2006

09.05.2006 : Transmission par le Dr Bize à l’Office vétérinaire cantonal de Soleure (OVC) d’une demande complémentaire d’expérimentation animale, pour inciser ou implanter des comprimés de corticostérone à une centaine de jeunes oiseaux.
Les interventions sur ces « martinets à ventre blanc (apus melba) » se dérouleront sans anesthésie ni administration d’anti-douleur, le Dr Bize se contentant d’annoncer : « des observations préliminaires montrent qu’il n’y a pas de réaction à la douleur lors de la pose d’un implant de corticostérone et donc une anesthésie n’est pas nécessaire pour cette procédure ».

04.07.2006 : L’OVC accorde son autorisation à ces expériences, en gradation 1 (contrainte « légère » pour l’animal), malgré l’absence d’anesthésie locale ou  d’administration d’un anti-douleur aux oiseaux. La seule charge émise à l’attention du Dr Bize consiste à lui faire suivre « dans les six mois qui suivent la délivrance de l’autorisation » la formation complémentaire (Ordonnance du 12 octobre 1998) lui permettant d’être « responsable » d’une expérience.

06.07.2006 : L’Office vétérinaire fédéral (OVF) confirme par fax à l’OVC qu’elle renonce à recourir contre l’autorisation cantonale. Le Dr Bize peut commencer tout de suite ses expériences.

Mi-juillet 2006 : Début des interventions chirurgicales sur les jeunes martinets par le Dr Bize.

26.07.2006 : Un premier martinet trouvé blessé est emmené chez un vétérinaire. Un deuxième oiseau est recueilli deux jours plus tard. Les deux oiseaux sont « dans un état de panique » et « démontrent un état général très affecté ».  Ils sont emmenés pour des soins chez Clarice Allemann de la station ornithologique (Vogelstation) d’Oeschenbach (BE). Le premier oisillon est mort le 30 juillet, le second le 2 août.

12.12.2006 : Cinq mois (!) après ses interventions chirurgicales déjà pratiquées sur 36 oiseaux, le Dr Bize effectue les 12 et 14 décembre à Zurich la formation (LTK Module 2) exigée par l’OVC.

2007

30.01.2007 : Autorisation de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) permettant au Dr Bize, de capturer au nid et de baguer des chouettes hulottes et des martinets à ventre blanc jusqu’au 15 février 2008, dans les cantons d’Argovie, Berne, Fribourg, Soleure et Vaud.

10.02.2007 : Transmission du formulaire C (rapport intermédiaire annuel) à l’OVC par le Dr Bize qui fait état de 4 oiseaux morts sur les 36 opérés. Il suppose que le laboratoire américain « Innovative Research of America » lui a fourni « des implants sur-dosés », responsables de la mort des oiseaux. Il annonce vouloir reconduire ses expériences pendant l'été 2007 « sur un nombre d'oisillons moins important. (…) Je contacterais le service vétérinaire avant de procéder aux premières implantations en 2007 pour que vos services puissent agréer mes méthodes».

12.03.2007 : Dr Christiane Haupt, Présidente de l’association allemande pour les martinets (Deutsche Gesellschaft für Mauersegler e.V.), écrit au gouvernement de Soleure. Le courrier fait état d’expériences du Dr Bize sur des martinets qui ont provoqué la mort d’oiseaux. Également joints au courrier : des photos des oiseaux morts ainsi qu’une copie du rapport de l’autopsie pratiquée le 21.02.2007 par le laboratoire d’Etat de Hessen (D) sur un martinet mort. Le rapport mentionne la présence d’une blessure due à l’implantation d’un comprimé et attribue la mort de l’animal à une « pneumonie purulente côté gauche suite à une infection mycosique, s’agissant probablement d’une aspergillose. L’infection a pu prendre racine par voie aérienne ou suite à la blessure du côté gauche ».

23.03.2007: Mme Allemann porte plainte contre le Dr Bize auprès du parquet de Soleure pour les motifs de cruauté envers des animaux et des expériences absurdes et inutiles. De plus, elle consigne par écrit: "Si une autorisation pour les expériences a été accordée, et qu'elle stipule l'utilité, le but et la manière de procéder et qu'elle est absolument conforme à ce qui a été pratiqué, la présente plainte se dirige également contre l'autorité en question".

27.03.2007 : Courrier de Mme Allemann à l’OVC. Elle lui transmet le rapport d’autopsie du laboratoire d’Etat de Hessen et s’interroge sur la légalité des expériences du Dr Bize et la raison pour laquelle l’OVC a interdit aux vétérinaires de lui confier des oiseaux blessés.

12.04.2007 : La LSCV reçoit la plainte de Mme Allemann contre les expériences du Dr Bize et la copie de ses échanges de courriers infructueux avec l’OVC.

24.04.2007 : La LSCV prend contact avec l’OVC pour obtenir des informations sur les expériences dénoncées. L’OVC minimise les accusations de Mme Allemann et nous envoie un article paru le 20.04.2007 dans le journal « Solothurner Zeitung ». L’article rapporte les accusations de Mme Allemann, qui sont contestées par l’OVC, le Dr Bize et la station ornithologique de Sempach.

24.04.2007 : Enregistrement du formulaire C du Dr Bise par l’OVC. Le formulaire est certifié conforme et transmis à l’OVF le même jour. Les expériences sont classées en gradation 2, malgré la mort déclarée de 4 oiseaux sur les 36 opérés.

30.04.2007 : Après lecture du dossier, de l’article du Solothurner Zeitung, et quelques recherches, nous reprenons contact avec l’OVC qui nous renvoie au porte-parole du gouvernement de Soleure. À l'écoute des réponses évasives ou peu crédibles qui nous sont données, nous avons des doutes sur la légalité de la procédure d'autorisationayant permis au Dr Bize d’effectuer ses expérimentations animales.

25.05.2007 : Envoi de la LSCV d’un courrier à l’OVC, dans lequel nous demandons notamment des précisions sur les expériences pratiquées par le Dr Bize et la confirmation du respect des procédures d'autorisations légales par l’OVC.

12.06.2007 : Réception par la LSCV des réponses lacunaires de l’OVC à notre courrier du 25.05.2007. Il devient clair que l’autorisation accordée par l’OVC n’est pas conforme à la Loi sur la protection des animaux (LPA), notamment l’art.18 qui oblige l’OVC à soumettre les demandes d’expérimentations animales au préavis d’une commission cantonale pour les expériences sur les animaux, indépendante de l’autorité.

13.06.2007 : E-mail de Mme Allemand à la LSCV, s’inquiétant que la police cantonale de Soleure n'a pas encore traité sa plainte. « Mme Haupt a essayé à plusieurs reprises de contacter le parquet de Soleure, pour connaître la suite de la plainte, sans succès. Il semble que nous nous heurtons à un mur. »

13.06.2007 : Audition de l’OVC par la police Soleuroise au sujet des expériences du Dr Bize.

20.06.2007 : Courrier de la LSCV à l’OVF, dans lequel nous demandons des informations sur l’autorisation (d’expérimentation animale) délivrée au Dr Bize par l’OVC. Nous demandons également si les expériences du Dr Bize sont contrôlées par l’autorité ou une commission cantonale.

17.08.2007 : Audition du Dr Bize par la police d’Yverdon-les-Bains suite à une commission rogatoire inter-cantonale demandée par les autorités soleuroises.

25.09.2007 : Réponse de l’OVF à notre courrier. L’OVF se décharge de toute responsabilité et refuse de répondre à la plupart de nos questions.

24.10.2007 : Appel de Mme Allemann à la LSCV. Le parquet de Soleure lui refuse l’accès au dossier et conteste qu’elle ait déposé une plainte. Rappel de Mme Allemann la même journée : le dossier est transmis à une nouvelle juge du parquet de Soleure.

21.11.2007 : Nous mandatons un avocat soleurois pour suivre le dossier et s’assurer qu’il ne finisse pas dans un tiroir. Par procuration, notre avocat représente également Mme Allemann et le Dr Haupt dansl'enquête pénale.

31.12.2007 : Demande de renseignements de la LSCV auprès du Fond national suisse de la recherche scientifique (FNS), concernant son financement octroyé au Dr Bize pour ses expériences.

2008

11.01.2008 : Le FNS confirme le montant de CHF 61'000.--, accordé pour la période du 01.09.2005 au 31.08.2007 par le conseil national de la recherche, au Dr Bize pour ses expériences sur les martinets.

31.01.2008 : Suite à un entretien avec l’OVC, notre avocat reçoit la confirmation orale que les autorisations en cours du Dr Bize auraient été suspendues, et que d’autres expériences sur les martinets à ventre blanc ne seront pas accordées.

01.02.2008 : Notre avocat nous annonce qu'une enquête pénale à été ouverte contre le Dr Bize et d'éventuels co-auteurs pour cruauté envers les animaux par négligence, dont une décision concernant la mise en accusation est attendue prochainement.

06.02.2008 : L’OVC écrit à notre avocat qu’aucune expérience n’a été faite par le Dr Bize en 2007. « Les comptes rendus des expériences de M. Bize en 2006 nous auraient, même sans l'intervention de Mme Allemann fin 2006, amené à ne pas laisser M. Bize reconduire ses recherches sans demande complémentaire » précise l’OVC. Ceci est en contradiction avec le formulaire C où le Dr Bize écrit le 10.02.2007 à l’OVC : « Pendant l'été 2007 je vais reconduire cette expérience sur un nombre d'oisillons moins important (6-8 oisillons dans chaque groupe). Je contacterai le service vétérinaire avant de procéder aux premières implantations en 2007 pour que vos services puissent agréer mes méthodes ».
Ainsi, et contrairement aux dires de l’OVC, il n’était ni prévu ni même envisagé d’interdire la poursuite des expériences du Dr Bize, même lorsque la mortalité des oiseaux était connue et rendue publique. En analysant les rapports d’audition établis par la police, les rapports du Dr Bize ou de l’OVC, nous prenons conscience qu’aucun contrôle des expériences n’a été fait, aucune investigation pour établir les causes de mortalité n’a été mise en œuvre par l’OVC, qui s’est contenté des explications peu crédibles du scientifique.

13.05.2008 : Le Parquet de Soleure informe notre avocat que sa décision sera prise « demain » et qu’une expertise a été demandée sur la nécessité de pratiquer une anesthésie dans le cadre de ces expériences.

02.06.2008 : Sans nouvelle du Parquet de Soleure, nous mettons en ligne notre dossier sur les expériences et diffusons un communiqué de presse.

03.06.2008 : Distribution dans toutes les boîtes aux lettres du canton de Soleure de 80'000 exemplaires de notre journal qui dénonce les expériences du Dr Bize.

05.06.2008 : Envoi d’un courrier aux 200 élus du Conseil National (Parlement Fédéral), dont la majorité avait rejeté en décembre 2007 une initiative parlementaire demandant la limitation des expériences effectuées sur des singes, à la raison que l’expérimentation animale s’effectuait en Suisse selon des critères stricts et qu’elle était sérieusement contrôlée.
Dans notre courrier, nous rappelons qu’au contraire, « des expériences sur les animaux cruelles et complètement absurdes se pratiquent bien en Suisse ».

16.06.2008 : Le Dr Bize nous écrit que notre communiqué est « diffamatoire » et que « les suites à donner à cet acte gratuit et lâche  » sont « en discussion ».
Il prétend également que ses interventions chirurgicales sont « similaires à la pose d’une puce électronique pour identifier les animaux de compagnie », que la douleur ressentie est similaire à « celle d’une injection sous-cutanée à l’aide d’une grosse aiguille » !
Et lorsque nous écrivons dans notre communiqué de presse qu’il a reçu de l’autorité cantonale soleuroise l’autorisation de pratiquer ses expériences sur 100 oiseaux, il déclare : « cette accusation est fausse et infondée ». Et lorsque que nous rappelons que le martinet à ventre blanc est une espèce inscrite sur liste rouge, il déclare à nouveau : « cette accusation est fausse » !
Le Dr Bize transmet copie de son courrier à la station ornithologique de Sempach, au FNS, au Parquet et à l’OVC de Soleure, à l’OVF et au comité « Nos oiseaux ».

24.06.2008 : Réponses de la LSCV au Dr Bize, avec copies aux destinataires mentionnés dans son courrier du 16 juin 2008.

04.08.2008 : Notre avocat nous informe que le Parquet de Soleure a entendu le Dr Bize et l’OVC. La commission sur l’expérimentation animale du canton de Zürich a également été sollicitée pour donner son avis sur l’implantation à vif des comprimés de corticostérone. La décision du Parquet de Soleure est attendue pour le mois d’octobre 2008.

27.10.2008 : Interpellé par notre avocat, le Parquet de Soleure déclare être toujours en attente de la réponse de la commission zurichoise. Notre avocat écrit au Parquet pour lui rappeler que plus d’un an et demi se sont déjà écoulés depuis le dépôt de la plainte. « Une telle lenteur dans cette procédure n’est plus acceptable. Ce d’autant que les faits ne sont pas mis en doute et que seul le rapport de la commission zurichoise manque au dossier ».

30.10.2008 : Selon nos informations, il s’avère que la commission zurichoise n’a pas encore été sollicitée par Soleure ! Le Parquet admet qu’il n’a pas « encore eu le temps de formuler correctement les questions à poser à la commission zurichoise », que cela devrait se faire « dans les jours qui suivent »…

17.12.2008 : Le Parquet de Soleure questionne enfin l’OVF sur les procédures légales en vigueur. Le Parquet demande notamment des explications sur une possible infraction de la législation par l’OVC dans le cadre de l’autorisation délivrée au Dr Bize.
Le même jour, le Parquet mandate par écrit la commission sur l’expérimentation animale de Zurich pour expertiser la demande du Dr Bize. Il demande à la commission de répondre à 19 questions, portant notamment sur la méthode utilisée par le Dr Bize et les possibles douleurs  infligées aux animaux.

2009

06.01.2009 : La station ornithologique de Sempach répond à un courrier demandant des explications sur son implication dans les expériences du Dr Bize. Sempach déclare « se distancier clairement de toutes expériences sur les animaux faites de manière cruelle, inappropriée et incorrecte ». Le Dr Bize ayant affirmé que des expériences similaires aux siennes étaient faites par Sempach, on regrette que la station ornithologique ne réponde pas clairement aux critiques formulées.

18.02.2009 : L’OVF répond au courrier du Parquet de Soleure du 17 décembre 2008. L’OVF reconnaît avoir laissé la possibilité à l’OVC, de présenter ou non la demande du Dr Bize à une commission cantonale, bien que cela soit contraire au droit fédéral ! Pour se justifier, l’OVF déclare que soumettre cette demande était inutile, car par le passé, des expériences similaires  effectuées par le Dr Bize avaient déjà été préavisées positivement par la commission de Berne.
La réponse de l’OVF est évidemment incorrecte, aucunes demandes similaires n’ont jamais été soumises à une quelconque commission. Les expériences précédentes du Dr Bize comprenaient  uniquement diverses manipulations et prélèvements de sang. De ce fait, on ne peut qu’être scandalisé qu’une administration fédérale fournisse des informations trompeuses à une autorité judiciaire, dans l’unique but de décharger sa responsabilité.

29.04.2009 : La commission de Zurich remet à son autorité cantonale son expertise, suite à deux séances tenues les 24 février et 31 mars 2009. La commission déclare que l’expertise ne peut être complète en raison de l’impossibilité de solliciter le Dr Bize pour obtenir certaines informations. Néanmoins, si la commission déclare que l’autorisation au Dr Bize n’aurait pas dû être accordée en raison de l’utilisation d’une espèce d’oiseau protégé, elle affirme également que les douleurs infligées aux oiseaux peuvent être considérées comme « insignifiantes », que l’application du médicament étant la meilleures méthode utilisable, les oiseaux « n’ont pas subi  de douleurs inutiles » !

06.05.2009 : Le canton de Zurich remet l’expertise au Parquet de Soleure.

20.05.2009 : Le Parquet de Soleure décide de transmettre à notre avocat : 1) l’expertise de la commission zurichoise ; 2) l’échange de courriers des 17 décembre 2008 et 18 février 2009 entre le Parquet et l’OVF. Le Parquet nous laisse jusqu’au 13 juin 2009 pour prendre position.

27.05.2009 : Nous recevons de notre avocat les documents du Parquet de Soleure et prenons connaissance de l’expertise de la commission zurichoise. Alors que nous nous attendions à une expertise motivée et factuelle, nous découvrons un document vide de toute argumentation scientifique et rédigé laconiquement.

01.06.2009 : Clarice Allemann transmet sa prise de position à notre avocat.

11.06.2009 : Nous transmettons notre prise de position à notre avocat

12.06.2009 : Notre avocat transmet nos prises de position au Parquet de Soleure. Des infractions à la législation et des manquements étant maintenant reconnus, il demande une fois encore d’accélérer la procédure qui dure depuis plus de deux ans.

13.07.2009 : Notre avocat relance le Parquet de Soleure, qui « promet » une décision pour mi août 2009.

24.08.2009 : Notre avocat relance encore le Parquet afin que le Dr Bize soit poursuivi pour cruauté intentionnelle contre les animaux, en raison de différences entre l’expérience effectuée et l’autorisation reçue. Il demande également que soit poursuivi l’OVC de Soleure pour n’avoir pas soumis la demande du Dr Bize à une commission cantonale. Enfin, il rappelle que le Parquet peut à son tour être dénoncé à l’autorité de surveillance si la procédure s’éternise encore.

27.08.2009 : Après plus de deux années de procédure, le Parquet de Soleure reconnaît les infractions à la loi sur la protection des animaux et rédige son acte d'accusation contre :
1) Le Dr Bize pour avoir employé « un procédé non autorisé » (incisions chirurgicales et taille du comprimé placé sous derme plus grand que ce qu’il avait déclaré) par lequel « il acceptait de faire subir aux animaux des douleurs et des maux qui auraient pu être évités tout en poursuivant le but de l’expérimentation ».
2) l’Office vétérinaire cantonal de Soleure, pour avoir volontairement soustrait la demande du Dr Bize à l’étude d’une commission cantonale indépendante de l’autorité.

Les inculpés disposent d’un délai au 14 septembre 2009 pour examiner le dossier, qui sera ensuite transféré au Tribunal de Soleure-Lebern.

01.11.2009 : Le FNS finance à nouveau des expérimentations animales du Dr Bize, pour un montant de Fr 375'000.-- sur une période de trois ans. Le projet no. 124988 s’intitule « Importance of mitochondrial uncoupling and telomere dynamics in the free radical theory of ageing ». On peut consulter l’abstract de sa recherche ici : Au secours !

12.03.2010 : Audience (compte-rendu) au Tribunal et audition du Dr Bize et de l’Office vétérinaire cantonal de Soleure.
Le Dr Bize reconnaît avoir administré des comprimés différents de ceux autorisés, et dans certains cas avoir pratiqué une deuxième incision. Il n’avait pas informé l’OVC de ce fait, car cela lui semblait peu important, l’essentiel étant  le nombre d’animaux utilisés et les conséquences de ses expériences. Il ajoute qu’une condamnation aurait des effets très négatifs sur sa carrière.
Le représentant de l’OVC reconnaît qu’il aurait dû soumettre la demande du Dr Bize à une commission cantonale, mais qu’il ne l’a pas fait sur proposition de l’OVF, avec l’aval de sa supérieure. Ce n’est pas lui qui devrait se retrouver sur le banc des accusés, même s’il a signé l’autorisation. S’il avait su que le Dr Bize ne suivrait pas la procédure autorisée, il aurait étudié plus soigneusement sa demande, voir ne l’aurait pas autorisée. Il n’avait pas non plus été avisé de la mort de plusieurs oiseaux et ne peut pas en être responsable.

16.03.2010 : Le Tribunal correctionnel de Soleure-Lebern déclare le Dr Bize coupable d'infractions à la loi sur la protection des animaux et le condamne à une amende de Fr. 1'000.-. Le Parquet estime que les preuves contre le Dr Bize ne font aucun doute et qu'il a agi sans respecter l'autorisation qui lui avait été accordée, ce qui a provoqué des douleurs inutiles aux animaux. Le Dr Bize dispose d’un délai de 10 jours pour faire recours contre sa condamnation.

Le représentant de l’OVC a été libéré de toute accusation car il a agi après s’être assuré, auprès de sa hiérarchie et de l’autorité fédérale, que sa procédure d’autorisation était correcte.

L’OVF qui avait suspendu son enquête disciplinaire durant la procédure pénale devrait la poursuivre, la responsabilité de l’une de ses collaboratrices ayant été confirmée par le Tribunal.

13.04.2010 : Le Tribunal nous informe que le Dr Bize a renoncé à faire recours, sa condamnation est définitive.

10.09.2010 : Nous interpellons le FNS sur le financement accordé le 1er novembre 2009 au Dr Bize pour ses nouvelles expériences. Ce financement est contraire aux conditions que le FNS déclare émettre pour l’octroi d’un subside, notamment en cas d’infraction à la législation de la part d’un requérant.

14.09.2010 : Le FNS nous écrit vouloir répondre à notre courrier du 10 septembre « avec toute la diligence nécessaire ». Mais annonce avoir besoin d’un délai « pour examiner les points auxquels (nous faisons) références ».

20.10.2010 : Le FNS répond enfin. Il écrit n’avoir pas considéré la faute du Dr Bize comme suffisamment « grave » pour avoir écarté ce scientifique d’une procédure de soumission de requête, ou lui réclamer la restitution du subside précédemment accordé. Pour le FNS, Le Dr Bize est également « tout à fait disposé et capable d’assumer la responsabilité éthique et juridique de sa recherche ». Pour ces raisons, le Dr Bize s’est vu adressé un avertissement écrit, « deuxième niveau dans l’échelle des sanctions appliquées par le FNS (sic!) », et qu’ également « des sanctions plus sévères seraient prononcées en cas de récidives »…

29.10.2010 : Nous répondons à notre tour ne pas être surpris que le FNS n’ait pas pris « une sanction significative à l’encontre du Dr Bize. L’application des principes et directives éthiques de l’ASSM a toujours été douteuse et nous ne sommes pas étonnés d’avoir la confirmation qu’il ne s’agit que de dispositions alibis ». Nous regrettons surtout « les circonstances atténuantes énoncées par le FNS pour évaluer le comportement du Dr Bize », qui sont un incroyable message adressé à la communauté scientifique : Faites ce que vous voulez. Quelles que soient les conséquences de vos actes, le FNS financera toujours vos projets !

En définitive, il apparaît clairement qu’il n’y a qu’un intérêt stratégique à diffuser ces principes et directives éthiques. Elles permettent de faire croire aux habitants et contribuables de notre pays que la pratique de l’expérimentation animale soutenue par le FNS répond à des critères et directives strictes.
Dans les faits, le système de fonctionnement et la composition même du FNS ne peuvent que favoriser le financement de projets douteux ou partisans. Selon les chiffres émis par le FNS, environs 70% des CHF 76 millions octroyés pour financer des expérimentations animales en 2009, n’ont servi qu’à financer les salaires des chercheurs (CHF 53 millions). Voilà bien le principal intérêt du FNS : donner du travail à ces innombrables chercheurs qui n’ont pour objectif que de multiplier le nombre de publications scientifiques. Même si la plupart de ces recherches  n’ont, pour seule vocation, que de finir au fond d’un tiroir. Et tant pis pour les innombrables souffrances infligées inutilement aux animaux.