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Le Fond national suisse de la recherche scientifique (FNS)

Sans argent, pas d’expérimentation animale

Cette réalité se fait d’autant plus sentir dans la recherche publique, pratiquée principalement dans les Universités et autres Ecoles polytechniques fédérales. A la différence des entreprises pharmaceutiques qui disposent de moyens conséquents pour leurs recherches, la multitude de scientifiques qui travaillent dans le secteur public courent après les subsides d’institutions publiques, de fondations privées  et d’autres sources de financement.

Pour encourager la recherche, le Conseil fédéral attribue chaque année CHF 500 millions au FNS avec pour mandat de soutenir des projets scientifiques. Environ 7000 scientifiques obtiennent chaque année du FNS le financement de tout ou partie de leurs recherches. Celles-ci touchent la plupart des domaines, comme la médecine, la philosophie, les sciences humaines, la biologie etc. Le FNS évalue la qualité scientifique des projets soumis et attribue ses aides financières (subsides) indépendamment des pouvoirs politiques, raison pour laquelle il a été créé en 1952 sous la forme d’une fondation de droit privé.

Fonctionnement du FNS

Le Conseil de fondation est l’organe suprême du FNS. Il réunit des représentants des milieux scientifiques, économiques, de la Confédération et des cantons.

Le Conseil national de la recherche est l’organe « expert » du FNS. Il est composé d’une centaine de scientifiques travaillant pour la plupart dans les hautes écoles suisse (HES). Ce sont principalement ces experts qui décident des projets à soutenir et du montant des financements.
Le Conseil national est structuré en 4 divisions :
Division 1 « Sciences humaines et sociales »
Division 2 « Mathématiques, sciences naturelles et de l’ingénieur »
Division 3 « Biologie et médecine »
Division 4 « Recherche orientée »

La division 3 « Biologie et médecine » est composée d’une trentaine de membres. Ce sont eux qui évaluent la plupart des projets d’expérimentations animales.Les subsides sont accordés pour une durée de un à trois ans.

Le FNS et l’expérimentation animale

L’expérimentation animale est un sujet sensible auprès du public. Pour s’assurer qu’un projet de recherche utilisant des animaux soit défendable vis-à-vis de l’opinion publique, le FNS annonce s’abriter derrière deux mesures :

1. L’intérêt des projets de recherche est évalué par des experts scientifiques : les membres de la division 3 du Conseil national de la recherche.

2. Les scientifiques qui obtiennent un subside du FNS s’engagent par écrit à suivre les règles éthiques énoncées dans les « Principes d’éthique et directives pour l’expérimentation animale », édictées par l’Académie Suisse des Sciences Médicales (ASSM) et l’Académie Suisse des Sciences Naturelles (SCNAT).
Ces principes et règles rappellent notamment aux scientifiques:
« L’attitude éthique fondamentale du respect de la vie impose à l’être humain de protéger les animaux, qui sont comme lui des êtres doués de sensibilité. Ce respect ainsi que le devoir d’éviter autant que possible la souffrance exigent de réduire, autant que possible, l’expérimentation animale ».
Et encore : « Les animaux ont droit, en outre, au respect de leur dignité (…). L’être humain abuse de sa liberté et porte atteinte à sa propre dignité s’il n’a pas d’égard pour la dignité de l’animal ».

Ces principes et règles éthiques sont cités pour justifier la bonne pratique expérimentale en Suisse, par exemple par le Conseil fédéral dans sa réponse du 9 juin 2006, suite à l’interpellation (06.3126)  d’une députée du Conseil national qui contestait des expériences sur des singes à l'EPFZ :

« Le but de l'expérimentation sur les petits d'ouistitis était d'étudier les effets de leur séparation temporaire d'avec leurs parents, sur l'évolution de leur comportement et sur des paramètres physiologiques dans les régions cérébrales concernées par le développement d'une dépression (…). Le FNS n'octroie des subsides de recherche pour des expérimentations animales qu'à des projets répondant aux critères suivants: (…) obligation du requérant de respecter les directives d'éthique de l'Académie suisse des sciences médicales et de l'Académie suisse des sciences naturelles (…) ».

On pourrait être rassuré de savoir qu’une expérience sur les animaux engage une haute réflexion, mêlant éthique et pesée des intérêts « toujours » en faveur de l’animal et que finalement, si un animal meurt pour la science, c’est que ma foi, malgré tous nos efforts, on ne pouvait pas faire autrement.

Malheureusement pour les animaux, tout cela n’est que de la théorie. A notre connaissance, dans la pratique, aucun scientifique n’applique ces « Principes d’éthique et directives pour l’expérimentation animale ».
Pire encore: la plupart des scientifiques soumis à ces directives et interrogés sur celles-ci, déclaraient ne pas connaître leur existence. Ceci alors même que leurs signatures manuscrites, qui certifiaient qu’ils s’engageaient à les suivre, apparaissaient sur le document transmis au FNS.

Non seulement ces directives ne sont pas suivies, mais la simple application par les autorités cantonales de la législation en vigueur réglementant la pratique de l’expérimentation animale, fait l’objet de vives critiques de scientifiques touchant pourtant des centaines de milliers de francs du FNS pour leurs expériences.

Quant aux règles « éthiques », sensées prendre en considération une pesée des intérêts « en faveur » de l’animal, elles sont tout simplement en dehors de la réalité.
Par exemple, alors que le point 3.5 mentionne :
« Certaines situations expérimentales pourraient vraisemblablement causer des douleurs si sévères chez l’animal qu’une pesée des intérêts sera toujours en sa faveur. Quand il n’est pas possible de modifier l’expérience en faisant appel à une autre approche, qui est moins contraignante (…), on doit y renoncer, ainsi qu’au gain de connaissance espéré » ;
et que le point 4.12 stipule :
« La production d’animaux atteints de maladies, d’infirmités ou de troubles comportementaux d’origine génétique n’est admissible qu’à condition qu’une pesée minutieuse des intérêts ait permis de conclure à sa nécessité (…) » ;
l’émission de la radio suisse romande, consacrée le 26 février 2008 à un scientifique - membre de la division 3 du Conseil national du FNS et directeur d’un Pôle de recherche national (PRN) auquel le FNS indique attribuer CHF 16 millions pour la période 2005 à 2009 - laisse dubitatif :
Enregistré en pleine discussion avec un de ses collaborateurs qui « ne comprend pas pourquoi une des mutations (n.d.l.r. génétiques) qu’il a réalisée entraîne la mort des souris », le scientifique répond : « Mais tu sais pas à quel âge elles crèvent » ?

D’humeur joviale, il explique ensuite à la journaliste : « C’est très compliqué la génétique. Vraiment, y a des trucs qu’on a de la peine à comprendre, vraiment (…). C’est ça qui rend tout ce boulot intéressant, finalement. C’est un puzzle. On pense qu’on a tous les éléments, que dalle : ce sont des souris auxquelles ont a fait des modifications génétiques, mais une quantité phénoménale de modifications, dans un endroit très précis de leurs chromosomes et puis il y a certaines des choses qu’on fait qui ont des effets drastiques, c’est à dire que les souris ne peuvent même pas naître. D’autres modifications qui ont pratiquement aucun effet et on ne comprend pas pourquoi. Là, on aimerait bien comprendre comment ça marche, vraiment. Ce serait un super papier, une super publication».

Nous avions questionné le FNS, par courrier le 8 décembre 2006, sur l’application de ces principes et directives par les scientifiques. Nous lui avions notamment posé les questions suivantes :

« Dans le cas manifeste où un scientifique n’appliquerait pas ces directives, le FNS a-t-il prévu, par exemple, de suspendre ou de réduire son soutien financier à l’encontre du chercheur concerné ? Dans l’affirmative, cela s’est-il à votre connaissance déjà produit ?

Les institutions publiques (Universités, EPF, etc.) pratiquant des expérimentations animales sont-elles tenues d’appliquer ces directives ? Si oui, les soutiens financiers pour les divers PRN sont-ils attribués à la condition expresse que les institutions hébergeant ces pôles nationaux respectent lesdites directives ?

(…) Comment le FNS s’assure-t-il du respect de l’application des directives ? Collecte-t-il des informations auprès des autorités cantonales (vétérinaires cantonaux) ? Auprès des commissions de contrôle d’expérimentations animales instituées par les cantons ? Si ce n’est pas le cas, par quels autres moyens ? »

Le FNS nous a répondu le 16 janvier 2007 (extraits) :

« (…) En apposant leur signature sur ce formulaire, les chercheuses et les chercheurs déclarent qu’ils « ont pris connaissance des principes et directives éthiques pour les expérimentations sur les animaux de 2005 de l’ASSM et de la SCNAT » et que leurs « expériences de recherche seront entreprises conformément aux instructions ».

Le FNS exige ces déclarations depuis le début des années 1990 (…).

Les principes et directives ne revêtent aucun caractère obligatoire, mais constituent plutôt des recommandations relatives à l’éthique. C’est donc surtout l’engagement personnel des chercheuses et des chercheurs qui prime en ce qui concerne le respect de leur déclaration.

(…) Si le FNS a connaissance de manquements aux obligations par les bénéficiaires de subsides, il examinera ces cas. Dans le cas où il s’agit de manquements aux principes et directives éthiques, il les considérera comme des violations des dispositions, dont le respect constitue une condition préalable à l’octroi d’un subside.
Selon le degré de gravité des violations, le FNS peut prononcer diverses sanctions comme, par exemple, le refus de payer un subside octroyé (…). A ce jour, le FNS n’a jamais eu a prononcer de telles sanctions.

(…) Comme les subsides du FNS vont directement aux scientifiques et non pas aux institutions publiques, le FNS ne les oblige pas à observer les directives des Académies. Pour les Pôles de recherche nationaux (PRN), le FNS délègue contractuellement certaines responsabilités et devoirs aux directeurs ou directrices du PRN et aux responsables des sous-projets.

(…) Le contrôle systématique du respect de leurs devoirs dans la pratique quotidienne ne ressort cependant pas de la responsabilité et de la compétence du FNS. »


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