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Novembre 2006

Révision complète de l’ordonnance sur la protection des animaux
Commentaires de la LSCV

Si le projet d’ordonnance présenté par l’Office vétérinaire fédéral apporte plusieurs dispositions favorables aux animaux, les annexes qui fixent les mesures minimales de détentions admises par espèce animale sont quant à elles décevantes.

Les manquements de la nouvelle ordonnance

Aucune amélioration ne viendra soulager la détention des lapins en clapiers et des dérogations aux normes pourtant déjà minimales seront toujours admises.
Les porcs aussi sont oubliés. Un porc d’élevage de 100 kg aura droit à une surface au sol de 0,9 m2. Il sera donc autorisé de mettre 10 porcs de cette taille dans un boxe de trois mètres sur trois !
Quant aux « minipigs », (petits porcs) utilisés pour l’expérimentation animale, leur détention ne sera toujours pas fixée par l’ordonnance ce qui ne peut que satisfaire les laboratoires expérimentaux.
On peut également regretter que l’attache de plusieurs espèces animales n’y sera toujours pas expressément interdite et que des délais transitoires extrêmement longs seront octroyés pour l’application de nouvelles normes (20 ans pour la suppression des dresses vaches électriques !).

Les améliorations à défendre

Dans les nouveaux articles favorables aux animaux, l’interdiction de l’attache des chevaux, chèvres et moutons est une grande satisfaction. D’autres nouvelles dispositions, définissant clairement l’élevage et l’octroi d’autorisations pour la détention des animaux, permettront aux autorités d’intervenir de manière plus rapide et surtout plus contraignante à l’égard de détenteurs d’animaux ou d’éleveurs peu scrupuleux.

Expérimentation animale : enfin un peu de transparence

Nous le demandions depuis longtemps. L’ordonnance permettra enfin de savoir exactement combien d’animaux sont réellement utilisés dans les laboratoires de notre pays. Les élevages devront être annoncés et seront référencés. Cette obligation a dores et déjà soulevé une levée de boucliers de la part des milieux scientifiques, inquiets que le public prenne conscience du nombre gigantesque d’animaux vivotant dans leurs animaleries.
Les élevages d’animaux transgéniques devront également être annoncés et les mutations entraînant des dommages physiques ou des troubles du comportement devront être déclarées. Une pesée des intérêts mettant en opposition l’intérêt de l’expérience aux dommages subis par les animaux devrait être faite par les autorités.
Pour finir, l’ordonnance prévoit également l’obligation de soumettre à autorisation toutes les expérimentations animales. Actuellement, la plus grande partie des expériences sur les animaux doivent seulement être annoncées. Peu importe qu’elles soient totalement absurdes ou qu’elle aient déjà été faites des milliers de fois : les autorités n’ont aucune possibilité de les interdire si les scientifiques décident de tuer les animaux avant leurs utilisations.
Avec cette nouvelle disposition, les scientifiques qui s’obstinaient jusqu’à présent à faire disséquer et re-disséquer des animaux à leurs étudiants jusqu’à ce qu’ils n’éprouvent plus aucune « sensiblerie » pour ceux-ci, devront trouver une autre méthode d’enseignement. Par exemple, utiliser des modèles alternatifs. Ou bien quitter l’enseignement, ce qui rendra possible l’engagement de nouveaux professeurs plus sensibles à l’éthique et au respect de la vie.

Position de la LSCV concernant la nouvelle ordonnance

En tant que protecteur des animaux, nous aurions naturellement voulu que cette nouvelle ordonnance prenne mieux en compte les réels besoins des animaux et qu’ils soient davantage protégés des abus auxquels ils sont depuis trop longtemps livrés, notamment dans les élevages industriels et les laboratoires expérimentaux.
Mais les oppositions des milieux tant scientifiques qu’agricoles sont vives et un des objectifs principaux est de permettre que les réelles améliorations pour les animaux, contenues dans ce projet d’ordonnance, ne soient pas supprimées lors de l’élaboration du texte final par le département fédéral de l’économie.
Plutôt que d’exiger des dispositions plus en accord avec nos revendications mais qui n’ont aujourd’hui aucune chance d’aboutir, nous préférons soutenir de tout notre poids les améliorations concrètes qui ont une chance d’être acceptées par le Conseil fédéral.


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