Actions positives en 2008

On peut avoir l’impression que la protection des animaux n’évolue pas beaucoup dans notre pays. La répétition d’actes de cruauté, de scandales liés à la mauvaise détention d’animaux, et d’autres cas dénonçant le laxisme des autorités dans l’application de la législation peuvent donner l’impression que les actions des protecteurs des animaux sont vaines et que le sort des animaux suscite peu d’intérêt, notamment auprès de nos représentants politiques élus à Berne.

La réalité est plus mitigée. Il est vrai que peu d’actions en faveur des animaux sont rendues publiques. En 2008, excepté l’action de SOS Chats (NE) demandant l’interdiction du commerce des peaux de chats, fortement relayée par les médias, les avancées pour la protection des animaux ont été discrètement portées à la connaissance du public, quand elles n’ont pas été simplement ignorées par les médias.
Mais des actions concrètes en faveur des animaux ont pourtant bien été proposées, discutées, et dans certains cas acceptées par notre Parlement fédéral l’an passé.

Parmi ces actions, on peut rappeler entre autres que :

- le 10 septembre 2008, le Conseil fédéral a accepté la motion (08.3432)1 du Conseiller national (CN) zurichois Ruedi Aschbacher (Parti évangélique/EVP) demandant que les bases légales soient modifiées le plus rapidement possible afin que « l'importation et le commerce de produits issus de phoques soient interdits en Suisse ».

- le 18 septembre 2008, , suite à l’adoption par le Conseil des Etats (CE) 2 et le CN le 20 mars 2008, et l’approbation du Conseil fédéral le 13 février 2008 de la motion (07.3848) du CN genevois Luc Barthassat (Parti démocrate chrétien/PDC) demandant l’interdiction du commerce et l'exportation de peaux de chats, l’Office vétérinaire fédéral (OVF) a été chargé de préparer un texte de loi modifiant l’actuelle loi sur la protection des animaux. Le nouvel article de loi inclura également l’interdiction du commerce et l’exportation des peaux de chiens.

- le 19 septembre 2008, le Conseil fédéral a accepté la motion (08.3356) de la CN zurichoise Tiana Angelina Moser (Parti vert libéral/GLP) demandant la déclaration obligatoire dans les commerces de la viande de lapins provenant d’élevages en batterie, non conforme aux normes suisses. Le CN a également accepté cette motion le 03 octobre 2008.
La mention "élevage en batterie non admis en Suisse" est déjà obligatoire pour la vente d’œufs étrangers importés dans notre pays et produits de cette manière.

- l’initiative parlementaire (07.417) déposée le 23 mars 2007 par l’ancienne CN zurichoise Barbara Marty Kälin (malheureusement non réélue en 2008) demandant notamment l’interdiction de transit d’animaux vivants destinés à l’abattage, soutenue le 02 novembre 2007 par le CN, rejetée le 21 janvier 2008 par le CE et soutenue à nouveau le 27 juin 2008 par le CN, a finalement été soutenue à son tour par le CE le 14 octobre 2008.
Le 25 mai 2008, le canton de St Gall avait également déposé une initiative cantonale (08.315) demandant l’interdiction du transit par la Suisse des animaux de boucherie.

Il y a également d’autres objets qui sont toujours en cours de traitement. Il s’agit notamment de:

- l’initiative populaire (08.036) "Contre les mauvais traitements envers les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers (Initiative pour l'institution d'un avocat de la protection des animaux)" déposée le 26 juillet 2007 par la PSA (STS). Dans son message du 14 mai 2008 (FF 2008 3883), le Conseil fédéral par la voix de Pascal Couchepin a sèchement rejeté l’initiative, refusant même de lui opposer un contre-projet. Le CN a également rejeté l’initiative le 23 janvier 2008, mais souhaite lui opposer un contre-projet indirect. Le  CE doit encore se prononcer. Mais tout semble indiquer que plusieurs années vont encore s’écouler avant que le peuple ne puisse se prononcer en votation.

- la motion (08.3154) du CN St Gallois Lukas Reimann (Parti UDC/SVP) déposée le 19 mars 2008, demandant l’obligation de déclarer la viande d’animaux abattus rituellement. Le 30 mai 2008, le Conseil fédéral a proposé de rejeter la motion. L’objet sera prochainement traité par le CN.

- la motion (08.3675) demandant l’obligation de déclarer les fourrures, déposée le 03 octobre 2008, par la CN zurichoise Tiana Angelina Moser (Parti vert libéral/GLP).
Le même jour, une Interpellation (08.3704) a été déposée par la CN argovienne Pascale Bruder (Parti socialiste/SP) demandant Transparence et déclaration par l’industrie de la fourrure.

Malheureusement, plusieurs actions en faveur des animaux ont également été rejetées :

- le 24 octobre 2008, le CN a refusé de donner suite à la pétition (08.2017) déposée par l’AGSTG demandant l’interdiction des expériences sur les singes. Le  CE avait également refusé de donner suite à la pétition le 02 octobre 2008.
L’initiative parlementaire (06.464) déposée le 05 octobre 2006 par la Conseillère Nationale de Bâle campagne Maya Graf (Parti Vert/GPS) demandant l’interdiction de l'utilisation de primates dans des expériences sur animaux entraînant des contraintes moyennes ou sévères avait également été rejetée le 20 décembre 2007 par le CN par 103 non contre 68 oui, ce qui avait été une grande déception. Le résultat des votes avait clairement défini deux groupes : les partis favorables à cette initiative étaient les Verts, les verts libéraux de la fraction PDC, le PEV et le PS. Le parti Radical et l’UDC ont voté non. Certains de leurs membres se sont abstenus (7).

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Des actions menées par la protection des animaux en
partenariat avec des élus politiques

Pour lancer une action sous la coupole, le concours d’un élu politique est obligatoire. Lui seul a  la possibilité d’accéder au Palais fédéral et de soumettre un objet dans le Conseil dans lequel il est élu (Conseil National ou Conseil des Etats). Pour ce faire, plusieurs possibilités s’offrent aux organismes de protection des animaux.

Nous pouvons avoir recours à un lobbyiste.
Agréé pour entrer au Palais fédéral, son activité (généralement rétribuée) consiste à approcher les élus et à les sensibiliser aux objets soumis durant les sessions parlementaires. Il a également accès à certaines informations qui peuvent nous permettre d’agir avant qu’un objet ne soit traité.

Nous pouvons participer au Groupe Parlementaire de protection des animaux
Des Groupes Parlementaires sont constitués au sein des deux Conseils. Ils rassemblent des élus selon leurs affinités politiques ou sur un thème précis. Les groupes examinent notamment les objets avant qu’ils soient soumis aux chambres fédérales.

Votre aide est précieuse

Nous avons bien conscience que ces actions peuvent sembler peu « spectaculaires ». Néanmoins, c’est bien la législation en vigueur qui nous permet d’intervenir à l’encontre de mauvais traitements infligés aux animaux. Le travail effectué auprès de nos élus est donc précieux. Il est lent, demande de la patience, n’est pas toujours récompensé, mais il en vaut la peine.
Ce travail nécessite aussi des moyens financiers. Non seulement pour assurer une représentation à Berne (lobbying), mais également au niveau de l’engagement consenti pour la préparation des dossiers.
Les milieux agricoles, pharmaceutiques et autres groupes d’intérêt qui  luttent pour que la protection des animaux n’évolue pas en Suisse, disposent de moyens financiers conséquents pour faire entendre leurs doléances dans les chambres fédérales. Les organismes de protection des animaux n’ont que leurs membres pour financer leurs actions. Votre soutien est précieux !

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1 Pour connaître les actions des Parlementaires, il est possible de prendre connaissance de l’entier des textes déposés et des rapports annexés. Il suffit d’effectuer une recherche sur le site Internet du Parlement : www.parlament.ch en indiquant dans le menu de recherche situé en haut à droite de la fenêtre le n° de l’objet indiqué entre parenthèse, par exemple « 08.3704 ». Une version du site est disponible en allemand, français, italien et anglais.

2 Chaque objet est traité par la commission compétente de chaque Conseil. Les objets touchant le domaine des animaux ou de leur protection, sont généralement traités par la Commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC) du CN (= CSEC-CN) et du CE (= CSEC-CE).

La CSEC-CN pour la législature 2008 - 2011 est composée des 25 Membres du Conseil National suivants :
Aubert Josiane (présidente), Füglistaller Lieni (vice-président), Bruderer Pascale, Fehr Mario, Fiala Doris, Freysinger Oskar, Galladé Chantal, Gilli Yvonne, Glauser-Zufferey Alice, Graf Maya, Häberli-Koller Brigitte, Ineichen Otto, Kunz Josef, Mörgeli Christoph, Moser Tiana Angelina, Müri Felix, Neirynck Jacques, Noser Ruedi, Perrinjaquet Sylvie, Pfister Theophil, Prelicz-Huber Katharina, Riklin Kathy, Schenk Simon, Simoneschi-Cortesi Chiara, Steiert Jean-François.

La CSEC-CE est  composée des 13 Membres du Conseil des Etats suivants :
Bürgi Hermann (président), Maissen Theo (vice-président), Bieri Peter, Bischofberger Ivo, Burkhalter Didier, Fetz Anita, Gutzwiller Felix, Leumann Helen, Luginbühl Werner, Ory Gisèle, Savary Géraldine, Seydoux-Christe Anne, Stadler Hansruedi.