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Septembre 2008

Nouvelle Ordonnance sur la protection des animaux

Tout ça pour ça !

Fallait-il vraiment étendre à 226 articles autant de mesures cosmétiques et lourdeurs administratives ? Après un premier projet d’ordonnance présenté en juillet 2006 et mis en consultation durant 6 mois, la synthèse des prises de position et les diverses négociations menées avec les différentes parties a eu lieu jusqu’à fin 2007. Le texte final, concocté par l’OVF et rendu public en avril passé, semble complètement en dehors de la réalité.

Objectif irréalisable

La nouvelle ordonnance, qui entrera en vigueur en septembre 2008, se fixe comme objectif principal la formation des détenteurs d’animaux. Effectivement, sur les presque 80 pages que contient cette nouvelle ordonnance, beaucoup de mesures ont été énumérées pour s’assurer que le futur détenteur d’un animal en connaisse son « utilisation » sous toutes ses formes.
En tant qu’association de protection des animaux, on pourrait se réjouir de ces nouvelles dispositions. L’animal n’est pas un objet. Et la détention d’un animal devrait être réservée à celui qui s’engage à lui fournir la meilleure existence possible, que cela concerne un chien, une vache ou un lapin.

Le problème de cette nouvelle ordonnance, c’est que loin de garantir une meilleure détention des animaux, elle risque fortement de n’être au contraire qu’un coup de bluff.
Aucune administration cantonale n’a les moyens de mettre en œuvre cette ordonnance en l’état. Et il est vraisemblable qu’aucun canton n’attribuera les ressources financières suffisantes pour la faire appliquer. Dès lors, les services vétérinaires et autres services vont devenir des bureaux de distribution d’attestations, chargés de calculer le nombre de lapins que Mme X pourra détenir dans son jardin, ou le nombre de poules que Monsieur Z pourra acheter. Et gare à celui qui n’aura pas son permis à lapins. L’administration prévoit-elle des procédures pénales ou des mises sous séquestre de lapins ?
La nouvelle ordonnance prévoit également de nombreux contrôles. Très bien : les chenils, les élevages, les fermes, les animaleries. Tous ces contrôles sont quantifiés dans la nouvelle ordonnance, certains sont annuels, d’autres à effectuer tous les deux ans... Une fois encore, en raison du manque de moyens des autorités cantonales, cette situation entraînera une organisation très pragmatique des contrôles : exclusivement sur rendez-vous. Les contrôles inopinés, c’est fini. Place aux contrôles sur rendez-vous, exécutés à la chaîne.
L’OVF aurait pourtant dû retenir la leçon. C’est déjà ainsi que pratiquent depuis des années  tous les cantons, qui doivent s’acquitter des contrôles officiels exigés par Berne. Les cantons ont l’obligation de contrôler une liste définie d’exploitations agricoles détenant des animaux de rentes ? Pas de problème, celles-ci sont avisées un mois à l’avance de la date et de l’heure du contrôle. Berne ou les services cantonaux entendent-ils vraiment découvrir une situation défavorable aux animaux avec ce moyen de procéder ? On peut en douter. Ce d’autant plus, qu’il est maintenant possible de réduire les paiements directs attribués à l’éleveur, si des manquements à la protection des animaux sont constatés.

Ainsi, en lieu et place d’une nouvelle ordonnance qui caricature les errances d’une administration bureaucrate, nous aurions préféré des contraintes moins lourdes en charges administratives, qui permettent d’envoyer sur le terrain les services vétérinaires, pour qu’ils puissent s’assurer des réelles conditions de détention des animaux. Des contrôles inopinés bien sûr. Et la possibilité pour les autorités d’infliger des sanctions qui soient vraiment dissuasives.

Amélioration pour les animaux

Si la nouvelle ordonnance est globalement décevante, quelques nouvelles dispositions seront néanmoins concrètement favorables aux animaux.
On pense en premier lieu à l’amélioration des conditions de détention. L’aspect social des animaux est enfin pris en compte, avec l’obligation de les détenir en groupe, sauf quelques exceptions. La surface minimale au sol a  également été (un peu) augmentée pour une grande partie des espèces animales référencées dans les annexes de l’OPA. La détention à l’attache est également plus stricte, mais malheureusement toujours possible pour de nombreux animaux, alors qu’elle est dans la plupart des cas injustifiable.

Expérimentation animale : les chercheurs retrouvent le sourire

Les milieux scientifiques avaient leurs mines des petits jours durant la phase consultative de l’OPA. Suite à la nouvelle loi sur la protection des animaux votée par le Parlement fin 2005, ils manifestaient leurs craintes de voir leur « travail » entravé. Ils peuvent respirer, ils pourront toujours, en gros, faire ce qu’ils veulent.
Les seules mesures contraignantes concernent la production et l’élevage d’animaux transgéniques. Mais ces mesures sont formulées d’une manière tellement confuse, qu’elles n’entraîneront, pour les scientifiques et les autorités cantonales, qu’une multiplication de ces formulaires ou rubriques à remplir, si chers à Berne. Par contre, pour les animaux souffrant de tous les maux possibles en raison des modifications génétiques multiples provoquées sur eux, peu d’améliorations sont attendues.
La seule avancée positive concerne l’obligation pour les chercheurs d’obtenir une autorisation pour toutes utilisations d’animaux. Chaque année, environ 1/3 des animaux sont utilisés en Suisse pour des expériences en gradation 0. Les animaux étant abattus avant d’être expérimentés, il n’est actuellement pas nécessaire pour les scientifiques, de justifier leurs utilisations. Il s’agit principalement dans ces cas, de faire des prélèvements de tissus ou des dissections pour les étudiants. La nouvelle loi et ordonnance soumettront à autorisations toutes utilisations d’animaux, sauf quelques exceptions. De ce fait, il devrait être possible de s’opposer à une partie des expériences faites aujourd’hui, par exemple en obligeant à l’avenir les scientifiques à se fournir auprès des banques de tissus déjà fonctionnelles. Quant aux dissections d’animaux, nous avons bon espoir de les voir disparaître prochainement, en raison des méthodes alternatives disponibles.

Mais tout ceci reste une bien maigre consolation. Une fois encore, on ne peut qu’exprimer notre déception vis-à-vis de cette nouvelle ordonnance.


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