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Procès-verbal de l'Assemblée générale de la Ligue suisse contre la vivisection et pour les droits de l'animal, du 23 mars 2013 à Thônex, Genève

Ouverture de la séance à 14h00

Membres du Comité présents :

Max Moret (Président), Luc Fournier (Vice-président), Maja Schmid (Trésorière), Laurianne Parent (Secrétaire au Comité), Sylvie Benoît, Michèle Loisel.

Membres du Comité absents et excusés :

Suzann Karagöz, Suzanne Wachtl.

Ordre du jour

1. Lecture du procès-verbal de la dernière Assemblée générale
2. Rapport du Président
3. Rapport de la Trésorière et des Vérificateurs aux comptes
4. Discussion et vote des deux précédents rapports
5. Admissions/Démissions
6. Divers

Ouverture de l'Assemblée générale

Le Président ouvre la séance et remercie les membres présents. Il annonce que cette Assemblée est légalement constituée, selon l'article 60 du code civil suisse et les statuts de la Ligue. Aucune proposition écrite n'étant parvenue au Comité, l'Assemblée peut se dérouler selon l'ordre du jour prévu.

1. Lecture du procès-verbal de la dernière Assemblée générale du 24 mars 2012

Les membres présents l'ayant lu dans le journal du mois de juin 2012, dispensent le Président de sa lecture et l'acceptent.

2. Rapport 2012 du Président

Le Président annonce que la Ligue a accueilli 629 nouveaux membres en 2012, ce qui est toujours très motivant et considéré comme un encouragement à poursuivre nos actions. L’activité 2013 connaît un bon début tant par le nombre de nouvelles inscriptions que financièrement. Depuis 1984, la cotisation annuelle est de CHF 15.- et le restera, car grâce aux dons, cotisations, legs et autres versements perçus, il n’est pas nécessaire de l’augmenter.
Au niveau européen, le Président rappelle que l’interdiction de la vente de produits cosmétiques testés sur les animaux est entrée en vigueur le 11 mars 2013. La Suisse, qui a toujours refusé d’adopter des dispositions similaires devra bien finir par s’aligner sur la Directive européenne. C’est une première bataille qui a été gagnée, mais le problème de l’application de l’interdiction reste entier. Certains ingrédients continueront à être testés sur des animaux pour des questions réglementaires, les méthodes substitutives n’ayant toujours pas été validées par les autorités.
 En conclusion de son rapport, le Président annonce qu’après 25 ans de présidence, il ne se représentera pas à cette fonction lors du renouvellement du Comité en 2014. Il demande de commencer à réfléchir à sa succession.

3. Rapport de la Trésorière et des Vérificateurs aux comptes

Cette année, la Trésorière s’est rendue à Neuchâtel pour faire contrôler la comptabilité par les vérificateurs aux comptes, tous domiciliés dans ce canton. Cela leur a permis d’avoir plus de temps pour effectuer les vérifications et poser leurs questions quant aux dépenses.
Le Comité remercie Madame Jonquille, comptable de la Ligue, pour son excellent travail.
Maja Schmid fait lecture à l’Assemblée de son rapport de Trésorière. Sylvie Benoît fait ensuite lecture de celui des Vérificateurs aux comptes (voir Rapport 2012 de la Trésorière et Rapport 2012 des Vérificateurs aux comptes).

4. Discussion et vote des deux précédents rapports

Aucune question n'étant posée sur les deux rapports, le Président propose de voter leur approbation: OUI à l'unanimité.

5. Admissions/Démissions

Achim Z’Brun, qui était en charge de l’organisation de stands d’information dans toute la Suisse avec le bus de la Ligue, a mis fin à son activité. Le Comité le remercie pour son travail durant ces deux dernières années. Cette activité peut être reprise par toute personne intéressée. Le bus est également mis à disposition de tout membre désirant organiser des stands.

6. Divers

La Trésorière soumet à l’Assemblée une demande de fonds reçue de l’ECEAE (Coalition européenne pour mettre fin à l'expérimentation animale), dont la LSCV est membre, dans le cadre du programme REACH. Des scientifiques sont chargés d’analyser les dossiers déposés par les industries chimiques, lorsqu’il est prévu d’exécuter des tests de toxicité sur les animaux pour l’enregistrement de leurs produits. Le travail des scientifiques de l’ECEAE vise à contester ces études lorsque l’utilisation in vivo d’animaux ne découle pas d’une obligation légale. Plusieurs dossiers ont déjà été contestés avec succès et des milliers d’animaux ont pu être épargnés.
Le Vice-président précise que ce travail est normalement à la charge des autorités de chaque Etat membre de l’U.E., mais qu’elles ne le font pas par manque de moyens ou d’intérêts. Il est donc important que des organisations privées comme l’ECEAE s’engagent dans ce domaine.
Après discussion sur le déroulement du programme REACH, l’Assemblée Générale vote à l’unanimité une contribution financière de 5'000.- euros pour soutenir le travail de ces scientifiques.

Le Président fait part d’un problème lié à la nomination des deux représentants de protection des animaux au sein de la Commission sur l’expérimentation animale du canton de Fribourg. Pour éviter la nomination d’un membre qui ne leur convenait pas, le Conseil d’Etat a procédé illégalement à la nomination d’un candidat sollicité par le service vétérinaire cantonal. Le Vice-président expose les bases légales en vigueur dans ce canton et indique qu’une avocate à Fribourg a été chargée d’étudier les voies légales pour contester la procédure et envisager une action pénale. Le Comité prévoit également d’ouvrir un bureau représentatif au cœur de la ville de Fribourg pour agir avec plus d’efficacité. L’ouverture du bureau vise aussi à créer une dynamique avec les membres fribourgeois de la Ligue, dont nous recevons régulièrement des demandes pour aider à la tenue de stands d’information ou pour participer à d’autres actions.

Plus aucun membre ne souhaitant prendre la parole, le Président clôt l'Assemblée Générale à 15h00 et invite les membres présents à partager le verre de l'amitié.

 


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