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Curia vista – Objets parlementaires

Les sujets déposés (objets parlementaires) par nos 200 élus au Conseil national et 46 élus au Conseil des Etats peuvent être consulté sur la banque de donnée « Curia vista » du parlement fédéral à l’adresse suivante :

http://www.parlament.ch/f/Suche/pages/Curia-Vista.aspx

Il est possible d’effectuer une recherche par mots clés ou directement par le numéros de l’objet déposé.

Par exemple, le numéro « 10.3576 » (les deux premiers chiffres indiquent l’année du dépôt) renvoie sur une interpellation de la Conseillère antionale Graf Maya déposée en 2010, sur le fonctionnement de la Fondation Recherche 3R.
En consultant la banque de donnée, il est possible de suivre l’évolution de l’objet déposé : approbation ou rejet par la commission compétente, procès-verbaux des séances etc.

Prenez en compte les actions entreprises par nos parlementaires au moment des élections fédérales. Nous avons besoin d’élus sensibles à la cause des animaux !

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Liste des objets parlementaires traitant de l’expérimentation animale


14.3683 – Interpellation Chevalley Isabelle
Expérimentation animale. Quelle fiabilité pour 200 millions de francs par an d'argent public?
»» lire

13.3060 – Interpellation Quadranti Rosmarie
Tests de composants cosmétiques sur les animaux »» lire

12.3660 – Postulat - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN
Avenir de la Fondation Recherches 3R et méthodes de substitution à l'expérimentation animale
»» lire

11.1085 – Question Graf Maya
Deniers publics affectés aux expériences sur animaux. Accroître la transparence »» lire

Article LSCV »» lire

10.3576 – Interpellation Graf Maya
Fondation Recherches 3R. Quo vadis? »» lire 

10.3575 – Interpellation Graf Maya
Fonds national suisse. Recherche sur les expérimentations animales et sur les méthodes de substitution »» lire

09.3310 – Interpellation Graf Maya
Détention des animaux de laboratoire et valeur informative des expériences sur les animaux
»» lire

08.3537 – Interpellation Graf Maya
Botox. Faire souffrir les animaux pour être belle? »» lire

08.2017 – Pétition Association suisse pour l'Abolition de la Vivisection
Abolir les expériences sur les singes »» lire

07.3345 – Postulat Langenberger Christiane
Expériences sur des primates »» lire

06.464 – Initiative parlementaire Graf Maya
Interdiction de l'utilisation de primates dans des expériences sur animaux entraînant des contraintes moyennes ou sévères »» lire

06.3126 – Interpellation Marty Kälin Barbara
Expérimentation animale sur des ouistitis à l'EPFZ »» lire

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Liste des objets parlementaires traitant de la protection ou du domaine des animaux en général


15.3832 – Motion Aebischer Matthias
Interdire l'importation de produits provenant d'animaux ayant subi de mauvais traitements »» lire

15.3736 – Motion Trede Aline
Interdiction d'importer des trophées de chasse »» lire

15.3534 – Motion Niederberger Paul
Permettre une régulation adéquate des populations de cygnes tuberculés »» lire

15.3296 – Motion Chevalley Isabelle
Réglementation des espèces animales admises dans les cirques »» lire

14.5609 – Heure des questions. Quadranti Rosmarie
Favoriser la cohabitation du loup et des animaux de rente »» lire

14.4045 – Motion Regazzi Fabio
Loi fédérale sur la pêche. Autoriser l'utilisation d'hameçons avec ardillon dans les cours d'eau »» lire

14.4286 – Postulat Bruderer Wyss Pascale
Mettre un terme à l'importation et à la vente de produits de la pelleterie provenant d'animaux ayant subi de mauvais traitements »» lire

14.4270 – Postulat Hess Lorenz
Encourager la production de fourrures suisses »» lire

14.4209 – Interpellation Grin Jean-Pierre
Nouvelles normes de détention des animaux, porcheries en particulier »» lire

14.3722 – Interpellation Chevalley Isabelle
Halte à l'instrumentalisation de la reproduction d'animaux dans les zoos en tant qu'attraction pour le public »» lire

14.3570 – Motion Imoberdorf René
Inscrire le loup parmi les espèces pouvant être chassées »» lire

14.3502 – Interpellation Trede Aline
Importations de trophées de chasse contraires à la protection des animaux »» lire

14.3353 – Interpellation Graf Maya
Le commerce de chiens sur Internet est florissant et favorise l'escroquerie et la souffrance des animaux »» lire

14.3251 – Interpellation Grin Jean-Pierre
Le loup a-t-il sa place sur le plateau suisse ? »» lire

14.3151 – Motion Engler Stefan
Coexistence du loup et de la population de montagne »» lire

14.1086 – Question Graf Maya
Achat de denrées alimentaires. La Confédération et les entreprises qui lui sont liées privilégient-elles les produits suisses et respectueux des animaux ? »» lire

13.5536 – Heure des questions. Quadranti Rosmarie
Importation de grands requins dans des aquariums »» lire

13.5312 – Heure des questions Rusconi Pierre
Autorisation d'abattre un lynx. L'Etat enfreint-il les règles en vigueur ? »» lire

13.5011 – Heure des questions Rusconi Pierre
Révision du Plan ours. Calendrier »» lire

13.4320 – Motion Freysinger Oskar
Convention de Berne »» lire

13.3873 – Interpellation Flückiger-Bäni Sylvia
18 faons sacrifiés sur l'autel de la science »» lire

13.3872 – Interpellation Flückiger-Bäni Sylvia
Abattre les lynx pour lutter contre la surpopulation »» lire

13.3871 – Interpellation Flückiger-Bäni Sylvia
Régulation de la population de loups »» lire

13.3698 – Postulat Rusconi Pierre
Une puce électronique pour les chats aussi »» lire

13.3453 – Interpellation Imoberdorf René
Prendre au sérieux le problème du loup »» lire

13.3331 – Motion Freysinger Oskar
Interdiction d'importer des ailerons de requin »» lire

13.3034 – Interpellation Chevalley Isabelle
Viande importée. Informer le consommateur lorsque les animaux ne sont pas détenus selon nos critères »» lire

13.1084 – Question Chevalley Isabelle
Quelle est la meilleure cohabitation avec nos grands prédateurs? »» lire

13.1055 – Question Chevalley Isabelle
Animaux sauvages dérangeants. Limitation du droit à des mesures individuelles de protection »» lire

13.1054 – Question Chevalley Isabelle
Réglementation uniforme de l'utilisation d'armes et de chiens à la chasse »» lire

13.1028 – Question Chevalley Isabelle
Réglementation des espèces animales autorisées dans les cirques »» lire

13.449 – Initiative parlementaire Rusconi Pierre
Déclaration de détention des animaux de rente et de production pour la viande et le poisson importés »» lire

12.5383 – Heure des questions Rusconi Pierre
Plan Ours »» lire

12.4196 – Postulat Rusconi Pierre
Gestion de l'ours en Suisse »» lire

12.3460 – Interpellation Chevalley Isabelle
Déclaration pour la viande de volaille importée issue d'une garde animale interdite en Suisse »» lire

12.3051 – Motion Quadranti Rosmarie
Interdiction d'importer des cétacés »» lire

12.1121 – Question Teuscher Franziska
Mesures contraignantes contre les produits en cuir de reptile issus de méthodes de production cruelles »» lire

12.1107 – Question Rusconi Pierre
Plan Ours. Un changement s'impose »» lire

12.1105 – Question Chevalley Isabelle
Abattage de veaux nouveau-nés »» lire

11.060 – Objet du Conseil fédéral
Loi sur la protection des animaux. Modification »» lire

11.5267 – Heure des questions. Question Graber Jean-Pierre
Pouliche électrocutée aux Breuleux et révision de l'article 63 de l'ordonnance sur la protection des animaux »» lire

11.472 – Initiative parlementaire Galladé Chantal
Interdire la détention individuelle des lapins domestiques »» lire

11.470 – Initiative parlementaire Jositsch Daniel
Pas de subventions pour les exploitants qui maltraitent les animaux »» lire

11.3924 – Motion Jenny This
Pas de subventions pour les exploitants qui maltraitent les animaux »» lire

11.3850 – Motion Gadient Brigitta M.
Interdiction d'importer des cétacés »» lire

11.3664 – Motion Barthassat Luc
Interdire une chasse cruelle et inefficace aux chats errants »» lire

11.3635 – Motion Freysinger Oskar
Interdiction d'importer des produits dérivés du phoque »» lire

11.3499 – Interpellation Jositsch Daniel
Ecornage des boeufs »» lire

11.1034 – Question Graf Maya
Améliorations possibles dans l'élevage des veau »» lire

10.3775 – Interpellation Bugnon André
Sacrifier les chevaux au profit des bêtes sauvages? »» lire

10.5474 – Heure des questions. Question Schmidt Roberto
Convention de Berne »» lire

10.4104 – Motion Teuscher Franziska
Pour une interdiction des importations de peaux de reptiles issues de méthodes de production cruelles »» lire

10.4010 – Interpellation Thorens Goumaz Adèle
La Suisse est-elle favorable à la chasse à la baleine? »» lire

10.3605 – Motion Hassler Hansjörg
Gestion des grands prédateurs. Faciliter la régulation »» lire

10.3264 – Motion Fournier Jean-René
Révision de l'article 22 de la Convention de Berne »» lire

10.3098 – Motion Amherd Viola
Régulation de la population de loups en Suisse. Marge de manoeuvre »» lire

10.3008 – Motion Commissions de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CEATE
Prévention des dégâts causés par les grands prédateurs »» lire

10.1010 – Question Fehr Mario
Problèmes d'exécution dans le domaine de la protection des animaux »» lire

09.5420 – Heure des questions. Question von Graffenried Alec
Informations et directives concernant la législation sur la protection des animaux. Mise à jour
»» lire

09.5013 – Heure des questions. Question von Siebenthal Erich
Renforcement des mesures de protection des animaux dans le secteur agricole »» lire

09.5010 – Heure des questions. Question Moser Tiana Angelina
Nouvelles clôtures en fil de fer barbelé »» lire

09.4290 – Interpellation Graf Maya
Des cuisses de grenouilles pour la fine bouche? »» lire

09.428 – Initiative parlementaire Bruderer Wyss Pascale
Interdire l'importation des peaux et des fourrures d'animaux ayant subi de mauvais traitements »» lire

09.4145 – Interpellation von Graffenried Alec
Mise à jour et publication des informations et des directives concernant la protection des animaux
»» lire

09.4128 – Motion Scherer Marcel
Elevage de porcs. Abrogation de l'ordonnance sur les effectifs maximums »» lire

09.4044 – Interpellation Recordon Luc
Transport international des volailles »» lire

09.3979 – Motion Commissions de la science, de l'éducation et de la culture CSEC
Interdiction d'importer des produits dérivés du phoque »» lire

09.3951 – Motion Lustenberger Ruedi
Prévention des dégâts causés par les grands prédateurs »» lire

09.3892 – Interpellation Seydoux-Christe Anne
Ecoterroristes et groupuscules extrémistes violents. La Suisse est-elle suffisamment armée? »» lire

09.3812 – Motion Schmidt Roberto
Régulation des populations de loups et d'autres prédateurs »» lire

09.3723 – Motion Commissions de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CEATE
Mesures visant à réguler la population des oiseaux piscivores et à indemniser les dégâts causés à la pêche professionnelle »» lire

09.3650 – Motion Favre Laurent
Régulation des effectifs de corneilles noires et de corbeaux freu »» lire

09.3458 – Motion Favre Laurent
Détention des chevaux au pâturage. Interdiction abusive des fils de fer barbelés »» lire

09.3284 – Interpellation Moser Tiana Angelina
Conflit d'intérêt entre lynx et chasseurs »» lire

09.1084 – Question urgente Amstutz Adrian
Cygnes noirs sur le lac de Thoune. Dérogation »» lire

08.3704 – Interpellation Bruderer Wyss Pascale
Industrie de la fourrure. Transparence et déclaration »» lire

08.3675 – Motion Moser Tiana Angelina
Obligation de déclarer les fourrures »» lire

08.3432 – Motion Aeschbacher Ruedi
Pas de commerce de produits issus des phoques massacrés au Canada »» lire

08.3356 – Motion
Viande de lapins élevés en batterie. Déclaration obligatoire »» lire

08.3154 – Motion Reimann Lukas
Obligation de déclarer la viande d'animaux abattus rituellement »» lire

08.3046 – Interpellation Moser Tiana Angelina
Exécution de la législation sur la protection des animaux. Haute surveillance exercée par l'OVF »» lire

08.036 – Objet du Conseil fédéral
Contre les mauvais traitements envers les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers (Initiative pour l'institution d'un avocat de la protection des animaux). Initiative populaire »» lire

08.1058 – Question Aeschbacher Ruedi
Législation sur la chasse. Protection de la perdrix »» lire

07.417 – Initiative parlementaire Marty Kälin Barbara
Transport des animaux et contrôles aux frontières »» lire

07.3848 – Motion Barthassat Luc
Interdire le commerce et l'exportation de peaux de chats »» lire

07.3131 – Postulat Allemann Evi
Protection des animaux et sports à la mode. Zones de tranquillité »» lire

07.1105 – Question Graf Maya
Vaccin contre l'odeur de verrat »» lire

 


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