« Non
aux expériences sur les singes à l’Université
de
Fribourg »
Pour rappel, une
délégation
de la Ligue, ATRA et AGSTG, avait déposé le
16 septembre 2009 au secrétariat du
Grand Conseil fribourgeois, les 19'116 signatures
de la pétition «Non aux expériences
sur les singes à l’Université de
Fribourg». Un courrier explicatif était
adressé aux membres de la Commission
des pétitions du Grand Conseil. Nous
demandions l’arrêt des expériences
sur les animaux effectuées par l’Université,
et motivions l’intérêt
d’y développer à la place,
un pôle de recherche dévolu
aux méthodes substitutives.
Le 4 décembre 2009, cette Commission,
qui normalement doit décider de la
suite à donner à une pétition
dans un délai de cinq mois, nous écrivait
que « compte tenu de la complexité du
sujet, cet examen pourrait toutefois demander
un peu plus de temps. Les membres de la Commission
vont utiliser cet intervalle pour affiner
leur étude du cas soumis ».
Notre
pétition a finalement été traitée
par la Commission lors de sa séance du 3 février 2010. De son compte-rendu,
on peut lire que «les
signataires demandent au Grand Conseil de
faire en sorte que l’Université de
Fribourg abandonne définitivement
la recherche médicale sur les singes,
mais également
sur tous les animaux». La Commission «estime
disproportionnée la demande d’interdire
totalement l’expérience animale
et propose au Grand Conseil, à l’unanimité,
de ne pas donner suite à la pétition,
telle qu’elle est rédigée».
Par contre, «la Commission estime néanmoins
que les pétitionnaires soulèvent
un problème éthique pertinent,
mais que la commission ne dispose pas de
suffisamment d’informations pour déterminer
si oui ou non d’éventuelles
mesures se justifient ». Les membres
de la commission souhaitent déposer, à l’occasion
de la session parlementaire de mars 2010,
un postulat à l’attention du
Conseil d’Etat. Ils demandent:
-Une présentation précise de
la position du Conseil d’Etat sur l’expérimentation
animale.
-Une analyse éthique de l’utilisation
de grands singes dans l’expérimentation
animale.
-L’étude de la mise sur pied
d’un centre de compétence national
pour l’expérimentation animale.
Le
postulat se fonde sur le développement
suivant (extraits) :
« En date du 16 septembre 2009
nous avons reçu une pétition
demandant aux autorités cantonales
de ne plus autoriser l’Université de
Fribourg à pratiquer ni à participer
financièrement à des expériences
sur les singes. D’une manière
plus générale, il est également
demandé un encouragement au développement
de méthodes plus éthiques pour
la recherche médicale. La pétition
a été examinée en date
du 12 octobre 2009. Nous avons ensuite demandé au
Conseil d’Etat de se prononcer sur
les questions suivantes :
-Comment le Conseil d’Etat se positionne-t-il
par rapport aux reproches formulés
et aux mesures revendiquées ?
-Quelle est la part d’expériences
qui relève de recherches fondamentales
propres à l’Université de
fribourg et quelle est celle qui correspond à la
vérification/répétition
d’expériences déjà réalisées
ailleurs ?
-Selon les pétitionnaires, il arrive
que des personnes, siégeant dans les
organes appelés à se prononcer
sur l’admissibilité d’expériences
animales, soient elles-mêmes parties
prenantes dans certaines expériences.
Dans ce cas là, ces personnes se récusent-elles ?
Cette récusation est-elle documentée
dans les procès-verbaux ?
-En quoi les récentes décisions
du Tribunal fédéral concernant
l’admissibilité d’expériences
sur les singes devraient-elles inciter les
autorités cantonales concernées à modifier
leur pratique ?
-Comment le Conseil d’Etat se positionne-t-il
face à l’apparente contradiction
entre les valeurs humanistes défendues
par l’Université de Fribourg
et la poursuite d’expérimentations
animales sur des singes au sein de cette
même Université ?
Les
réponses à ces différentes
questions ont été étudiées à leur
tour lors d’une séance de Commission
le 3 février 2010. Il est notamment
ressorti que :
-les statistiques cantonales et fédérales
dans l’utilisation des animaux divergeaient ;
-alors que les expériences sont en
gradation 2 (moyennement contraignante) 5
singes sur 12 ou 13 utilisés ont été euthanasiés ;
-le vétérinaire conseil présenté comme
garant du suivi sanitaire ne voit les singes
qu’une fois tous les deux ans, au maximum ;
-la commission de surveillance des expérimentations
animales est incomplète.
Il
s’est alors insinué un doute
dans l’esprit des membres de la Commission,
qui ont trouvé à l’unanimité que
le sujet méritait un débat
publique plus large que le travail unique
en commission.
Nous avons donc proposé au Grand Conseil
de refuser la pétition, puisque prématurée
au vu des connaissances actuelles, et d’attendre
la réponse à ce postulat avant
d’informer les pétitionnaires
de la suite donnée. Le Grand Conseil
a suivi notre proposition par 79 voix contre
4 et 2 abstentions, lors de sa séance
du 17 mars 2010 ».
Commentaires de la LSCV
Le lancement d’une pétition
peut viser différents objectifs. Par
exemple, faire aboutir des revendications.
Dans d’autres cas, quand la situation
semble courue d’avance, une pétition
peut viser l’objectif plus modeste
de provoquer un embryon de réflexion,
utile pour préparer le terrain à d’autres
actions similaires. Dans le cas de notre
pétition déposée à l’attention
des autorités fribourgeoises, c’est
bien ce but qui était visé.
Dans ce canton à forte proportion
agricole, la mauvaise tenue de nombreux élevages
d’animaux de rente est régulièrement
rapportée par la presse. La protection
des animaux n’est pas vraiment une
priorité, et les associations qui
s’engagent dans ce sens courent après
les fonds pour tenter de mener à bien
leurs actions. Alors dans un domaine aussi
pointu que l’expérimentation
animale, présente dans la plupart
des esprits comme étant essentielle
pour permettre un progrès médical,
le classement de notre pétition n’a
rien d’étonnant.
Par contre, nous avons été positivement
surpris par le travail de fonds effectué par
la commission des pétitions, notamment
la pertinence de leurs interrogations. Que
les membres de cette commission soient remerciés
pour leur travail et les « embryons
de réflexion » qu’ils
ont dû faire germer à leur tour,
au sein du gouvernement et des députés
du Grand Conseil. Leur travail a également
permis de démontrer le peu de contrôle
et de suivi des expériences par les
autorités, et que ces pratiques ne
correspondent pas aux descriptions volontairement
enchanteresses rapportées par les
scientifiques.
Le postulat en
lui-même n’est
pas très intéressant et les
réponses du Conseil d’Etat connues
d’avances. Par contre, les réponses
du Conseil d’Etat obtenues aux questions
du 12 octobre 2009 nous intéressent
davantage. Celles-ci ne nous ayant pas été communiquées,
nous allons en demander une copie et en ferons
un compte-rendu dans notre prochain journal.
Ces questions reprenaient une partie de notre
argumentaire transmis le 16 septembre
2009, en soutien à notre pétition.
Par exemple, le peu de pertinence des expériences
faites par cette université au regard
d’autres institutions, qui font la
même chose mais avec plus de moyens.
Nous demandions « L’Université de
Fribourg compte-elle ainsi rivaliser avec
le pôle zurichois ou celui de l’arc
lémanique ? Clairement, que gagne-t-elle à maintenir
des recherches sur les animaux, si ce n’est
la satisfaction des actuels responsables
scientifiques, qui vivent de cette pratique ?».
Une réponse assez cinglante est venue
du Conseil fédéral le 16 avril
2010, à l’occasion de sa conférence
de presse annonçant le lancement des
huit nouveaux Pôles de recherche nationaux
(PRN), résultat de la mise au concours
ouverte par le Fonds national suisse de la
recherche scientifique (FNS) en 2008.
Tous ces pôles sont établis
dans les universités et EPF de Berne,
Genève, Lausanne et Zurich, dont le
financement annuel atteindra une trentaine
de millions de francs jusqu’en 2013.
L’Université de Fribourg y a été gentiment
moquée par les médias, jugée
pas à la hauteur des critères
fixés, mais « en progrès » par
rapport aux soumissions précédentes
et avec l’encouragement que la prochaine
fois « sera peut-être la
bonne »…
Plutôt que de courir derrière
les autres institutions, nous écrivions
que « S’il est un domaine
dans lequel l’Université de
Fribourg pourrait se démarquer et
devenir rapidement un pôle d’excellence,
c’est en développant celui consacré aux
méthodes substitutives. De nombreux
scientifiques seraient prêts à s’engager
dans cette voie, si une institution était
prête à leur proposer un cadre
de recherche dynamique. Un engagement dans
ce domaine serait également conforme à la
longue tradition humaniste de l’université et
pourrait contribuer à la qualité des
enseignements dispensés par son département
de médecine ».
Puisse la gifle cinglante infligée
par le FNS faire réfléchir
les députés fribourgeois à la
pertinence de nos revendications…
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