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Novembre 2011 - Genève

Nouvelle constitution et interdiction de la chasse

Suite aux réactions négatives en février 2011, provoquées par la suppression de l’interdiction de la chasse dans l’avant-projet de nouvelle constitution, l'Assemblée constituante était amenée à revoir sa position sur ce sujet.

La discussion a eu lieu le 10 novembre 2011. Dans un élan généralisé, la totalité des groupes politiques présents à l'Assemblée manifestaient leur opposition à la chasse, assurant qu’il n’avait jamais été dans leurs intentions de permettre sa réintroduction dans le canton.
Après les paroles, place aux actes. Les Genevois qui ont cru aux élans flamboyants des constituants seront surpris par le nouvel article voté, qui interdit la chasse mais autorise « les mesures officielles de régulation de la faune » !

Qu’est ce que cela signifie ? C’est simple : que le futur Conseiller d’Etat en charge du département ad hoc, décidera des abattages, conformément à l’art.17, al.1 du règlement sur la faune (RFaune M 5 05.01). Pour peu que celui-ci soit un chasseur, le paysage risque de terriblement changer et en relativement peu de temps.

En droit, la notion de régulation n’existe pas. Il existe des espèces pouvant être chassées, des espèces protégées et des espèces protégées pouvant être tirées.
Par contre, on chasse sous prétexte de régulation. Dans le cas présent, si la nouvelle constitution devait entrer en vigueur, il serait possible de tirer des chevreuils, renards, blaireaux, chats et autres espèces, qui pour l’instant vivent tranquilles dans ce territoire cantonal.
Et pour organiser ces abattages, nul besoin de solliciter les gardes de l’environnement.
L'art.16, al.2 de l'actuelle loi sur la Faune (LFaune M 5 05) permettra de déléguer cette activité aux chasseurs genevois. Pour limiter les risque d’abattre un promeneur, le Président des chasseurs genevois déclarait qu’il il suffirait « de faire comme en Valais et fermer des périmètres une quinzaine de jours pour pouvoir chasser (GHI, 10.12.2009)».
Signal funeste, 5 jours avant le vote de la constituante, un cueilleur de champignon se faisait mortellement tiré par un chasseur en région frontalière.

Une commission comme garde-fou

Si l’actuel article 178a de la constitution interdit la chasse, son alinéa 2 permet néanmoins des tirs sous strictes contrôles. Et ceux-ci sont soumis au préavis d’une commission composée de représentants de la protection des animaux et de la nature. La composition de la commission assure que les tirs d’animaux s’effectuent en dernier recours, si aucune autre solution visant à limiter les dégâts n’est possible.
En 37 ans, cette disposition n’a donné lieu à aucune mesure abusive ou dogmatique. Ni accident de chasse non plus d’ailleurs ! Le canton de Genève a au contraire la chance d’abriter une faune riche, sans pour autant léser les exploitants agricoles. L'activité de cette commission, coûte en jetons de présence moins de Fr 1000.- par année.

Une votation populaire sur la nouvelle constitution devrait se tenir courant 2012. Ce sera aux habitants de ce canton de décider si, après 37 ans d’interdiction, ils souhaitent le retour de la chasse.


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