Journal du mois de décembre 2007
Pas d’argent
public pour les expériences sur les animaux à l’étranger
Des scientifiques des universités
genevoise et vaudoise pensaient pouvoir faire leurs petites expériences
en toute tranquillité, juste de l’autre côté de
la frontière dans les laboratoires du Biopark d’Archamps,
en France : c’est raté.
Dénoncés par la Ligue, ces scientifiques resteront
finalement au bercail. Pour l’instant.
Le projet de collaboration entre les scientifiques
suisses et français avait pourtant été mené en
toute discrétion. Même la presse romande se gardait bien
de parler d’expérimentations animales, préférant
des allusions plus poétiques comme « laboratoire du
vivant ». La presse française, elle, annonçait
sans complexe la construction de ce nouveau laboratoire dévolu à l’expérimentation
animale.
C’est donc alerté par nos amis du refuge de l’espoir à Arthaz,
en France voisine, que nous avons découvert le véritable
objectif de ce projet. Après quelques recherches, il est apparu
clairement que la participation de nos universités à ces
expériences se ferait au mépris des pratiques autorisées.
C’est dans ce sens que nous avons écrit au Conseil d’Etat
genevois à deux reprises, les 28 mars et 14 mai 2007 :
« Concerne : Expérimentations animales / Collaboration de scientifiques genevois avec le futur Institut BioPARK
Monsieur le Président,
Messieurs les Conseillers d'Etat,
La Tribune de Genève du 24 novembre passé a
souligné la présence du Président du Conseil d’Etat
lors de la pose de la première pierre du « BioPARK »,
installé à Archamps en France voisine.
L’article mentionnait divers projets de recherches impliquant 15
chercheurs genevois et quelques lausannois, qui seront amenés à travailler
prochainement dans un « laboratoire du vivant » consacré en
partie à l’étude des maladies neurodégénératives.
Un article paru dans un journal savoyard quelques jours plus tard et
consacré au même sujet, précisait, quant à lui,
l’utilisation par les chercheurs d’animaux vivants, notamment
des primates (lémuriens) et des rongeurs.
Nous recevons depuis la publication des articles
mentionnés un certain nombre d’appels, tant de France que
de Suisse, de particuliers ou d’associations, scandalisés
que des expériences sur des primates et autres animaux puissent
se développer dans un nouveau centre.
Bien que peu surpris, nous sommes nous mêmes assez déçus
de constater qu’une fois de plus, des projets utilisant des animaux
vivants sont encouragés alors que des projets visant à développer
de nouveaux modèles alternatifs ne bénéficient toujours
d’aucun soutien dans votre Canton.
Néanmoins, une implication de plusieurs groupes de recherches genevois semblant établie, nous souhaiterions obtenir, dans les limites convenues de la LIPAD(1), les informations suivantes:
1.des scientifiques de l’Université ou
de l’Hôpital cantonal universitaire vont-ils réellement
participer à des expérimentations animales au Centre d’Archamps ?
En cas de réponse positive, de quels groupes de recherches s’agit-il ?
2.Quelles espèces animales seront utilisées pour ces expériences ?
3.Quelles expériences seront pratiquées sur les animaux et seraient-elles autorisées en Suisse ?
4.Quels effets sont attendus sur la santé des animaux et, si ces expériences se déroulaient dans notre pays, en quelles gradations (selon directives OVF) seraient-elles classées ?
5.Ces projets de recherches sont-ils financés avec l’appui du Fonds National de la Recherche Scientifique (FNS), de l’Université ou d’une autre source de financement publique ?
Dans les deux premiers cas, les projets de recherches
doivent suivre les « Principes
d’éthique et directives pour l’expérimentation
animale » édictées par l’Académie
Suisse des Sciences Médicales (ASSM) et l’Académie
Suisse des Sciences Naturelles (SCNAT). Il s’agit même d’une
condition impérative pour qu’un projet soit financé par
le FNS.
Ces directives, dont une copie est annexée à la présente,
s’appliquent à tous les scientifiques suisses et indiquent
notamment au point 5.2 :
« Les scientifiques en activité en Suisse s’efforceront
de ne pas se livrer ou de participer à l’étranger à des
expériences qui contreviendraient à la législation
suisse sur la protection des animaux et qui seraient indéfendables
au regard des présents principes et directives ».
Concernant le financement d’expérimentations animales se
déroulant à l’étranger, le FNS est encore
plus clair puisqu’il nous a affirmé dans son courrier du
16 janvier 2007:
« Le FNS ne peut pas financer de projets ou sous-projets menés à l’étranger,
si ceux-ci violent le droit suisse (…). »
6.Si des scientifiques de l’Université ou de l’hôpital sont impliqués, quels moyens ont été mis en œuvre pour s’assurer que les projets mentionnés sont conformes à notre législation ?
7.La détention des animaux impliqués
dans ces recherches est-elle également conforme au droit suisse ?
En cas de réponse positive, existe-t-il une convention qui permettrait à l’autorité cantonale,
par exemple l’Office vétérinaire, de participer aux
contrôles de la détention des animaux ?
Si non, qui procèdera aux contrôles ?
8.Les animaux utilisés, notamment les primates,
proviennent-ils d’élevages reconnus ?
Si oui, lesquels ?
Obtenir des garanties sur le déroulement de ces expériences semble capital. En effet, nous avons appris par un chercheur travaillant à l’Université qu’un projet devant également utiliser des primates avait été abandonné il y a quelques années, en raison des conditions fixées par les autorités cantonales. De ce fait, il apparaîtrait comme particulièrement inacceptable que des scientifiques, soutenus par des contributions publiques, parcourent quelques kilomètres pour échapper à notre législation.
En vous remerciant de l’attention que vous porterez à la présente et dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, Messieurs les Conseillers d'Etat, nos salutations distinguées. »
Dans son Point
Presse du 27 juin dernier, le Conseil d’Etat nous transmettait
enfin sa réponse :
« BioPark
d'Archamps : réponse à la Ligue suisse
contre la vivisection
Dans sa réponse à la
Ligue suisse contre la vivisection concernant les expérimentations
animales sur le site d’Archamps (BioPark), le Conseil
d’Etat a apporté les précisions suivantes.
Le BioPark d'Archamps a été conçu
pour devenir un pôle de recherche au service
des universités françaises et suisses,
afin de centraliser des connaissances scientifiques
et des savoir-faire techniques relatifs à l'expérimentation
animale.
(…) Le gouvernement rappelle qu’aucun
chercheur suisse ne collabore à des expériences à Archamps,
quand bien même des contacts avaient été pris
en été 2006. Soucieux du respect des
dispositions légales, le Conseil d'Etat est
extrêmement vigilant lorsque l'utilisation d'animaux à des
fins scientifiques s'avère indispensable ».
Si nous sommes satisfait de savoir que ces scientifiques ont été rappelés à l’ordre, ce dossier n’est pas clôt pour autant. Il était prévu que le gros des expérimentations animales commence à la fin de cette année. Dans sa réponse toute politicienne, le Conseil d’Etat n’annonçait pas en juin dernier le retrait définitif des scientifiques suisse, mais qu’aucun d’entre eux n’y collaborait en ce moment. Nous resterons donc vigilant et suivront les activités faites à Archamps avec un soin tout particulier.
Le Comité
(1) Loi sur l’information publique, qui oblige cette administration cantonale à fournir des informations sur les activités au sein des ses différentes institutions.
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