Extraits (1) des « Principes d’éthique et directives pour l’expérimentation animale » édictées en 1983 (révisées en 1993 et 2005) par l’Académie Suisse des Sciences Médicales (ASSM) et l’Académie Suisse des Sciences Naturelles (SCNAT).

Préambule

Les principes et directives présentés ici sont fondés sur la reconnaissance du dilemme suivant :
D’une part, l’être humain ne peut renoncer aux expériences sur les animaux pour résoudre les problèmes auxquels il est confronté ; d’autre part, le principe éthique du respect de la vie et l’attention qu’il doit vouer à la dignité de la créature lui commandent de protéger les animaux.
Les principes d’éthique et directives s’appuient sur la conviction qu’il appartient aux scientifiques, en tant que personnes responsables, de définir, d’appliquer et de contrôler par eux-mêmes les mesures indispensables pour surmonter le mieux possible ce dilemme.
L’ASSM et la SCNAT ont dès lors établi conjointement les principes d’éthique et directives présentés pour l’expérimentation animale et les ont adoptés, lors de leurs séances de Sénat tenues au printemps 1983, en tant que code pour tous les scientifiques exerçant leur activité en Suisse ainsi que de leurs collaborateurs (…).

2. Considérations éthiques et pesée des intérêts

2.5 L’attitude éthique fondamentale du respect de la vie impose à l’être humain de protéger les animaux, qui sont comme lui des êtres doués de sensibilité. Ce respect ainsi que le devoir d’éviter autant que possible la souffrance exigent de réduire, autant que possible, l’expérimentation animale.

2.6 Les animaux ont droit, en outre, au respect de leur dignité (…). L’être humain abuse de sa liberté et porte atteinte à sa propre dignité s’il n’a pas d’égard pour la dignité de l’animal.

3. Exigences éthiques quant à l’admissibilité de l’expérimentation animale

3.5 Certaines situations expérimentales pourraient vraisemblablement causer des douleurs si sévères chez l’animal qu’une pesée des intérêts sera toujours en sa faveur. Quand il n’est pas possible de modifier l’expérience en faisant appel à une autre approche, qui est moins contraignante et qui est défendable pour des raisons éthiques, on doit y renoncer, ainsi qu’au gain de connaissance espéré.

4. Exigences éthiques quant à la pratique de l’expérimentation animale

4.11 La garde des animaux d’expériences et les soins qui leur sont prodigués doivent être conformes aux principes de la détention convenable des animaux. Tous les moyens doivent être mis en œuvre pour que les animaux disposent de locaux ou d’enclos structurés et spacieux, pour leur assurer des possibilités de contacts sociaux et pour leur permettre de s’occuper suffisamment. Les dispositions légales régissant la garde des animaux n’énoncent que des exigences minimales. Lorsque ces dispositions sont dépassées du fait de nouvelles connaissances, il convient d’opter pour des formes de détention répondant à des exigences supérieures à celles qui sont imposées par la législation.

4.12 La production d’animaux atteints de maladies, d’infirmités ou de troubles comportementaux d’origine génétique n’est admissible qu’à condition qu’une pesée minutieuse des intérêts ait permis de conclure à sa nécessité (…).

5. Responsabilité

5.2 Les scientifiques en activité en Suisse s’efforceront de ne pas se livrer ou de participer à l’étranger à des expériences qui contreviendraient à la législation suisse sur la protection des animaux (…).

5.3 Les scientifiques sont tenus de prendre et d’encourager toutes les mesures possibles afin de limiter les expériences pénibles pour les animaux.
Afin d’éviter les expériences inutiles sur les animaux, les scientifiques ont le devoir d’encourager l’échange d’information sur les résultats des expériences (…).

5.4 Les scientifiques ont le devoir de mettre à jour leurs connaissances en matière de protection des animaux et de soutenir la mise au point de méthodes de substitution.

5.5 (…) Les scientifiques veillent à un maximum de transparence dans l’information sur l’expérimentation animale et sont disposés (…) à accorder à ceux qui s’y intéressent un droit de regard sur leurs expériences et sur les modes de détention des animaux qu’ils pratiquent.

6. Recommandations à l’intention des institutions

6.1 Il est instamment recommandé aux institutions pratiquant des expériences sur les animaux de mettre en place (…) des services-conseil indépendant sur les questions éthiques que pose l’expérimentation animale.

6.2 Il importe de veiller particulièrement à ce que l’enseignement universitaire procure, aux personnes qui seront autorisées par la suite à pratiquer des expériences sur les animaux, les bases d’une authentique responsabilité morale dans leur rapport avec l’animal.

Entre 2003 et 2005, ont participé à cette deuxième révision des principes d’éthique et directives : quatre représentants de l’université de Berne, quatre de l’université et EPF de Zurich, deux de l’université de Bâle, deux de celle de Lausanne, deux de celle de Fribourg et un seul de l’université de Genève.
Également un représentant de la Station fédérale de Posieux ; un ex-scientifique de Novartis, un ex-collaborateur de l’Office vétérinaire cantonal de Zurich, un collaborateur des avocats des animaux de Zurich et enfin le secrétaire général de l’ASSM.

(1)Le texte complet, publié en anglais, français et allemand, peut être téléchargé sur les sites internet www.samw.ch ou www.scnat.ch