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Historique de la directive européenne sur
les cosmétiques

En rejetant le 24 mars 2005 l'appel de la France visant à annuler la directive européenne sur les cosmétiques, la Cour de Justice Européenne au Luxembourg confirmait l'application du programme de suppression des tests sur animaux pour les produits cosmétiques dans toute l'Union européenne.

Suppression des tests sur animaux pour les produits cosmétiques en Europe: Un cheminement long et laborieux

Après plus de 15 ans de discussions et négociations, la première directive européenne, adoptée le 14 juin 1993 fixait à janvier 1998 l’interdiction de vente des produits cosmétiques testés sur les animaux. Repoussée pour « raisons techniques », elle donna naissance à une seconde directive adoptée en 1997 aussi repoussée, puis à une troisième, proposant une échéance pour l’interdiction des tests au 30 juin 2002, également repoussée.
Enfin, la dernière directive du 27 février 2003 (2003/15/CE, transposée depuis en loi nationale dans tous les pays) reporte, pour la dernière fois, l'échéance à 2004 pour les produits "finis" et 2009 pour les ingrédients qu'ils contiennent, à l'exception de quelques-uns qui bénéficient d'un délai de grâce supplémentaire de trois ans.

La France pour le maintient des tests sur animaux

La France, qui avait été le seul pays à voter contre la dernière directive en janvier 2003, avait ensuite déposé une requête auprès de la Cour de Justice Européenne au Luxembourg, réclamant que l’interdiction soit annulée pour des motifs d’ordre légal et technique.
Le gouvernement français déclara notamment, par l’intermédiaire du Cabinet du Ministère de l’Industrie : « La France n'a pas compris le texte de la directive 2003/15/CE et demande à la Cour de Justice des Communautés Européennes au Luxembourg de la lui expliquer ».

Le lobby industriel de la cosmétique est particulièrement puissant en France. Le gouvernement, qui avait reconnu avoir « évidemment discuté avec les industriels », était accusé de protéger les intérêts de L’Oréal et LVMH en affirmant que cette directive stopperait l'innovation cosmétique, créant des distorsions de concurrence avec « des répercussions inévitables en termes d'investissements, de perte de compétitivité mais également d'emplois ».
Dans les documents du tribunal que le journal britannique The Guardian avait pu se procurer, la France soutenait que l’interdiction était trop sévère, nuisait aux intérêts commerciaux européens et allait à l’encontre de la réglementation du commerce international.
Elle prétendait également que l’amélioration qui en résulterait pour la condition animale serait « extrêmement mince » et « qu’il est probable que cela aboutira à la circulation de produits qui présenteront des risques importants pour la santé humaine ».

En Europe, le secteur des cosmétiques représentait en 2004 environ 2000 entreprises, générant un chiffre d'affaires de 190 milliards d'euros et employant 500 000 salariés.
Aussi, le Gouvernement français n’avait pas été seul à s’opposer à cette directive, puisque l’European  Federation for Cosmetic Ingredients, représentant 70 entreprises en Suisse, Belgique, France, Allemagne et Italie, produisant des ingrédients pour les cosmétiques, avait parallèlement tenté une action contre cette directive, mais au Tribunal de Première Instance (TPI) cette fois. Son action avait été jugée irrecevable en décembre 2004.

L’Oréal et LVMH, multinationales florissantes



L’industrie cosmétique française est l’une des rares en Europe à disposer d’un programme de tests sur les animaux et certaines compagnies, comme l’Oréal, injectent des millions d’euros dans l’économie française. Cela n’a donc rien d’étonnant que le Gouvernement français tente, par tous les moyens, de protéger ce marché très rentable, sachant que le chiffre d’affaires de l’Oréal est en croissance continuelle depuis 20 ans, pour un chiffre d’affaires de plus de 17 milliards d’euros en 2009; LVMH ayant quant à elle  annoncé plus d’un milliard d’euros de bénéfice net pour la même année.

 

Historique de la directive européenne sur les cosmétiques

1976 : Première tentative d’harmonisation des législations sur les cosmétiques des Etats membres, avec l’adoption par l’Europe de la directive 76/768/CEE, dite "Directive Cosmétiques".

1993 : La directive 93/35/CEE modifie profondément la Directive Cosmétiques et introduit l'interdiction, à partir du 1er Janvier 1998, de la mise sur le marché d'ingrédients ou de combinaisons d'ingrédients expérimentés sur les animaux.

1996 : Un rapport propose le report de l’interdiction en raison de l’absence de méthodes pouvant remplacer les tests sur les animaux.

1997 : L’interdiction prévue par la directive 93/35/CEE est repoussée au 30 juin 2000 par la directive 97/18/CE

 2000 : L’interdiction est à nouveau repoussée au 30 juin 2002 par la directive 2000/41/CE. Une septième modification de la directive cosmétique est lancée.

2003 : La nouvelle directive 2003/15/CE supprime et remplace la directive 93/35/CEE. Il est prévu deux interdictions : 1) tester sur les animaux les produits finis à partir de septembre 2004 ; 2) l’exécution sur le territoire européen de tests sur les animaux pour les produits cosmétiques et leurs ingrédients ainsi que leurs mises sur le marché, à partir du 11 mars 2009. Un délai est accordé pour trois tests (tests de toxicité des doses répétées, de toxicité pour la reproduction et de toxico-cinétique), lesquels ne seront interdits qu'à partir du 11 Mars 2013.

Septembre 2004 : Interdiction de tester sur les animaux les produits cosmétiques finis et les ingrédients s’il existe des méthodes substitutives (sans recours à l’animal vivant) validées par l’UE.

Mars 2009 : Entrée en vigueur de l’interdiction de vendre de produits et matières premières testées sur animaux et d’effectuer des tests sur les animaux, à l’exception de trois tests  prévus par la directive 2003/15/CE.

 

 


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Février 2016

Tests sur animaux pour les produits cosmétiques bientôt interdits en Corée du Sud

La Corée du Sud vise l’interdiction de tous les tests sur animaux pour la production de produits cosmétiques pour 2018. Cela concernera tant les produits finis que les ingrédients entrant dans la composition des produits.
Une telle interdiction n’est pour le moment en vigueur qu’au sein de l’Union européenne, en Israël, en Norvège et en Nouvelle Zélande.

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