DE | IT

search


Kontakt
maps

Links


Fr


De

Fonctionnement de l’UE

Pour comprendre l’historique de la directive cosmétique et sa mise en application, il peut être utile de connaître le fonctionnement législatif de l’Union européenne, qui connaît trois organes institutionnels : le Parlement, le Conseil et la Commission.

Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne (ou Conseil des ministres) sont les deux pouvoirs législatifs de l’UE (on retrouve quelques similitudes avec nos deux chambres fédérales, le Conseil national et le Conseil des Etats).

Le Parlement est composé de 754 députés (751 dés 2014) provenant des 27 États de l’UE. Ils sont élus tous les cinq ans au suffrage universel direct. Son siège est à Strasbourg (F) où se tiennent les séances plénières. Les 20 commissions parlementaires se réunissent plutôt à Bruxelles, à proximité du Conseil.

Le Conseil réunit les ministres des États membres de l’U.E. en lien avec l'ordre du jour de chaque réunion. La présidence du Conseil s’exerce par chaque État membre durant six mois, à tour de rôle.

Le Parlement et le Conseil se prononcent sur un certain nombre d’objets communs (adoption du budget, règlements, directives etc.), mais le Conseil a des pouvoirs législatifs plus étendus car il est le seul à voter toutes les lois. Le Parlement et le Conseil ne peuvent être à l'initiative de lois, ce pouvoir étant réservé à la Commission

La Commission européenne est composée de 27 commissaires, soit un représentant par État membre. Le Conseil propose au Parlement un candidat à la Présidence de la commission. Après son élection par le Parlement, le Conseil participe avec le Président au choix des 26 autres commissaires et procède à leur nomination pour un mandat de 5 ans.
Le siège de la Commission est situé à Bruxelles.
La Commission a le droit d'initiative: elle peut proposer des textes législatifs pour adoption par le Parlement et le Conseil.
Lorsqu'une législation a été adoptée, la Commission veille à son application correcte par les États membres de l'UE.



Mise en application des décisions

Le droit européen est constitué du droit «primaire» et du droit «dérivé». Les traités (droit primaire) forment la base sur laquelle l'Union européenne fonde toute son action. Les règlements, directives et décisions (droit dérivé) découlent des principes et objectifs définis dans les traités.

Les règlements et les décisions sont directement applicables. Les directives indiquent uniquement le résultat souhaité, et laissent les pays de l'UE libres de choisir les moyens réglementaires d'y parvenir dans un délai fixé.

Les Etats membres de l'UE sont chargés d'appliquer la législation européenne sur leur propre territoire. La Commission veille à la bonne marche de la procédure. Elle peut intervenir si un pays de l'UE omet de communiquer les mesures qu'il a prises pour intégrer les directives de l'UE dans sa législation nationale, ou est suspecté d'enfreindre les dispositions des traités, règlements ou directives de l'UE.
La Commission contacte tout d'abord les autorités nationales. Si aucune solution adéquate n'est trouvée, elle peut:
-ouvrir officiellement une procédure d'infraction, en envoyant une «lettre de mise en demeure», puis un «avis motivé»;
-saisir la Cour de justice de l'Union européenne afin que celle-ci statue;
-demander à la Cour de justice d'imposer des sanctions financières (si les autorités nationales ne se conforment pas à son arrêt), jusqu'à ce que l'infraction ait été éliminée.


Inscrivez-vous à notre

News

Février 2016

Tests sur animaux pour les produits cosmétiques bientôt interdits en Corée du Sud

La Corée du Sud vise l’interdiction de tous les tests sur animaux pour la production de produits cosmétiques pour 2018. Cela concernera tant les produits finis que les ingrédients entrant dans la composition des produits.
Une telle interdiction n’est pour le moment en vigueur qu’au sein de l’Union européenne, en Israël, en Norvège et en Nouvelle Zélande.

..................................

Nouveauté - Une beautybox composée de cosmétiques non testés sur les animaux et vegan
»» Lire

.................................
..................................

Tests sur les animaux pour l’élaboration et la production de produits cosmétiques

La situation en Suisse et dans le monde
»» Lire

 

 

Connaître les tests
faits sur les animaux pour tester les cosmétiques
»» Lire

Cosmétiques : cocktails chimiques !

Pour y comprendre quelque chose à la liste des ingrédients des cosmétiques.
»» Lire