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Juillet 2011

Révision de l’ordonnance sur la chasse

Mis en consultation du 18 avril au 15 juillet 2011, le projet de révision de l’ordonnance sur la chasse rédigé par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) stupéfie à plus d’un titre.
« L’ordonnance doit être adaptée aux besoins actuels », annonçait l’OFEV au lancement de la mise en consultation. Il aurait été plus correct d’annoncer qu’elle devait être adaptée « aux besoins des chasseurs ».

Le 14 avril 2011, le Tribunal administratif fédéral annulait l’autorisation délivrée par l’OFEV concernant la régulation des cormorans sur le lac de Neuchâtel. Le TAF épinglait aussi l’OFEV pour avoir exagéré les dégâts faits par ces oiseaux (A-2030/2010)

Parties de chasse

Les espèces protégées se nourrissant de gibier ? Elles pourront être tirées par les chasseurs, si elles « causent des pertes sévères dans l’utilisation des régales cantonales de la chasse et de la pêche ».
L’OFEV justifie cet abattage pour préserver le « droit des cantons à une utilisation cynégétique équilibrée ». En clair, l’activité de chasse ne vise pas la régulation de la faune mais vise à permettre à des particuliers, moyennant finance, de tirer sur des animaux vivants.

Dispositions illégales

Autre nouveauté : la réduction des périodes de protection (période durant laquelle la chasse est interdite) pour les sangliers et les cormorans. Dans ce cas précis, la modification est d’autant plus choquante qu’elle viole délibérément l’art.5 de loi sur la chasse.
Une ordonnance ne peut contenir de dispositions contraires à la loi dont elle se réfère : Il faut changer la loi, puis adapter l’ordonnance. Evidemment, pour l’OFEV c’est un problème puisque c’est le parlement fédéral qui a la compétence de modifier la loi. Et dans le cas présent, il n’était pas sûr du tout que le Parlement soutienne ses excès. L’OFEV semble donc avoir trouvé plus simple de bidouiller son ordonnance selon ses souhaits et intérêts personnels. Et si cela induit une violation de la législation, ce n’est visiblement pas un problème.

Achèvement du gibier au couteau

Il sera aussi possible de poignarder « au thorax » un animal blessé si « le tir pour donner le coup de grâce constitue une menace pour l’homme ou des biens d’une valeur notable ».
Dans quel cas un tir pourrait-il être une menace, si l’on peut suffisamment approcher un animal blessé pour le poignarder? La question restera sans réponse. Aucun exemple réaliste n’étant communiqué par l’OFEV dans son rapport explicatif.

Déterrage des renards et blaireaux

Le déterrage, à l’aide d’un chien de chasse, des renards et blaireaux sera toujours autorisé, malgré la barbarie de cette méthode. Pour l’OFEV, l’abattage annuel en Suisse de 30’000 renards est nécessaire, tant ces animaux sont nuisibles et coupables de décimer la petite faune, dont les lièvres. Le canton de Genève, qui ne tire pas les renards mais abrite la plus importante population de lièvres en Suisse démontre que les affirmations de l’OFEV sont partiales. Mais comment s’en étonner ? Il suffit de consulter l’organigramme de ce Département pour y trouver de fervents adeptes de la chasse à tous les niveaux, comme Reinhard Schnidrig, chef de la section chasse, faune sauvage et biodiversité en fôret.

Dans sa prise de position du 4 juillet 2011 transmise à l'OFEV, la LSCV a contesté tant le fond que la forme de la révision de la nouvelle ordonnance, concluant : « Le lobby des chasseurs est-il tellement important pour que l’OFEV en arrive à édicter des dispositions aussi scandaleuses qu’absurdes ? »


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