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Juillet 2010

Campagne « Pour le remplacement des expérimentations animales par de nouvelles méthodes substitutives »

Notre campagne d’affichage sur la voie publique du 17 mai au 2 juin 2010, a eu un bon écho au niveau du public et cela ne peut que nous réjouir. L’utilisation de méthodes substitutives pour la recherche médicale reste méconnue, et peu nombreux sont ceux qui savent que contrairement aux déclarations faites par les milieux scientifiques, aucun effort n’est fait pour permettre leur développement.

On rappellera que l’art. 22 de la Loi sur la protection des animaux oblige pourtant la Confédération à  « soutenir » et « encourager » les méthodes pouvant remplacer les expériences sur animaux. Pour viser cet objectif, la Confédération a créé en 1987 la Fondation recherches 3R. Nous avions décrit dans notre journal de septembre 2009 la piteuse activité de cette Fondation, parasitée par le lobby pharmaceutique et une poignée d’endormis.
Dotée d’un budget annuel misérable de Fr 800’000.--, elle soutient avec peine cinq ou six projets chaque année, alors que 800 à 900 nouvelles expériences sur animaux sont autorisées en Suisse durant la même période. Dans cette Fondation, il ne s’y passe pas grand chose, et cela n’est pas étonnant en regard de son fonctionnement opaque. Nous avions voulu en savoir un peu plus et lui avions posé quelques questions, sur la nomination des membres par exemple. Nous avions également demandé à recevoir copie de son acte de Fondation et son règlement.
Premier refus lapidaire de la Fondation le 11 février 2010 qui estimait ces documents à usage « interne ». Il nous faudra insister et rappeler que ce refus n’est pas acceptable « étant donné l'engagement financier de la Confédération, l'implication de représentants du Parlement, en regard de la législation actuelle en vigueur, telle la LTRANS ».
La Fondation finira par nous communiquer son acte de Fondation de mauvaise grâce. Quant au règlement, son secrétaire nous avisait le 16 février que « le règlement de la fondation est un acte interne, qui règle les procédures administratives au sein de la fondation. Puisque c'est la première fois que quelqu’un souhaite recevoir une copie, je dois d'abord prendre contact avec le Conseil de Fondation, d'autant plus que la LTrans ne s'applique pas dans le cas concret (voir art. 2 al.1 let. b).» A ce jour, nous attendons toujours de ses nouvelles…

Il nous restait encore l’espoir que la Confédération s’engage dans des programmes européens ou internationaux, visant le remplacement des expérimentations animales. Hélas, la nullité de son engagement était encore plus dramatique qu’imaginé. L’Office vétérinaire fédéral (OVF) nous répondait le 21 juin 2010 :
« Le soutien apporté à la Fondation Recherches 3R est le pilier principal de l’encouragement aux méthodes visant à réduire les expériences sur les animaux. Par ce soutien, la Confédération contribue de manière décisive à réduire le nombre d’animaux utilisés dans l’expérimentation animale, à rendre les méthodes moins contraignantes et finalement à remplacer l’expérimentation animale par d’autres méthodes. A l’heure actuelle, la Confédération ne soutient pas d’autres projets qui poursuivraient des objectifs semblables (…) »

Le ton débonnaire de la réponse de l’OVF et la passivité de la Confédération n’ont rien d’étonnant. Pour les obliger à réellement soutenir les méthodes substitutives, il faudrait soit une pression du public, soit une intervention du Parlement.
Au niveau du public, la Ligue et d’autres organismes s’emploient depuis quelques années à informer sur l’intérêt de ces méthodes. Mais le thème est complexe et il est actuellement illusoire d’imaginer une mobilisation sur ce sujet.
Au niveau du Parlement, il est plus aisé d’agir. Pour peu que l’on suscite suffisamment d’intérêt de la part de nos élus politiques… La fin de notre campagne d’affichage coïncidant avec le début de la session d’été du Parlement (31 mai au 18 juin 2010), nous avons envisagé une conférence à l’attention des Parlementaires. Nous avons proposé d’organiser cette conférence par le biais du KTT (1), qui regroupe les représentants de protection des animaux des commissions cantonales sur l’expérimentation animale, auquel deux représentants de la Ligue participent. Luc Fournier a présenté le projet à l’occasion d’une séance du KTT à Berne le 28 avril 2010 et celui-ci a été accepté. Proposition a été faite que Luc contacte la Conseillère nationale Bâloise Maja Graf pour lui soumettre le projet de conférence. Maja Graf l’a alors avisé qu’elle préparait déjà une interpellation au Parlement sur l’activité de la Fondation Recherches 3R (lire ci-contre). Décision a été prise d’attendre la réponse du Conseil fédéral et d’organiser plutôt une intervention au Parlement à l’occasion de la session d’automne qui se déroulera du 13 septembre au 1er octobre prochain.
Entre temps, suite à la démission au mois d’août des deux membres du Conseil fédéral, il est probable que la session d’automne soit principalement rythmée par les nouvelles élections, ce qui repousserait notre projet à fin novembre, à l’occasion de la session d’hiver. Ce décalage peut malgré tout être positif. Il nous laisserait le temps de mieux préparer notre intervention et surtout, le temps de démarcher des Conseillers nationaux romands pour nous assurer de leurs appuis. A ce jour, seuls des élus alémaniques soutiennent cette action…

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Notes :

(1) KTT (Konferenz der Tierschutzdelegierten der kantonalen Tierversuchskommissionen). Celui-ci regroupe les membres actifs de protection des animaux siégeant dans les commissions des cantons de Bâle, Zurich, Berne, Vaud, Genève et Fribourg.


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