Juin 2008

Plainte d’un fourreur contre la campagne anti-fourrure 2007 de la LSCV

« Le Tigre Royal » débouté

En janvier dernier, nous relations les plaintes déposées en décembre 2007 par ce fourreur neuchâtelois,  contre notre campagne d’affichage ainsi que celle de la SPA neuchâteloise (SPAN), prétendant qu’elles « dénigraient » la fourrure « par des allégations fallacieuses et inutilement blessantes ».

Dans sa décision notifiée le 19 mai 2008, la Troisième Chambre de la Commission Suisse pour la Loyauté a rejeté ces deux plaintes, pour les raisons publiées ci-contre.
Alors que Swissfur se gaussait sur son site Internet d’avoir obtenu gain de cause contre la campagne d’affichage anti-fourrure d’un organisme alémanique de protection des animaux en octobre 2007, on ne l’a pas entendu relayer cette nouvelle. Le Tigre Royal n’a pas non plus fait recours contre cette décision, dans le délai des 20 jours qui lui était imparti.

Zurich, le 29 mai 2008

N° 105/08
Au Tigre Royal SA contre Ligue suisse contre la vivisection et pour les droits de l’animal

La Troisième Chambre de la Commission Suisse pour la Loyauté, après examen de la plainte du 29 décembre 2007 et de la prise de position du 21 janvier 2008,

Considérant ce qui suit :

• La plainte dénonce deux affiches de la partie défenderesse. L’une d’elles comporte ce message purement textuel : « LES MASSACRES D’ANIMAUX POUR LA MODE NON MERCI ! ». L’autre représente un dinosaure en fourrure avec cette légende : « Seuls des MONSTRES portent encore de la FOURRURE ». La question est de savoir si ce genre de publicité est inutilement blessante aux termes de l’article 3, lettre a, de la loi fédérale contre la concurrence déloyale LCD.

• Les deux parties défenderesses demandent le rejet de la plainte, en invoquant le droit à la liberté d’expression. La LSCV renvoie à la jurisprudence du Tribunal fédéral et à un jugement du ministère public bernois qui avait déclaré licite un spot présentant un animal blessé pris au piège, avec ce message : « Plutôt nue qu’en fourrure ». La LCD ne s’applique donc pas, à leur avis, à cause de la prépondérance de la liberté d’expression garantie par la Constitution. De surcroît, il n’y a pas infraction à la LCD du fait que leurs allégations ne sont ni inexactes, ni fallacieuses, ni inutilement blessantes.

• Le message  « LES MASSACRES D’ANIMAUX POUR LA MODE NON MERCI ! » ne contient pas de reproches à des fourreurs précis. Il s’agit d’une pure déclaration d’opinion qui est protégée par la liberté d’expression garantie par la Constitution, également valable dans la communication commerciale, et qui ne contrevient pas aux règles de la loyauté.

• Dans le cas de l’affiche intitulée « Seuls des MONSTRES portent encore de la FOURRURE », il convient de faire la part des choses entre liberté d’expression et limites de la LCD. La notion de monstres est certes dégradante pour la clientèle des fourreurs, donc aussi pour ces derniers. Les déclarations, fussent-elles dégradantes, qui influent sur les conditions de concurrence ne sont cependant pas toutes déloyales. Il faut d’abord que les « allégations inutilement blessantes » aux termes de la LCD (article 3, lettre a), atteigne un certain degré de gravité. De l’avis de la Troisième Chambre chargée d’examiner ce cas, ce degré de gravité n’est pas atteint. Il s’agit certes d’une expression extrême de la propre opinion de la défenderesse, mais pas un dénigrement des clients du plaignant, vu que le mot « monstre », tout en ayant une implication négative, permet diverses interprétations.

• Par conséquent, la plainte est à rejeter dans les deux cas.