux.”
Dès les années 1870, les représentants suisses de ce mouvement ont exigé une interdiction générale de l’expérimentation animale. Le comité central des associations suisses de protection des animaux ne voulait rien savoir : “Le bien-fondé de la vivisection doit être reconnu dans l’intérêt de la science et de la médecine humaine”.
C’est ainsi qu’un fossé s’est rapidement creusé au sein de la protection des animaux, entre les partisans de l’ordre établi, qui approuvaient fondamentalement la violence envers les animaux pour l’utilité humaine et voulaient simplement empêcher la cruauté, et les radicaux, qui voulaient abolir fondamentalement la violence envers les animaux. Concrètement, des sections se sont séparées – la Protection zurichoise des animaux ne fait toujours pas partie de la Protection suisse des animaux PSA – et des organisations propres au mouvement anti-vivisection ont vu le jour, dont la Ligue suisse contre la vivisection (LSCV), qui existe encore aujourd’hui.
Un autre mouvement s’est renforcé dans les années 1960 en Grande-Bretagne : celui des perturbateurs·ices de la chasse. A partir de 1964, les membres de la Hunt Saboteurs Association ont perturbé les battues aux renards et aux cerfs, un passe-temps traditionnel des classes supérieures. Ils éloignaient les proies, brouillaient leurs pistes avec des sprays odorants et disposaient de la nourriture pour distraire les chiens de chasse.
La même année, le livre “Animal Machines” de l’auteur Ruth Harrison a été publié, décrivant pour la première fois l’horreur du nouvel élevage industriel britannique. Le livre a suscité un grand intérêt auprès d’un groupe d’intellectuels d’Oxford : le premier recueil sur l’éthique animale a vu le jour, bientôt suivi par le best-seller “Animal Liberation” du philosophe Peter Singer. C’est ainsi que le mouvement pour les droits des animaux s’est peu à peu retrouvé sous les feux de la rampe.
La loi sur la protection des animaux est introduite
Au même moment, la Suisse, qui n’avait pas encore de mouvement de défense des droits des animaux digne de ce nom, s’est lancée dans l’élaboration d’une loi nationale sur la protection des animaux. Dès 1971, la Confédération a mis en place une série de commissions pour rédiger la loi.
Dans ces commissions siégeaient par exemple des représentants du corps vétérinaire, de l’administration, de l’industrie et des organisations de protection des animaux établies depuis des décennies. Le consensus traditionnel y régnait toujours : la violence envers les animaux est acceptable tant qu’elle permet d’atteindre un objectif socialement souhaitable.
La seule grande organisation qui remettait cela en question à l’époque était la LSCV. Et c’est précisément elle qui s’est opposée à la proposition de loi sur la protection des animaux en lançant un référendum. Peu de gens s’en souviennent aujourd’hui : la loi sur la protection des animaux n’a pas été combattue par l’industrie de la viande, des œufs ou du lait, mais par les défenseuses et défenseurs des droits des animaux. Celles et ceux qui prenaient la protection des animaux particulièrement au sérieux étaient contre la loi. Entre autres, avec l’argument que cette loi approuvait explicitement la souffrance animale à des fins humaines.
Aujourd’hui encore, les principes de la loi suisse sur la protection des animaux stipulent : “Quiconque s’occupe d’animaux doit : (a) tenir compte de leurs besoins de la meilleure manière possible ; et (b) veiller à leur bien-être dans la mesure où l’utilisation prévue le permet”. On peut donc enfermer les animaux, les séparer les uns des autres, les blesser, les mutiler et les tuer tant que cela est “nécessaire” pour l’usage auquel ils sont destinés. Et ce qui est considéré comme “nécessaire” dépend fortement des valeurs sociales et culturelles dominantes. Dans les faits, la loi sur la protection des animaux autorise presque toutes les formes d’utilisation imaginables, tant qu’elles ne sont pas motivées par la cruauté.
Il découle de la même logique que les règles de protection des animaux varient en fonction de l’utilisation prévue. Le même lapin peut par exemple être soumis à des règles très différentes selon qu’il est classé comme animal de compagnie, animal utilisé dans un laboratoire ou animal dit “de rente”.
La notion ambiguë de dignité animale
Dans les années 1990 et 2000, la législation suisse sur la protection des animaux a été mise à jour. Ainsi, depuis 2003, le code civil stipule que les animaux ne sont pas des choses.
Toutefois, les animaux sont soumis en grande partie aux mêmes règles que les choses. On peut par exemple acheter et vendre des animaux, les utiliser et les “éliminer” si nécessaire. La nouvelle réglementation a simplement donné lieu à quelques dispositions spéciales en droit privé et en droit de l’exécution forcée, dont les animaux de compagnie sont les principaux bénéficiaires. Par exemple, en cas de divorce, les animaux de compagnie vont généralement chez la personne qui peut offrir un meilleur hébergement et de meilleurs soins. Et en cas de poursuite, les animaux de compagnie ne sont pas mis en gage.
En 2008, la notion de “dignité animale” a également été introduite dans la loi, dérivée de la notion de “dignité de la créature” dans la Constitution fédérale. Ces nouvelles notions n’ont toutefois pas été lancées par les mouvements de protection ou de défense des animaux, mais par le mouvement antiOGM. Il ne s’agissait pas du bien-être des animaux, mais plutôt de la protection de leur patrimoine génétique et de la santé publique.
La “dignité animale” a néanmoins été définie comme “la valeur intrinsèque de l’animal qui doit être respectée dans les rapports avec lui”. Cela s’inspire de la notion de dignité humaine. Mais alors que la dignité humaine est un droit fondamental inviolable, la dignité animale a très vite été relativisée par une commission compétente.
Il est seulement interdit de “méconnaître” la dignité animale, c’est-à-dire de l’ignorer complètement. On peut la “violer” tant qu’il en résulte un bénéfice humain suffisant. C’est ce qu’on appelle “peser le pour et le contre”. C’est pourquoi les principes de la loi sur la protection des animaux stipulent : “Nul ne peut, sans motif légitime, infliger à un animal des douleurs, des maux ou des dommages, le mettre dans un état d’anxiété ou méconnaître de toute autre manière sa dignité”.
La notion de dignité animale est ainsi devenue, dans la pratique, un outil supplémentaire pour distinguer la violence “nécessaire” de la violence “cruelle”. Il n’est donc pas étonnant que le nombre d’abattages en Suisse ait plus que doublé au cours des vingt dernières années. Et que les chiffres de l’expérimentation animale n’ont guère baissé, et même augmenté par moments. Tant que tout cela est fait pour des raisons économiques ou scientifiques et non pour des raisons de cruauté, la loi sur la protection des animaux n’y voit aucun problème.
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Les auteur·ices :
- Nico Müller est président de l’association Animal Rights Switzerland, spécialiste en éthique animale à l’Université de Bâle, et chroniqueur pour Das Lamm.
- Johannes Leutenegger est professeur au collège, a étudié la philosophie et l’histoire à Zurich.
- Katerina Stoykova est juriste spécialisée dans le droit de la protection des animaux et collaboratrice indépendante chez Tier im Recht.
Lien vers l’article original : https://daslamm.ch/tierfreundinnengegen-das-tierschutzgesetz/
