DE | IT

search


Kontakt
maps

Links


Fr


De

12.3660 – Postulat

Avenir de la Fondation Recherches 3R et méthodes de substitution à l'expérimentation animale

Déposé par : Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN
Porte-parole : Graf Maya
Date de dépôt : 17.08.2012
Déposé au : Conseil national
Etat des délibérations : Non encore traité au conseil

Suivre : http://www.parlament.ch/f/suche/pages/geschaefte.aspx?gesch_id=20123660

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport dans lequel il explique de quelle manière il entend promouvoir la recherche de méthodes de substitution à l'expérimentation animale et renforcer leur utilisation dans le domaine de la recherche. Ce rapport devra en particulier indiquer comment la fondation Recherches 3R pourra, à l'avenir, s'acquitter de ses tâches de manière plus efficace, et présenter les mesures nécessaires pour ce faire. Il présentera en outre les options qui permettraient aux institutions et aux chercheurs qui bénéficient de subventions publiques d'appliquer ces méthodes de substitution ou qui les y contraindraient. Le rapport présentera des possibilités d'amélioration pour les trois priorités que sont la réduction (reduction), la réforme (refinement) et le remplacement (replacement) des tests sur les animaux.

Développement

Depuis plus de 25 ans, la fondation Recherches 3R se concentre sur la recherche de méthodes de substitution à l'expérimentation animale. Lors de la présentation de ses activités à la CSEC, le 10 mai 2012, la fondation a abordé différents problèmes qui se posent dans ce domaine. Elle a tout d'abord souligné qu'après une première baisse assez marquée des expérimentations animales, le nombre d'animaux soumis à ces expérimentations a malheureusement de nouveau augmenté au cours des vingt dernières années, dépassant même le chiffre de 760 000 animaux en 2011. Si une baisse de 13 pour cent a été enregistrée au cours de l'année passée (ce qui représente encore 662 128 animaux utilisés à des fins expérimentales), elle est principalement due à une réduction de ces pratiques dans le domaine de l'industrie pharmaceutique. En 2011, un peu plus du tiers des animaux utilisés à des fins expérimentales l'étaient dans le cadre des recherches pratiquées par les hautes écoles et les hôpitaux et subventionnées par l'Etat.

Il ressort des chiffres élevés et en constante progression qu'il est effectivement nécessaire de prendre des dispositions. Il apparaît toutefois clairement que la fondation Recherches 3R ne pourra que partiellement satisfaire à ses objectifs d'information du public et des acteurs impliqués dans le domaine de la recherche, d'une part, et qu'elle ne dispose pas des ressources financières nécessaires pour soutenir de nouveaux projets de recherche, d'autre part. Force est donc de constater que les ressources mises à disposition et les mesures qui ont été prises sont insuffisantes pour encourager le développement des méthodes de substitution à l'expérimentation animale et permettre à ces dernières de finalement s'imposer dans le domaine de la recherche.

Dans son rapport, le Conseil fédéral devra présenter les mesures qu'il entend prendre pour promouvoir la recherche de méthodes de substitution à l'expérimentation animale et renforcer leur utilisation dans le domaine de la recherche. Il apportera également des éclaircissements sur la façon dont il envisage l'avenir de la fondation Recherches 3R.

Avis du Conseil fédéral du 17.10.2012

Le Conseil fédéral est prêt à examiner dans un rapport, comme le demande le postulat, les tâches à accomplir pour promouvoir la recherche de méthodes de substitution à l'expérimentation animale. Il entend expliquer dans ce rapport comment la promotion de la recherche de ces méthodes pourrait être soutenue de manière plus ciblée avec les ressources financières de la recherche existantes et comment l'utilisation desdites méthodes pourrait être renforcée dans le domaine de la recherche.

Proposition du Conseil fédéral du 17.10.2012
Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.


Inscrivez-vous à notre

Articles

»» Chasse

»» Foie gras

»» Revue de presse