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Décembre 2009 - Genève - Suppression au service de la faune (DNP) du budget des tirs de régulation par la commission genevoise des finances

Retour programmé de la chasse à Genève

En matière de gestion de la faune, on regrette que ce ne soit pas toujours les plus intelligents qui s’expriment sur ce sujet. En faisant accepter le 18 novembre passé un amendement visant à obliger le service de la faune à déléguer la régulation du gibier aux chasseurs genevois, le député libéral Pierre Weiss en est un bon exemple.

La chasse est interdite à Genève depuis 35 ans

On se rappelle qu’en 1974, après que 72% de la population ait soutenu en votation populaire l’interdiction de chasser sur tout le territoire cantonal, les autorités comme les fédérations de chasse prévoyaient au mieux un désastre écologique, au pire la même chose. Finalement, rien de tout cela n’a eu lieu. Une dizaine d’années plus tard, excepté un désastre financier pour les quatre fédérations de chasse actives dans ce canton et qui continuaient à dénoncer «une situation tragique», plus personne ne soutenait les propos alarmistes tenus alors. Même l’ancien président de la commission de la faune déclarait : « Contrairement à ce que l’on aurait pu penser, la plus grande partie des problèmes que la suppression de la chasse a posés a été des problèmes humains, politiques ou psychologiques et non pas des problèmes écologiques. Aujourd’hui, la faune de notre canton est d’une richesse et d’une variété exceptionnelle. Que le peuple genevois préserve ce trésor ! »

35 ans plus tard, la situation, au niveau biologique, reste particulièrement satisfaisante. Chaque promeneur peut découvrir la richesse de la faune –notamment dans la portion du Rhône en territoire genevois, considérée comme d’importance internationale- malgré le fait que ce canton soit très densifié et qu’il n’existe plus de grandes étendues forestières.


Une gestion de la faune dynamique

La situation actuelle n’est pas due au hasard. Suite à la votation de 1974, le service cantonal s’est réorganisé pour soutenir la décision des Genevois. A ce jour, les contribuables de ce canton peuvent être satisfaits d’avoir à la tête de ce service des personnes compétentes et passionnées par leurs activités. Car gérer la faune autrement que par l’abattage systématique d’animaux nécessite de trouver des réponses adaptées aux problèmes posés. C’est d’ailleurs bien le dynamisme de ce service qui fait enrager la moribonde fédération de chasse cantonale rescapée et ses quelques relais politiques.

Des dispositions anticonstitutionnelles

Alors que l’article 178a de la constitution genevoise indique clairement que «La chasse aux mammifères et oiseaux est interdite sous toutes ses formes sur l’ensemble du territoire du canton de Genève », on ne compte plus les tentatives des députés pour contourner cet article de la constitution. 
On rappellera la motion (M1501-A) déposée au Grand Conseil fin 2002 par 13 députés, qui demandait au Conseil d’Etat « d’étudier la possibilité de nommer des gardes auxiliaires pour seconder les gardes de l’environnement dans leurs multiples tâches », à savoir désigner un certain nombre de chasseurs pour abattre le gibier.
En 2004, sur pression (on l’espère) des députés et des milieux agricoles, c’est le Conseiller d’Etat  Robert Cramer qui inscrivait en 2004 dans le règlement d’application de la loi sur la faune, le tir d’oiseaux par des agriculteurs. Ainsi, depuis cette date, des particuliers peuvent en toute légalité tirer sur des étourneaux (espèce pourtant protégée), corneilles, pies et pigeons. Il faut préciser que ce canton est le seul en Suisse à autoriser des particuliers à tirer  ces oiseaux toute l’année !

Pour justifier ces dispositions, nul ne parle ouvertement d’une réintroduction de la chasse, qui serait assurément rejetée par la majorité de la population. Il s’agit de procéder par étape : en premier lieu, permettre aux chasseurs de gérer le tir du gibier. Ensuite procéder au démantèlement du service de l’état chargé de ce travail en vue « d’économiser les fonds publics ». Ceci fait, laisser les chasseurs abattre le gibier selon leurs méthodes, à savoir organiser les tirs en groupe et de jour, malgré les risques encourus pour le public.
L’amendement du député Weiss vise le même objectif, en parlant «d’externaliser la régulation» au prétexte «d’économiser 400'000francs et d’en récupérer 100'000 en créant des permis». Démanteler un service de l’état pour économiser 400'000 francs prête d’ailleurs à sourire lorsque la proposition est soutenue par des députés issus des milieux agricoles ou viticoles. On rappellera que ces exploitations perçoivent chaque année de la Confédération plusieurs dizaines de millions de francs rien qu’en paiement direct !

Chasse sportive

Le problème de la délégation aux chasseurs des tirs du gibier n’est pas seulement d’ordre éthique. Il touche surtout la sécurité publique.
Actuellement, la régulation (qui concerne principalement les sangliers) s’effectue exclusivement de nuit. Les gardes se postent à proximité des animaux, choisissent l’animal en fonction de son âge, son sexe, et tirent. Dans la plupart des cas, l’animal meurt sur le coup. A l’inverse de la chasse au sanglier pratiquée dans les autres cantons, il n’y a ni battues, stressantes  pour les animaux et qui disséminent les hardes, ni tirs hasardeux blessant les animaux.
Mais voilà, les chasseurs genevois qui vilipendent cette pratique jugée peu «sportive» exigeront rapidement le retour des battues en plein jour, malgré le risque pour la population. A moins, qu’à l’exemple de la fédération de chasse des Grisons en 2005, ils exigent également du gouvernement que les promeneurs soient «exclus des forêts durant la saison de chasse».
Le nouveau Président de la fédération de chasse genevoise ne cache d’ailleurs pas son désir de rétablir les tirs sans nécessité de régulation. Il écrivait en 2008 : « Depuis trop longtemps nous justifions la chasse, en mettant en avant uniquement notre rôle de régulateur de la faune ? Cette stratégie de défense a eu pour absurde corollaire de laisser entendre que seule la chasse des animaux commettant des dégâts était défendable. Faux ! Car, s’il y a la « chasse utile », il y a également la « chasse possible » et celle-ci s'exerce de façon très raisonnable, sur des populations de gibier pouvant sans problème absorber un certain prélèvement, car elle s'inscrit parfaitement dans le concept à la mode et cher aux écolos de « l'utilisation rationnelle des ressources naturelles », exactement comme la pêche ou la cueillette des champignons ».


La sécurité des promeneurs genevois vaut-elle moins de 400'000 francs ?

Les principaux gagnants de la votation de 1974 sont bien les habitants de ce canton. La possibilité de pouvoir se promener seul ou en famille en toute sécurité n’importe quel jour de l’année n’est même plus perçu comme une chance, mais comme une situation normale. Et en interrogeant les habitants de ce canton, on est surpris de constater qu’ils sont peu nombreux à savoir qu’une interdiction de chasser est en vigueur. Il faut avoir passé ses vacances dans un pays ou un canton voisin durant la période de chasse, pour se rendre compte du calvaire enduré par leurs habitants.

La constitution genevoise protège la faune

A la manœuvre de la commission des finances, nous pouvons rappeler une réalité simple : il n’est pas du ressort du Grand Conseil de décider des tirs. Ceux-ci sont encadrés par l’alinéa 2 de l’article 178a de la constitution qui précise : « Le Conseil d’Etat peut, sur préavis d’une commission formée des représentants des associations protectrices des animaux et de la nature, lever l’interdiction pour assurer une sélection et un meilleur état sanitaire de la faune ou pour détruire les espèces nuisibles».

Cette commission, la « Constituante faune », est actuellement composée de deux Membres, dont un de la LSCV. Nous donnons consigne à notre représentant de refuser tout arrêté de tir tant que la commission des finances n’est pas revenue sur la suppression du budget du DNP. Tout arrêté de tir pris à l’encontre du préavis de la constituante faune sera contesté auprès du Tribunal administratif de ce canton. Il incombera désormais à la commission des finances de prendre ses responsabilités en cas de dégâts occasionnés aux cultures.

A l’exemple de ce qui précède, nous espérons que les Genevois resteront vigilants. Un projet de nouvelle constitution est en route et les habitants de ce canton seront peut-être amenés à voter ce nouveau texte d’ici deux à trois ans. Si l’interdiction de chasser n’est pas maintenue dans la constitution, les Genevois doivent savoir que l’acceptation de ce texte permettra la réintroduction de la chasse par simple vote majoritaire du Grand Conseil.

 

Chasse et éthique

Pour justifier le retour de la chasse, ses partisans citent en exemple les cantons voisins dans lesquels la faune parfaitement gérée par les fédérations de chasse limiterait les tirs d’animaux et les dégâts occasionnés par ceux-ci. En 2006 toute proportion gardée sur l’étendue des territoires concernés, la LSCV s’était livrée à un comparatif sur le tir des mammifères dont nous republions ici les principaux points. Ceux-ci ont été établis d’après les statistiques de chasse établies pour l’année 2005 et publiées par les cantons romands.

A Genève, le tir total de 186 animaux était décomposé comme suit : 178 sangliers, 3 renards, 3 chats harets et 2 lièvres. Les chasseurs ont beau tenter de manipuler les chiffres pour désinformer les habitants de ce canton, le constat est clair : excepté la population de sangliers qui pose problème, non seulement en Suisse mais également dans toute l’Europe depuis une quinzaine d’années, quelques problèmes ponctuels dus aux populations de renards ou de lièvres, il n’existe pas dans ce canton une chasse « cachée » et encore moins une chasse « étatisée ».

A l’inverse, pour se faire une idée de ce que doit endurer la faune (et les habitants) des cantons voisins, il est utile de prendre connaissance des chiffres suivants :

En 2005, le canton de Vaud a autorisé le tir de 7'901 animaux, soit 546 sangliers, 9 bouquetins, 66 cerfs, 434 chamois, 51 chats harets, 337 blaireaux, 2581 chevreuils, 96 fouines, 186 lièvres et 3595 renards.

Durant la même période, les chasseurs du canton de Neuchâtel ont abattu 1'094 animaux, soit 189 sangliers, 116 chamois, 538 chevreuils, 42 lièvres et 164 renards. En ce qui concerne la raréfaction de la population de lièvres, la fédération de chasse neuchâteloise écrivait dans son rapport annuel : « C’est un souci permanent, pratiquement dans toute l’Europe. Petite diminution de 3% malgré les efforts faits, mais ce n’est pas grave. (…) Il est très difficile de gérer cette espèce. Nous comptons sur les efforts faits par l’agriculture » (!)

Les chasseurs du canton de Fribourg ont déclaré le tir de 3'724 animaux, soit 35 sangliers, 325 chamois, 1191 chevreuils, 15 cerfs, 5 bouquetins, 15 marmottes, 2088 renards, 13 blaireaux, 16 fouines, 8 martres, 13 chats harets. En ce qui concerne la population de sangliers, le service cantonal de la faune écrivait : «  La chasse au sanglier a débuté le premier septembre. Si le nombre de sangliers abattus s’avère insuffisant eu égard aux dommages causés aux cultures, cette chasse sera prolongée en plaine jusqu’en janvier, voire en février ».

Les chasseurs du canton du Valais ont tiré 9'664 animaux, soit 66 sangliers,1528 cerfs, 2860 chamois, 1113 marmottes, 1378 chevreuils, 666 lièvres et 2053 renards.

Pour l’année 2005, l’indemnisation des dégâts aux cultures par le gibier se montait à

Fr 168'000.- à Genève, Fr 370'000.-  sur Vaud, Fr 197'000.- à Neuchâtel, Fr 24'000.- à Fribourg et Fr 135'000.- en Valais.

 

Indemnisation des dégâts aux cultures par le gibier

Si le canton de Genève a mis sur pied une politique d’indemnisation généreuse suite à l’interdiction de la chasse, il s’est également doté d’un service d’aide aux agriculteurs et viticulteurs les secondant dans la pose de clôtures électriques et autres protections des vergers. Mais tel n’est pas le cas des autres cantons.


A la différence du canton de Genève, aucun remboursement aux cultures n’est accordé dans les autres cantons pour les dégâts dus aux oiseaux. De nombreux cantons comme Neuchâtel, refusent même d’autoriser les tirs pour éloigner les oiseaux des cultures en dehors de la période de chasse. Quant aux indemnisations versées suite à des dégâts, elles ne concernent principalement que les dommages causés par le sanglier, et les remboursements restent peu élevés.
De ce fait, les quelques députés genevois pressés de réintroduire la chasse dans ce canton devraient réfléchir aux conséquences de leur volonté sur l’ensemble des exploitations agricoles genevoise. Si la chasse devait être réintroduite, l’arrêt immédiat des aides cantonales pour la préservation des cultures et les remboursements des dégâts sera exigé en retour. A situation identique, il sera juste qu’une politique d’indemnisation similaire à celles en vigueur dans les cantons voisins soit établie.


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