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Novembre 2011

Statistiques sur les procédures pénales 2010 dans le domaine de la protection des animaux en Suisse

Les dernières statistiques sur les procédures pénales publiées par l’Office vétérinaire fédéral sont plutôt instructives. Suite au rejet massif  en votation populaire, le 7 mars 2010, de l’instauration d’un avocat dédié à la protection des animaux, il avait été dit que les animaux étaient suffisamment protégés avec le nouveau droit fédéral, les cantons ayant l’obligation de dénoncer pénalement tout mauvais traitement constaté.

Les statistiques démontrent plutôt que pas grand chose n’a changé et qu’il existe toujours autant de disparités entre les cantons.
Les cantons de Zürich, Berne, Saint Gall et Argovie sont les cantons qui instruisent le plus de procédures pénales, bien que la plupart concernent des détenteurs de chiens. Les exploitations détenant des animaux de rente, dans lesquelles les infractions les plus graves sont généralement constatées, semblent relativement épargnées, pour ne pas dire totalement protégées par certains cantons.
A l’autre extrême des statistiques, on découvre que dans des cantons comme le Valais, Bâle-Ville, le Jura ou Genève, les procédures sont quasi inexistantes.

Genève, Valais, Glaris et Obwald à la traîne

Le canton de Genève ne brille pas seulement pour son manque d’activité. Sur les 18 procédures pénales ouvertes, il réussit l’exploit d’en faire classer 10 et acquitter deux !
Au final, 6 condamnations seront obtenues par ce canton, contre 212 pour Berne, 134 pour Zürich et 110 pour l’Argovie. Encore pire que Genève, on trouve Uri et Schaffhouse avec 4 condamnations, le Valais avec 3, puis Glaris et Obwald avec une seule.

 

Procédures pénales en Valais

Dans son édition du 7 mars 2011, le quotidien le Nouvelliste rapportait l’échange verbal surréaliste entre le vétérinaire cantonal valaisan Jérôme Barras, et les éleveurs de la Fédération suisse d'élevage de la race d'Hérens, à l’occasion de son assemblée générale.

«Le Valais est régulièrement montré du doigt parce qu'il est en queue de peloton en termes de nombre de dénonciations annuelles. Je réponds à mes interlocuteurs que nous avons très peu de situations critiques mais soyons sérieux? 50 à 70 éleveurs pourrissent l'image de votre profession. Je veux, avant de finir mon mandat d'ici à cinq ans, éradiquer tous ces cas.» déclarait le vétérinaire cantonal. «Je ne suis pas d'accord d'être le fusible sur qui reposent toutes les pressions ». «Oh, le pauvre», entendait-on en réponse dans la salle.

«Je ne suis pas toujours d'accord avec les règles imposées mais j'ai l'obligation légale de dénoncer les infractions au procureur» continuait le vétérinaire cantonal. Contre le mur, les résultats des derniers contrôles des détentions de taureaux étaient affichés. Sur 161 contrôles, quatre bêtes étaient parquées sans congénère, ce qui est interdit par la nouvelle loi, et neuf étaient détenues sans aire de sortie. «Le même cas a été jugé à Zurich. Le propriétaire a été condamné pour cruauté envers les animaux.» Réponse de la salle : «Il est où ce juge?»

Quels contrôles en Valais ?

Au rythme d’un contrôle par exploitation tous les dix ans, les éleveurs valaisans pourtant épargnés par l’autorité cantonale, bidouillent malgré tout les documents officiels. Au sujet de l’obligation de sortir le bétail au minimum 30 jours durant les cinq mois d’hiver, sorties qui doivent être inscrites dans un cahier par l’éleveur, le vétérinaire cantonal déclarait encore « nous savons tous qu'à l'heure actuelle ces carnets de sortie sont des carnets de mensonges. Je ne veux plus couvrir ça.» Ouf.

Suivi quelques mois plus tôt par une journaliste du Nouvelliste, un employé du service vétérinaire cantonal dévoilait des méthodes de contrôle pour le moins surprenantes. En visite dans une exploitation détenant des chevaux, connue pour être problématique, l’employé constate un problème avec l’abri des équidés. Il ne fait pas de remarques ni donne d’indications au propriétaire. «Cela ne sert à rien. Il sera informé par écrit. Le but est de maintenir de bons rapports avec les gens parce que nous devons faire évoluer les mentalités sur le long terme» expliquait-il.
Ses bons rapports avec les éleveurs, le service vétérinaire cantonal les entretient aussi en les mandatant pour effectuer des contrôles à sa place. «L'avantage de ce système c'est que ce sont des gens qui connaissent le milieu» expliquait le vétérinaire cantonal. Effectivement. Mais, n’y a-t-il pas un risque de conflit d’intérêt à contrôler ses pairs ? «Les experts ne travaillent jamais dans un district proche de leur exploitation et ils doivent avant tout remplir une check-list élaborée pour toute la Suisse», explique Barras. Nous voilà rassurés.

 


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