Plainte du « Tigre Royal »

Commission Suisse Pour la Loyauté
Kappelergasse 14
Case postale 8022 Zurich

Neuchâtel, le 29 déc. 2007

Monsieur,

Je suis scandalisé par le procès d’intention que l’on fait aux fourreurs qui vendent jusqu’à preuve du contraire des produits autorisés par le pays.

Ces agissements sont déloyaux vis-à-vis de cette corporation, le but de ces protecteurs d’animaux est de dénigrer indirectement l’activité de ces artisans ainsi que les marchandises qu’ils vendent. La présentation sur une affiche d’un renard rouge du pays décharné en est un bel exemple, des animaux ne sont pas chassés pour leurs peaux, mais pour réguler l’espèce. Les affiches avec le slogan «Seuls les monstres portent encore de la Fourrure» ou «les massacres d’animaux pour la mode, non merci» tendent à vouloir discréditer l’activité de ces commerçants.

La fourrure a sa place dans notre société, issue d’animaux d’élevage comme les moutons retournés, l’agneau de toscane, la chevrette, ou d’animaux chassés pour en contrôler la surpopulation afin d’éviter qu’ils deviennent nuisibles par exemple, le rat-musqué, le lapin d’Australie, l’opossum, le renard, le coyote etc…..
Le bilan de ce matraquage publicitaire qui vise à supprimer les magasins de fourrure, a un impact sur les métiers de cette profession. Couturières, fourreurs, tanneurs, commerçants, disparaissent chaque année, et ceci en toute bonne conscience de ces protecteurs des animaux. Ces associations prônent le végétarisme, et la suppression de toute exploitation de l’animal.

Avec mes salutations distinguées.

François Monnier, «Au Tigre Royal»

Réponse de la LSCV à la Commission Suisse pour la Loyauté

N° 105/08 – Plainte du 29 décembre 2007

Madame, Monsieur,

Nous avons bien reçu votre courrier concernant la plainte de M. Monnier à notre encontre, concernant l’affiche «Seuls des monstres portent encore de la fourrure» et nous vous en remercions.

La Ligue Suisse contre la vivisection (ci-après la LSCV ), fondée en 1892 et dont le for juridique est à Genève, est une association de protection des animaux reconnue d’utilité publique, conforme aux termes de l’article 60 du Code civil suisse, elle ne poursuit aucune activité commerciale.

• En lisant le règlement sur la loyauté commerciale, nous remarquons que l’art.1.4 déclare que «la propagande d’utilité publique ou religieuse n’est pas considérée comme de la communication commerciale». Le règlement ne s’applique donc pas à la LSCV qui est une organisation d’utilité publique. D’autre part l’art.3.5 portant le titre «Publicité comparative» ne peut être évoqué par le fourreur, car il n’existe pas de comparaison entre deux produits en l’espèce.

• Le fourreur ne peut prétendre avoir été touché dans la mesure où ( 1 ) le groupe des porteurs de fourrure est trop large pour que chaque personne qui le compose puisse se sentir blessé dans son honneur et ( 2 ) l’affiche ne fait aucune référence aux fabricants de fourrures. Nous nous appuyons sur une décision du Tribunal fédéral ( ATF 100 IV 43 ) qui est arrivé à la conclusion suivante : «l’attaque générale dirigée contre une vaste collectivité de personnes prise dans son ensemble ou son universalité n’est pas propre à porter atteinte à l’honneur de chacun des individus qui lui appartiennent, si aucune délimitation ne permet d’identifier un groupe plus restreint se distinguant de l’ensemble».

• Quoi qu’il en soit, l’affiche ne peut être considérée comme fallacieuse et inutilement blessante. Cette affiche n’est pas trompeuse car il ne s’agit pas d’une publicité informative, qui donnerait de fausses informations sur le produit. Par ailleurs, on ne peut pas considérer qu’il s’agit d’une publicité inutilement blessante, car le but de cette affiche est de provoquer une réaction forte auprès du public, une interrogation, une remise en question. Cette affiche a pour objectif d’amener les gens à s’interroger et à se positionner, d’une façon ou d’une autre, par rapport à la question de la fourrure. Porter de la fourrure implique une prise de responsabilité, dont les gens doivent être conscients.
• Concernant l’expression «monstre» , elle évoque une personne effrayante par son aspect. Elle peut également évoquer la laideur et la cruauté. Elle s’oppose à l’image véhiculée par la publicité pour la fourrure, que l’on voit sur les affiches, dans les magazines, dans les médias, lors de défilés de mode. La femme portant de la fourrure étant présentée comme le symbole de la beauté, de l’élégance, de la féminité.

• La partie plaignante a par ailleurs énoncé sa plainte de façon très générale, bien qu’elle ait joint en annexe un long document, et n’a pas su démontrer en quoi notre affiche était fallacieuse ou inutilement blessante.

• A travers cette affiche, nous ne faisons qu’utiliser notre droit à la liberté d’expression.

D’autre part, nous tenons à vous transmettre les informations suivantes :

1. La production et la valorisation de produits dérivés à base de fourrure, ne découlent d’aucune tradition en Suisse et les modes d’élevages d’animaux sauvages, tels qu’ils se pratiquent encore aujourd’hui pour la production de fourrure, sont interdits en Suisse depuis 30 ans.
La Loi sur la protection des animaux (LPA), votée par le peuple Suisse et entrée en vigueur en 1978, émet notamment pour principe que toute détention doit prendre en considération les besoins propres à chaque espèce animale détenue. Ce principe a encore été renforcé par le Parlement fédéral à une large majorité lors de l’acceptation de la révision complète de la LPA en 2005. On rappellera également que ce sont les vidéos particulièrement insoutenables, montrant des animaux battus et dépecés vivants sur des marchés chinois en 2005, qui ont incité ce même Parlement à faire expressément interdire l’importation de peaux de chiens et chats en Suisse.
Rien dans l’élevage de ces animaux sauvages, tels qu’ils se pratiquent par exemple en       Russie, au Canada ou maintenant de plus en plus dans les pays asiatiques, ne répond réellement aux besoins des espèces animales détenues. Les fourreurs peuvent bien citer quelques études scientifiques minimisant l’impact négatif de ces conditions de détentions sur les animaux, celles-ci restent marginales en comparaison de celles qui les condamnent. De ce fait, si la vente de certaines fourrures est effectivement autorisée en Suisse, les matières premières qui en découlent sont, dans la plupart des cas issues de modes de productions prohibés en Suisse.

2. Prétendre, comme le fait le plaignant, que des animaux puissent être chassés et tués pour ne pas devenir nuisibles ne repose sur aucun élément solide et n’est qu’une appréciation subjective.
La gestion de la faune n’est pas seulement propre à chaque pays, elle l’est également au sein des divers cantons Suisse : tous disposent de règlements spécifiques quant aux espèces chassables ou considérées comme « nuisibles ». On rappellera également que le canton de Genève a interdit la pratique de la chasse il y a plus de 30 ans. Une gestion rigoureuse et un réaménagement des biotopes a permis de rééquilibrer la faune et l’intervention  humaine y est maintenant minime. Seule une régulation de sangliers est effectuée1, principalement en raison des pressions des agriculteurs dans une zone riche en parcelles viticoles.
Ainsi en 30 ans, ce canton n’a eu à déplorer aucune invasion de ces animaux pourtant déclarés «nuisibles» dans les cantons voisins.

On relèvera également qu’associer le métier de fourreur à l’écoulement d’un produit issu de la chasse comme la fait le plaignant est trompeur. SwissFur indique que « 90% des peaux utilisées par le secteur de la fourrure proviennent d’animaux de fermes ou d’élevage ». Il est néanmoins clair qu’en ne regroupant qu’une cinquantaine de fourreurs suisses ou de commerces spécialisés dans la fourrure, SwissFur ne saurait être représentatif de ce commerce en Suisse. Néanmoins, les statistiques régulièrement publiées indiquent que la provenance de peaux issues de la chasse et du piégeage ne représente chaque année qu’entre 20 à 25% du marché mondial de la fourrure.

3. Le plaignant prétend également que le commerce de la fourrure se porte mal. En consultant les statistiques de la Fédération internationale de la fourrure2, on regrette au contraire que ce commerce enregistre depuis 1998 une augmentation régulière de ses ventes. Si quelques métiers liés au commerce de la fourrure tendent à disparaître en Suisse, il semble plus réaliste de penser que cela résulte plutôt d’un désintérêt pour cette sinistre activité. Néanmoins, si nos campagnes d’informations ont eu la capacité de faire prendre conscience à la jeune génération de la cruauté qui découle de ce commerce, et à l’inciter à choisir une autre voie professionnelle, alors nous pourrons dire que nos actions ont eu un impact positif et cela ne peut que nous réjouir.

En vous remerciant pour votre attention, nous vous adressons, Madame, Monsieur, nos meilleures salutations.

Thônex, le 21 janvier 2008

Notes :

1 Statistiques des tirs de régulations des mammifères effectués dans le canton de Genève
2006 : sangliers (157), renards (4), lièvres (5), chats (5)
2005 : sangliers (178), renards (3), lièvres (2), chats (3)
sources : SFPNP, département du Territoire, Genève

2 La fourrure dans le monde : un marché en croissance
Selon la dernière enquête menée par l'IFTF, sur l'exercice 2003/2004, le total des ventes de fourrure, garnitures et accessoires dans le monde représente en 2005 un montant de 12,77 milliards US $. Ce chiffre a connu une augmentation de 9,1 % par rapport à l'année précédente. Les ventes ne cessent d’augmenter depuis 1998, année où l’IFTF a mis en place cette enquête auprès de ces membres : 9,143 milliards US $ en 2000, 11,7 en 2004 et 12,77 en 2005.
Sources : Fédération internationale de la fourrure
http://www.federationnationaledelafourrure.fr/index.php?id_page=5&lang=fr#mond