« Vivisection autorisée
en Suisse sur 100 oiseaux d’une espèce
inscrite sur liste rouge »
En 2008 (voir
nos journaux n° 20 et
22), nous avions évoqué notre
dossier sur la plainte déposée
auprès du Parquet de Soleure à l’encontre
d’un scientifique vaudois, le Dr Bize,
et de l’Office vétérinaire
cantonal de Soleure (OVC).
Après plusieurs mois passés à attendre
que le Parquet se décide à faire
avancer ce dossier, les choses se sont précipitées
le 17 décembre 2008 après
qu’il ait mandaté la commission
sur l’expérimentation animale
du canton de Zurich, pour expertiser la validité des
expériences effectuées par
le Dr Bize.
Le 29 avril 2009, la commission zurichoise
répondait par écrit aux 19
questions posées par le Parquet. Le
20 mai suivant, le Parquet transmettait deux
documents à notre avocat, avec un
délai au 13 juin pour prendre position.
Le premier document concernait un courrier
de l’Office vétérinaire
fédéral (OVF), dans lequel
celui-ci reconnaissait (enfin) que la demande
du Dr Bize n’avait pas été soumise à une
commission cantonale, bien que la législation
le prescrive. Ainsi, depuis notre première
interpellation en mai 2007, il aura fallu
attendre deux ans pour que l’autorité avoue
n’avoir pas respecté la loi
en vigueur. Pour tenter de se justifier,
l’OVF écrit que le Dr Bize étant
connu pour avoir fait d’autres expériences
similaires, «la décision de
la présenter où non à la
Commission bernoise était laissée
entre les mains compétentes de
l’OVC » !
Dans notre prise de position adressée
au Parquet de Soleure le 12 juin 2009, nous
avons rappelé que :
1) L’Ordonnance sur la protection des
animaux (OPA), notamment l’art. 62,
ne laisse pas la liberté aux autorités
cantonales de décider si elles veulent
ou non transmettre une demande à une
commission.
2) C’est l’OVF qui élabore
les textes des ordonnances et directives
dans le domaine de la protection des animaux.
Il est donc incroyable que l’autorité fédérale
incite une autorité cantonale à ne
pas suivre les procédures qu’elle
a elle-même mises en place.
3) Contrairement à ce que laisse penser
l’OVF, les précédentes
expériences de Bize étaient
totalement différentes de l’expérience
dénoncée. Seule cette dernière
prévoyait ces interventions chirurgicales
qui ont provoqué la mort de plusieurs
oiseaux. Les expériences précédemment
préavisées par la commission
bernoise n’impliquaient que des manipulations
et des prises de sang. Il y avait donc un
réel intérêt à ce
qu’une commission préavise cette
demande afin d’émettre des charges
suffisantes pour qu’un suivi par l’autorité cantonale
des interventions chirurgicales soit exigé.
Le deuxième document était
l’expertise de la commission zurichoise.
Globalement, les commissions cantonales ne
brillent pas par leurs activités.
Selon la loi en vigueur (art.34 LPA, 139
OPA), les cantons autorisant des expérimentations
animales ont l’obligation de créer
des commissions indépendantes de l’autorité cantonale.
Formées de spécialistes et
de représentants de protection des
animaux, elles doivent évaluer les
demandes des scientifiques et émettre
un préavis (positif ou négatif) à l’attention
de l’autorité. En clair, placez-y
en majorité des scientifiques faisant
eux-mêmes des expériences sur
les animaux ou étant proches de ce
milieu, ne payez surtout pas –ou mal-
les membres pour leur travail, et vous aurez
ainsi une commission assez représentative
de celles déjà existantes.
Sur la quinzaine de commissions cantonales
en activité en Suisse, il n’y
en a que deux ou trois qui peuvent faire état
d’une certaine crédibilité.
La commission zurichoise ayant la réputation
d’être la plus «stricte»,
on pouvait s’attendre à recevoir
une expertise motivée et factuelle.
Hélas. Rédigée de façon
lapidaire, son «expertise» tourne
plutôt court. Par exemple, à la
question n°2 du Parquet qui demande « Est-ce
que cette douleur (due à l’incision
pratiquée à vif) peut encore être
considérée comme insignifiante
selon l'art. 16, al.2 LPA ? »,
la commission répond évasivement : « La
douleur infligée peut être considérée
comme insignifiante » ! Ou
encore, à la question n°8 « Est-ce
que, selon vous, les oisillons ont subi des
douleurs inutilement? », la commission
répond « qu'au vu du but
de cette expérimentation, il s’agissait
de la meilleure méthode pour appliquer
le médicament. En ce sens, les animaux
n'ont pas subi des douleurs inutiles ».
En réaction à l’expertise
de la commission zurichoise, nous avons communiqué au
Parquet la prise de position suivante (extraits) :
«Si on peut comprendre la position inconfortable dans laquelle la commission
s’est trouvée, à savoir traiter un dossier d’après
les déclarations du Dr Bize (formulaire A) sans pouvoir l’interroger
sur le bien-fondé de certaines procédures, il aurait été préférable
qu’elle s’abstienne de répondre à certaines questions
plutôt que d’émettre une prise de position contestable.
(…) La commission estime que la douleur
provoquée par l’intervention
chirurgicale est insignifiante. Il est également
indiqué (réponse 10) que la
commission n’a jamais étudié de
demande similaire et (dans la conclusion)
que cette réponse a été prise à l’unanimité des
membres. Pourtant, plusieurs membres de la
commission n’ont pas la formation scientifique
pouvant leur permettre d’émettre
un avis dans ce domaine. C’est par
exemple le cas du Président de la
commission, le Dr Klaus Peter Rippe qui est
un éthicien.
Ce type d’expérience n’ayant
jamais été étudié,
l’utilisation d’oiseaux n’étant
pas habituelle pour des expériences à Zurich,
il est navrant que la commission n’ait
pas motivé sa décision sur
cette question. D’autant plus qu’elle
est en parfaite contradiction avec l’avis
de vétérinaires praticiens
ayant l’habitude de soigner des oiseaux
(…).
(…) Avec le recul, la position de
la commission révèle tout son
paradoxe. (…) Sachant que les oiseaux
trouvés sur la voie publique étaient
atteints d’infections diverses, que
celles-ci ont provoqué avec certitude
la mort d’un oiseaux (selon autopsie
du laboratoire allemand d’état
de Hessen), on s’étonne alors
que la commission déclare à la
question 8 qu’il s’agissait de « la
meilleure méthode pour appliquer le
médicament », plus encore,
qu’elle déclare que les oiseaux « n’ont
pas subi de douleurs inutiles ».
Sachant encore que 4 oiseaux ont été déclarés
morts sur les 36 opérés (sans
savoir dans quel état étaient
les 32 autres), soit un taux de mortalité dû aux
expériences de plus de 10%, on regrette
sérieusement que la question 2 de
la commission n’ait pas été motivée ».
Décision
du Parquet de Soleure
Une décision devrait être attendue
ces prochaines semaines, clôturant
ainsi ce dossier. Après trois ans
de procédure, il était temps.
Au vu des éléments, l’infraction à la
législation en vigueur des autorités
cantonales et fédérales ayant été démontrée,
celles-ci devraient être sanctionnées.
Par contre, étant donné l’expertise
de la commission zurichoise, malgré la
mort d’oiseaux, la responsabilité du
Dr Bize pourrait être écartée
. Si c’est le cas, notre objectif n’ayant
pas été de le clouer au pilori,
nous vivrons avec cette décision.
Car au final, un scientifique ne fait (normalement)
que ce qu’on l’autorise de faire.
La volonté de rendre public ce dossier
visait plutôt à mettre en lumière
les incompétences des autorités
cantonales et la réalité de
la pratique de l’expérimentation
animale :
1) Non, la législation en vigueur
n’est pas réellement restrictive.
Elle est formulée d’une manière
tellement évasive qu’il n’est
quasiment pas possible pour un canton de
s’opposer à une expérience,
sous peine de voir sa décision cassée
par un Tribunal administratif.
2) Non, il n’y a pas de contrôle
sérieux des cantons. Quelques-uns
sortent un peu du lot et font ce qu’ils
peuvent avec les moyens qu’on leur
attribue. Mais qu’en est-il des autres ?
Que penser du canton de Soleure qui n’a
même pas jugé utile d’aller
contrôler l’état des oiseaux
opérés par le Dr Bize ?
L’intégralité de ce
dossier peut être consulté sur
notre site Internet à la page :
http://www.lscv.ch/pages/experimentation_animale/bize/communique.html |
