Tout ça pour ça !
Fallait-il vraiment étendre à 226
articles autant de mesures cosmétiques
et lourdeurs administratives ? Après
un premier projet d’ordonnance présenté en
juillet 2006 et mis en consultation durant
6 mois, la synthèse des prises de
position et les diverses négociations
menées avec les différentes
parties a eu lieu jusqu’à fin
2007. Le texte final, concocté par
l’OVF et rendu public en avril passé,
semble complètement en dehors de la
réalité.
Objectif
irréalisable
La nouvelle ordonnance, qui entrera en vigueur
en septembre 2008, se fixe comme objectif
principal la formation des détenteurs
d’animaux. Effectivement, sur les
presque 80 pages que contient cette nouvelle
ordonnance, beaucoup de mesures ont été énumérées
pour s’assurer que le futur détenteur
d’un animal en connaisse son « utilisation » sous
toutes ses formes.
En tant qu’association de protection
des animaux, on pourrait se réjouir
de ces nouvelles dispositions. L’animal
n’est pas un objet. Et la détention
d’un animal devrait être réservée à celui
qui s’engage à lui fournir la
meilleure existence possible, que cela concerne
un chien, une vache ou un lapin.
Le problème de cette nouvelle ordonnance,
c’est que loin de garantir une meilleure
détention des animaux, elle risque
fortement de n’être au contraire
qu’un coup de bluff.
Aucune administration cantonale n’a
les moyens de mettre en œuvre cette
ordonnance en l’état. Et il
est vraisemblable qu’aucun canton n’attribuera
les ressources financières suffisantes
pour la faire appliquer. Dès lors,
les services vétérinaires et
autres services vont devenir des bureaux
de distribution d’attestations, chargés
de calculer le nombre de lapins que Mme X
pourra détenir dans son jardin, ou
le nombre de poules que Monsieur Z pourra
acheter. Et gare à celui qui n’aura
pas son permis à lapins. L’administration
prévoit-elle des procédures
pénales ou des mises sous séquestre
de lapins ?
La nouvelle ordonnance prévoit également
de nombreux contrôles. Très
bien : les chenils, les élevages,
les fermes, les animaleries. Tous ces contrôles
sont quantifiés dans la nouvelle ordonnance,
certains sont annuels, d’autres à effectuer
tous les deux ans... Une fois encore, en
raison du manque de moyens des autorités
cantonales, cette situation entraînera
une organisation très pragmatique
des contrôles : exclusivement
sur rendez-vous. Les contrôles inopinés,
c’est fini. Place aux contrôles
sur rendez-vous, exécutés à la
chaîne.
L’OVF aurait pourtant dû retenir
la leçon. C’est déjà ainsi
que pratiquent depuis des années tous
les cantons, qui doivent s’acquitter
des contrôles officiels exigés
par Berne. Les cantons ont l’obligation
de contrôler une liste définie
d’exploitations agricoles détenant
des animaux de rentes ? Pas de problème,
celles-ci sont avisées un mois à l’avance
de la date et de l’heure du contrôle.
Berne ou les services cantonaux entendent-ils
vraiment découvrir une situation défavorable
aux animaux avec ce moyen de procéder ?
On peut en douter. Ce d’autant plus,
qu’il est maintenant possible de réduire
les paiements directs attribués à l’éleveur,
si des manquements à la protection
des animaux sont constatés.
Ainsi, en lieu
et place d’une nouvelle
ordonnance qui caricature les errances d’une
administration bureaucrate, nous aurions
préféré des contraintes
moins lourdes en charges administratives,
qui permettent d’envoyer sur le terrain
les services vétérinaires,
pour qu’ils puissent s’assurer
des réelles conditions de détention
des animaux. Des contrôles inopinés
bien sûr. Et la possibilité pour
les autorités d’infliger des
sanctions qui soient vraiment dissuasives.
Amélioration
pour les animaux
Si la nouvelle ordonnance est globalement
décevante, quelques nouvelles dispositions
seront néanmoins concrètement
favorables aux animaux.
On pense en premier lieu à l’amélioration
des conditions de détention. L’aspect
social des animaux est enfin pris en compte,
avec l’obligation de les détenir
en groupe, sauf quelques exceptions. La surface
minimale au sol a également été (un
peu) augmentée pour une grande partie
des espèces animales référencées
dans les annexes de l’OPA. La détention à l’attache
est également plus stricte, mais malheureusement
toujours possible pour de nombreux animaux,
alors qu’elle est dans la plupart des
cas injustifiable.
Expérimentation animale :
les chercheurs retrouvent le sourire
Les milieux scientifiques avaient leurs
mines des petits jours durant la phase
consultative de l’OPA. Suite à la nouvelle
loi sur la protection des animaux votée
par le Parlement fin 2005, ils manifestaient
leurs craintes de voir leur « travail » entravé.
Ils peuvent respirer, ils pourront toujours,
en gros, faire ce qu’ils veulent.
Les seules mesures contraignantes concernent
la production et l’élevage d’animaux
transgéniques. Mais ces mesures sont
formulées d’une manière
tellement confuse, qu’elles n’entraîneront,
pour les scientifiques et les autorités
cantonales, qu’une multiplication de
ces formulaires ou rubriques à remplir,
si chers à Berne. Par contre, pour
les animaux souffrant de tous les maux possibles
en raison des modifications génétiques
multiples provoquées sur eux, peu
d’améliorations sont attendues.
La seule avancée positive concerne
l’obligation pour les chercheurs d’obtenir
une autorisation pour toutes utilisations
d’animaux. Chaque année, environ
1/3 des animaux sont utilisés en Suisse
pour des expériences en gradation
0. Les animaux étant abattus avant
d’être expérimentés,
il n’est actuellement pas nécessaire
pour les scientifiques, de justifier leurs
utilisations. Il s’agit principalement
dans ces cas, de faire des prélèvements
de tissus ou des dissections pour les étudiants.
La nouvelle loi et ordonnance soumettront à autorisations
toutes utilisations d’animaux, sauf
quelques exceptions. De ce fait, il devrait être
possible de s’opposer à une
partie des expériences faites aujourd’hui,
par exemple en obligeant à l’avenir
les scientifiques à se fournir auprès
des banques de tissus déjà fonctionnelles.
Quant aux dissections d’animaux, nous
avons bon espoir de les voir disparaître
prochainement, en raison des méthodes
alternatives disponibles.
Mais tout ceci
reste une bien maigre consolation. Une
fois encore, on ne peut qu’exprimer
notre déception vis-à-vis de
cette nouvelle ordonnance. |
