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08.2017 e


Pétition Association suisse pour l'Abolition de la vivisection. Abolir les expériences sur les singes

http://www.parlament.ch/f/suche/pages/geschaefte.aspx?gesch_id=20082017

 

Rapport de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du 24 octobre 2008

La commission a examiné la pétition citée en titre, qui vise à interdire les expériences scientifiques sur les singes.

Proposition de la commission

La commission propose de prendre acte de la pétition sans y donner suite.

Pour la commission :
La présidente Josiane Aubert

 

1. Objet de la pétition

Comme l'homme, le singe ressent souffrance et tristesse, douleur et joie, stress et peur, bonheur et amour ; son code génétique est à 98 pour cent identique au nôtre. Toutefois, si semblables soient-ils, il serait faux d'en conclure que les résultats des expériences menées sur les singes seraient transposables à l'homme : outre que ce serait scientifiquement absurde, cela pourrait se révéler fatal pour le consommateur. En effet, une même substance pouvant provoquer des réactions totalement différentes suivant l'espèce animale à laquelle elle est administrée, il est irresponsable de vouloir transposer à l'homme des résultats aussi aléatoires. D'ailleurs, à l'Université de Zurich, les expériences pratiquées sur les singes ont déjà été suspendues à plusieurs reprises car jugées inutiles, suite à de vives protestations. Les pétitionnaires exigent donc que soit édictée une loi interdisant en Suisse le recours aux singes dans le cadre d'expériences scientifiques.

2. Délibérations du conseil prioritaire

La CSEC du Conseil des Etats, qui a examiné la pétition le 16 juin 2008, a proposé à ce dernier d'en prendre acte sans y donner suite. Le Conseil des Etats s'est rallié à cette proposition le 2 octobre 2008.

3. Considérations de la commission

La pétition de l'Association suisse pour l'abolition de la vivisection exige que soit votée une loi interdisant le recours aux singes dans le cadre d'expériences scientifiques. Ce thème a déjà occupé les députés dans le cadre de l'examen de l'initiative parlementaire déposée par Maya Graf intitulée « Interdiction de l'utilisation de primates dans des expériences sur animaux entraînant des contraintes moyennes ou sévères » (06.464). A l'époque, la CSEC-N avait proposé au Conseil national de ne pas donner suite à l'initiative, ce qu'il a fait le 20 décembre 2007 par 103 voix contre 68, en faisant valoir, d'abord, que le dispositif prévu en matière d'expérimentations dans la loi sur la protection des animaux était suffisant pour garantir la protection et la dignité des animaux ; ensuite, que l'autorisation d'utiliser des singes anthropoïdes et des primates pour des expériences ne serait délivrée qu'après pesée des intérêts obéissant à des critères sévères et compte tenu de la responsabilité particulière qui revient à l'homme à l'égard de l'animal ; enfin, qu'interdire complètement les expériences sur les primates risquerait de gêner excessivement la recherche. Rappelons du reste que le sujet a suscité un émoi considérable dans les sphères de l'enseignement supérieur suisse, la commission responsable de l'évaluation éthique des expériences sur les animaux du canton de Zurich ayant refusé par deux fois au début 2007 de donner son feu vert à des expériences impliquant des singes. La CSEC-E elle-même a longuement débattu la question de la dignité de l'animal, à l'occasion de l'examen de la loi sur la protection des animaux. Il apparaît au final que la latitude interprétative qui s'attache à la notion oblige à une confrontation au cas par cas des intérêts en présence - une compétence qui, s'agissant des expérimentations animales, a été expressément conférée à des commissions spécialisées. En conséquence, la commission propose de prendre acte de la pétition sans y donner suite.


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