Mai 2008

Si les statistiques sur les expériences sur les animaux publiées chaque année par l’Office vétérinaire fédéral (OVF) indiquent que l’office vétérinaire cantonal de Soleure (OVC) n’a délivré que deux autorisations d’expérimentations animales en 2006, elle indiquent également qu’avant celles-ci, ce canton avait délivré sa dernière autorisation en 1996 !
Dès lors, une administration cantonale aussi peu sollicitée peut-elle vraiment maintenir un niveau de connaissance suffisant pour évaluer la pertinence scientifique d’une demande d’expérimentation animale ? A l’étude du dossier sur les expériences faites à Soleure par le Dr Bize et au vu de la cacophonie administrative qui en est ressortie, on peut clairement en douter.

D’une manière assez basique, la plupart des autorités cantonales estiment que si une expérience est financée par le FNS, c’est que la pertinence scientifique de celle-ci est établie et qu’il n’y a dès lors pas lieu de la mettre en doute. En d’autres termes, la demande d’expérimentation animale est justifiée et la seule mesure à prendre avant la délivrance d’une autorisation, consiste à s’assurer que chacune des rubriques administratives est correctement remplie avant d’être expédiée à l’administration fédérale.

Néanmoins, si le manque de compétence ou de moyens de contrôle peut s’expliquer dans certains cantons, plus inquiétante est l’absence totale de réaction de l’administration fédérale tout au long de l’instruction du dossier du Dr Bize.
L’Office vétérinaire fédéral (OVF) semblait pourtant doté de moyen assez conséquents pour s’assurer de la validité des autorisations délivrées par les cantons. Le dossier Bize démontre au contraire que la « Haute autorité » ne contrôle finalement pas grand chose. Ou alors, le dossier Bize ne serait-il qu’un malencontreux concours de circonstances ? Si tel est le cas, que l’OVF fasse amende honorable et qu’il nous indique les mesures qu’il compte mettre en oeuvre afin qu’à l’avenir cette succession d’erreurs administratives ne se reproduise plus.
Le fait est qu’aujourd’hui l’OVF ne semble même pas capable de savoir, par exemple, si une demande d’expérimentation animale a été soumise au préavis d’une commission cantonale avant d’être autorisée par un canton, ce qui est pourtant une exigence légale.

L’étude de la demande d’expérience du Dr Bize par une commission cantonale aurait-elle changé quelque chose ?

Vraisemblablement non, tant le travail ou les compétences de ces commissions ne brillent que sur le papier. A notre connaissance, les commissions qui font correctement leur travail – ou qu’on laisse travailler correctement – ne dépassent pas le nombre de deux. Aucune des 13 autres commissions cantonales existantes ne remplit son mandat, tel qu’il est décrit dans les articles de la Loi et l’Ordonnance sur la protection des animaux.
En tout cas pas la commission neuchâteloise, censée être « indépendante de l’autorité » mais qui est pilotée par son vétérinaire cantonal. Bien que nous ayons dénoncé cette situation auprès de l’OVF en 2005 déjà, le vétérinaire cantonal siège toujours dans cette commission.
La commission de Genève ne brille pas non plus par son activité : bien qu’elle soit composée de 7 membres et qu’elle doive évaluer chaque année entre 120 et 150 demandes d’expérimentations animales utilisant plusieurs dizaines de milliers d’animaux, cette commission n’a plus émis le moindre préavis depuis plusieurs années. Les seuls membres qui étudient les demandes et font part de leurs commentaires à l’autorité cantonale sont les deux représentants de la LSCV.
La commission du canton de Vaud, qui doit demander l’autorisation au vétérinaire cantonal pour « contrôler » une expérience et prévenir les scientifiques de sa visite, fonctionne également de manière particulière. Effectuer un contrôle sur rendez-vous a-t-il vraiment un sens ? Le fait que le Dr Bize justifiait le fait d’opérer des oiseaux à vif, pour la seule raison que des expériences similaires avaient déjà « été autorisées par le canton de Vaud » ne rassure pas non plus sur les compétences de cette commission.
Le canton du Valais a réussi depuis de nombreuses années à déléguer l’étude de ses dossiers expérimentaux au canton de Vaud, sans qu’aucun membre de cette commission n’ait jamais contrôlé la moindre expérience dans ce canton.
Même situation pour les cantons d’Argovie et d’Uri, dont la plupart des membres de la commission bâloise ne savent même pas que le contrôle de ces cantons leur est attribué. De plus, imagine-t-on vraiment qu’un commissaire bâlois fasse 150 Km pour aller contrôler une expérience à Uri ?

On pourrait continuer de citer des exemples mettant en lumière l’absence d’efficacité de ces commissions, ou dénoncer celles qui sont pilotées par des vétérinaires cantonaux qui ont pris soin d’y nommer des « représentants de protection des animaux », dont la seule qualité est de ne jamais poser de question.

Néanmoins, la réelle responsabilité du contrôle de l’expérimentation animale incombe au canton qui l’autorise. Et dans le cadre des expériences du Dr Bize, on retiendra surtout que si ce dossier met en évidence l’absence totale de contrôle au sein des divers « filtres » prévus par la législation censés protéger les animaux des expériences clairement absurdes, le fait est que :

• si des animaux n’avaient pas été trouvés mourrant sur la voie publique ;
• si nous n’avions pas eu exceptionnellement accès aux documents confidentiels qui démontrent les accumulations d’erreurs et le déni de vérité de nos autorités :

jamais nous n’aurions pu connaître l’existence même de ces expériences.

Sachant qu’on autorise chaque année en Suisse environ 800 nouvelles expériences qui utilisent plus de 700'000 animaux, on frémit à l’idée de ce qui peut réellement se passer dans les laboratoires de notre pays. Tant que les expériences sur les animaux ne se pratiqueront pas dans une totale transparence, aucune confiance ne pourra être accordée ni aux autorités, ni aux milieux scientifiques.