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Mars 2014 - UE

REACH - 18'000 animaux sauvés des tests de toxicité

Conformément à la directive européenne REACH, lorsqu’une entreprise doit effectuer des tests sur des animaux pour enregistrer un produit chimique auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), ceux-ci doivent faire l’objet d’une proposition. L’ECHA publie alors pendant 45 jours des informations sur le produit en question et les expérimentations animales prévues.

Durant cette période, des tiers ont la possibilité d'apporter des informations afin que l'entreprise puisse renoncer aux expériences prévues. A la fin de la procédure, l'ECHA détermine si l'information est pertinente et s'il est nécessaire de réaliser des expériences sur les animaux. Membre de la Coalition européenne pour mettre fin à l'expérimentation animale (ECEAE), la LSCV soutient également financièrement le travail de toxicologues et de consultants externes de TSGE Consulting, lesquels examinent et commentent systématiquement les propositions de tests sur animaux depuis le lancement du programme REACH en 2009.

Selon les premières analyses portant sur les années 2009 et 2010, publiées en mars 2014 dans la revue ALTEX sur les méthodes alternatives, 18'000 animaux ont pu être sauvés grâce aux objections de l’ECEAE émises sur les propositions de tests in vivo.

Des expériences cruelles et mortelles

Ces 18’000 animaux auraient dû être utilisés dans le cadre de 17 études qui n’ont pas été exécutées.
Il s’agissait par exemple de forcer des rats à avaler de façon répétée des doses de produits chimiques pendant 90 jours, des tests de toxicité sur le développement prénatal conduits sur des rattes gestantes, qui devaient ingérer un produit chimique avant d'être tuées avec leur fœtus, ou encore des tests de toxicité réalisés sur plusieurs générations de rats forcés d'avaler une substance pour déterminer son impact sur leurs capacités de reproduction.
Dans 12 cas, l'expérience n'a pas eu lieu car l'entreprise a retiré sa proposition avant que l'ECHA ne rende sa décision. Dans trois autres cas, l'ECHA a statué que les tests n'étaient pas nécessaires et les a formellement rejetés suite aux commentaires introduits par l'ECEAE. Dans les deux derniers cas, l'ECHA a autorisé les tests, tout en indiquant une manière de les éviter, ce qui a été accepté par l'entreprise.


Graves lacunes de l'ECHA

La pression exercée sur les entreprises pour éviter les tests sur animaux a heureusement donné lieu à un nombre de propositions de tests largement inférieur à ce qui était prévu. Beaucoup de propositions ont également été retirées. Selon les chiffres de l'ECEAE, parmi les produits qui devaient faire l'objet de tests sur des animaux, seul 21% ont vraiment donné lieu à une expérience. L'ECHA indique aussi que 42% d'entre elles ont par la suite été retirées.

Malgré ces résultats, le fonctionnement de l'ECHA reste scandaleux dans son manque d’efficacité. De nombreux tests sur les animaux ont pu être évités à la seule raison que ce sont les entreprises qui avaient retiré leur proposition, et non suite à une décision de l'ECHA de ne pas les autoriser. L’ECHA manque à son devoir de rejeter des propositions sur des bases légales, notamment parce qu'elle considère qu'elle « ne doit pas faire le travail des déclarants ». Cette attitude démontre que l'ECHA ne prend pas le système de proposition de tests au sérieux. Elle entrave également le bon fonctionnement du système en publiant un grand nombre de propositions à la fois, empêchant des organisations comme l’ECEAE de les commenter. De plus, l’ECHA communique nos commentaires aux entreprises en tout dernier lieu.

L'ECEAE compte interpeller la Commission européenne et l'ECHA afin qu'elles examinent ces problèmes. Elle a également introduit une plainte auprès du Médiateur européen contre les manquements de l'ECHA, au sujet de son obligation d'évaluer si des tests sur animaux sont requis ou non.

 


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