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Actualisation juin 2013

Tests sur les animaux pour le développement et la production de produits cosmétiques

La situation actuelle

A ce jour, seule l’Angleterre en 1997 puis l’Union européenne (UE) ont élaboré une législation interdisant l’utilisation d’animaux pour la fabrication de produits cosmétiques.
Selon la Directive européenne sur les cosmétiques, il est interdit de tester les produits « finis » sur les animaux depuis septembre 2004. Les tests sur animaux pour les ingrédients entrant dans la composition des produits sont interdits depuis le 11 mars 2009, à l’exception de trois tests de toxicité, bénéficiant d’un délai jusqu’en mars 2013. »» Lire
Jusqu’en 2004, environ 40'000 animaux étaient utilisés chaque année en Europe pour tester des produits cosmétiques. Leur nombre s’est par la suite progressivement réduit. Selon les statistiques européennes des expérimentations animales publiées pour l’année 2009, 344 rongeurs et lapins ont été utilisés par la France et l’Espagne pour les cosmétiques.

Partout ailleurs, les tests sont toujours autorisés et on estime à plusieurs centaines de milliers le nombre d’animaux utilisés chaque année par l’industrie cosmétique. En Chine, les tests sur les animaux sont mêmes obligatoires, peu importe qu’il existe des méthodes substitutives validées. Tous les fabricants voulant distribuer leurs produits en Chine ont l’obligation d’effectuer de nouveaux tests sur les animaux, même si les produits sont distribués internationalement depuis de nombreuses années.
Pour cette raison, aucune marque distribuée en Chine ne peut obtenir le label HCS

La situation en Suisse

Le 31 août 2006, à l’occasion de la procédure de consultation relative à la révision de l’ordonnance pour la protection des animaux (OPAn), 24 organismes de protection des animaux suisses, dont la LSCV, diffusaient lors d’une conférence de presse à Berne une prise de position commune. Il était notamment demandé que soit spécifiquement mentionné l’interdiction des tests sur animaux pour l’élaboration de produits cosmétiques. Il était rappelé l’intérêt d’établir une interdiction similaire à la Directive européenne, laquelle interdisait les tests sur animaux depuis 2004. Transposer l’interdiction européenne dans le droit suisse permettait d’éviter que des entreprises européennes sous-traitent à des laboratoires suisses des expériences interdites chez eux. Ou plus grave, que des entreprises européennes délocalisent en Suisse leurs activités liées aux tests sur animaux.

L’interdiction demandée était rejetée par l’Office vétérinaire fédéral (OVF), administration chargée par le Conseil fédéral de mener la révision de l’OPAn,  entrée en vigueur en septembre 2008.
Parmi les arguments avancés par l’OVF : la sévérité de la nouvelle législation sur la protection des animaux, laquelle exclurait l’utilisation d’animaux pour la fabrication de produits cosmétiques. Selon l’OVF, ces expériences ne répondraient pas au caractère « indispensable » tel que prévu à l’article 17 de la loi sur la protection des animaux (LPA).

Des ingrédients pour des cosmétiques issus de recherches médicales

Il est malgré tout assez facile de contourner la législation, aussi « sévère » soit-elle. De nombreux produits cosmétiques incluent des ingrédients développés dans le cadre de recherches médicales. Il ne s’agit pas d’expérimentations animales déclarées pour des substances à finalité cosmétique, ce qui permet aux laboratoires d’obtenir les autorisations nécessaires.

En 2010, la Suisse a bien effectué des tests sur animaux pour des cosmétiques

Le 7 juillet 2011, à l'occasion de la publication des statistiques 2010 des expérimentations animales, l'OVF annonçait : " Pour la première fois depuis longtemps, des expériences ont été effectuées pour tester des cosmétiques". Selon les informations communiquées par l'OVF, des expériences sur des groupes de rats ont été autorisées jusqu'en 2013 par le canton d’Argovie, pour évaluer la toxicité d'un nouveau filtre UV.

Interpellé sur la légalité à autoriser des expériences pour des cosmétiques, l'OVF répondait le 23 août 2011 : " La législation suisse sur la protection des animaux est une des plus poussées au monde et le domaine de l'expérimentation animale est strictement réglementé. Chaque expérimentation est examinée par la commission cantonale. Les chercheurs doivent prouver que les bénéfices pour la société sont plus importants que les souffrances infligées aux animaux lors des expériences. Le fait que plusieurs instances soient impliquées dans la procédure d'autorisation, assure ce contrôle mutuel".

Après recherche, il est apparu qu’en réalité, les autorités cantonales et l’OVF avaient violé la loi dans la procédure administrative ayant permis la délivrance de l’autorisation d’effectuer ces tests de toxicité.
Pire encore, il est probable que ces expériences ne répondent pas au caractère indispensable prévu par l’art.17 LPA. Aucune évaluation sur l’intérêt scientifique à développer ce nouveau filtre UV ne semble avoir été effectuée par les autorités.

Ces tests ont fait l’objet d’une dénonciation pénale de la LSCV. »» Lire


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News

Février 2016

Tests sur animaux pour les produits cosmétiques bientôt interdits en Corée du Sud

La Corée du Sud vise l’interdiction de tous les tests sur animaux pour la production de produits cosmétiques pour 2018. Cela concernera tant les produits finis que les ingrédients entrant dans la composition des produits.
Une telle interdiction n’est pour le moment en vigueur qu’au sein de l’Union européenne, en Israël, en Norvège et en Nouvelle Zélande.

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